AFFAIRE EXPORTATION FRAUDULEUSE D’OR : Une véritable nébuleuse à décortiquer !

Dans un article que nous avons publié sur le site Internet de Le Reporter le 31 décembre 2018, nous annoncions une importante saisie opérée par les forces de l’ordre à Bobo-Dioulasso, portant sur une cargaison de charbon fin contenant une importante quantité d’or et d’argent, sur le point d’être exportée vers le Canada, via  le port d’Abidjan. Des tractations et autres pressions, écrivions-nous, étaient en cours en vue de faire partir le convoi de containers transportant la marchandise suspecte. Finalement, les fameux containers ont été mis sous scellés au port sec de Bobo-Dioulasso et la procédure suit son cours. Suite à notre écrit, les responsables du ministère en charge des mines se sont livrés à une véritable campagne médiatique pour tenter de nier les faits, même les plus évidents. Avant même que les enquêtes ne livrent leur verdict, ils martelaient à tue-tête qu’il n’y avait pas de fraude. Les dernières informations sur l’affaire font état de ce que la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), qui a conduit l’opération de saisie, a bouclé  ses enquêtes et transmis ses conclusions au Procureur général pour suite à donner. Mais déjà, les conclusions  de la BNAF donnent lieu à des grincements de dents.

La BNAF conclut à l’absence d’infraction de fraude à la commercialisation de l’or. Telle serait la principale conclusion à laquelle les enquêteurs de la Brigade anti-fraude de l’or seraient finalement parvenus à l’issue de leurs investigations, ayant essentiellement consisté en l’audition de quelques personnes. Ces conclusions sont transmises au Procureur général qui avait instruit cette structure de faire  ce travail. Déjà, nombreux sont les observateurs qui se demandent si la BNAF, administrativement rattachée au ministère en charge des mines, a su se départir de cette tutelle pour faire le travail dans une certaine indépendance, surtout que cette tutelle est mise en cause dans l’affaire. Ces interrogations se justifient d’autant plus que bien avant même que les enquêtes ne soient bouclées, les responsables du ministère avaient déjà pris d’assaut certaines chaînes de télé nationales et les réseaux sociaux, pour se livrer à un certain lynchage médiatique quant à l’absence de fraude dans l’opération incriminée. Heureusement, apprend-on, la suite judiciaire qui pourrait être donnée à l’affaire n’est pas forcément liée par les conclusions de la BNAF. Cette suite a la latitude de procéder à de nouvelles enquêtes à part entière, en vue de la manifestation de la vérité. Pour ce faire, la matière ne manque pas. Par exemple, concernant les quantités d’or contenu dans les fameux résidus déclarées, les soupçons quant à leur sincérité sont vivaces. Or, il ressort que les investigations menées par la BNAF n’ont nullement pris en compte cette donne. Ces investigations se sont basées, selon toute vraisemblance, sur le fait que l’opération ait bénéficié d’autorisations du ministre des Mines et du Directeur général des Douanes pour conclure à l’absence de fraude.

L’administration dans le vent !

Pourtant, il est constant que l’administration n’a pas  suivi de bout en bout tout le processus de cette exportation depuis le conditionnement des sacs, au colisage en passant par les pesées, etc. Les témoignages de certains représentants de l’administration ayant participé à l’opération sont assez édifiants à ce propos. Mieux, certains responsables de la mine, apprend-on, ont avoué aux enquêteurs de la BNAF que les représentants de l’administration n’assistaient pas aux analyses qui se passent dans le laboratoire de la mine pour déterminer la teneur en or et autres métaux précieux contenus dans le charbon fin. C’est dire que ce sont des chiffres que la mine sort de son laboratoire et les représentants de l’administration ne font qu’avaliser. Toute chose que certains représentants dénoncent en sourdine souvent mais sans que cela ne donne lieu à une suite outre mesure. Inutile de dire que tout l’enjeu d’une telle investigation est de parvenir à une analyse contradictoire d’échantillons prélevés dans les containers en ce moment sous scellés, afin de mettre en évidence la vraie teneur en or et autres métaux précieux qui y sont contenus.

Les suspicions sur les quantités d’or contenu dans le fameux charbon fin sont d’autant plus importantes que nombre d’observateurs s’expliquent difficilement que la compagnie minière tienne coûte que coûte à exporter ce fameux résidu jusqu’au Canada, pour le traitement, avec tout ce que cela implique comme coût de transport, alors que bien d’autres alternatives moins onéreuses existent, non seulement au plan national, mais aussi dans la sous-région.

Le ministre au-delà de ses prérogatives ?

Au plan national, la mine d’Essakane a une unité de traitement de charbon fin fonctionnelle depuis quelques années et dont les mérites et performances ont été vantées publiquement lors d’une cérémonie officielle, en présence du ministre des  Mines en 2017. Cette unité aurait permis à l’Etat burkinabè, à en croire les responsables de la mine, d’engranger plusieurs centaines de millions FCFA de royalities supplémentaires. Un des arguments massues du ministère pour justifier l’autorisation d’exportation accordée à la compagnie minière consiste à dire que le Burkina ne dispose pas d’infrastructure pour le traitement du charbon fin et que cela lui permettra d’augmenter les capacités opérationnelles  de  son unité.

Mais cette grosse entreprise minière internationale manque-t-elle de fonds propres pour parachever son unité, au point de s’adonner à des opérations aussi onéreuses en vue de la mise en place de cette unité ? C’est la question que les observateurs avisés se posent. Lors d’un entretien qu’il  a accordé à une équipe de Le Reporter, le ministre en charge des mines a soutenu qu’une fonderie basée au Ghana voisin était venue proposer ses services en vue du traitement du charbon fin du Burkina. Le ministre dit avoir redirigé cette  entreprise vers les différentes compagnies minières de la place et avoir souhaité qu’elle vienne s’installer au Burkina. La question qui se pose est de savoir pourquoi Essakane ne confie pas le traitement de son charbon fin à cette entreprise basée dans un pays voisin, plutôt que d’aller aussi loin pour le traitement de son charbon fin. Autant de questions que nous aurions voulu poser aux responsables de Essakane. Malheureusement, ceux-ci sont restés muets face à notre demande d’entretien.

Les responsables du ministère des Mines invoquent l’article 46 du Code minier comme base légale de l’autorisation. Cela n’est pas sans susciter la polémique. Cet article peut-il vraiment être invoqué dans le cas d’espèce ? Cet article prévoit notamment que «le permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine donne droit, sous réserve de la règlementation en vigueur : de posséder, détenir, transporter ou faire transporter les substances minérales extraites, leurs concentrés ou dérivés primaires ainsi que les métaux et alliages qui sont produits jusqu’au lieu de stockage, de traitement ou de chargement…». La question qui se pose ici est celle de savoir si le charbon fin qui est un résidu de charbon actif importé et utilisé dans le processus d’extraction de l’or peut être considéré comme une «substance minérale», un «concentré» ou un «dérivé primaire» de substance minérale, ou alors un «alliage» ?

Selon une source proche de la BNAF, lors de son audition, le Directeur général de IAM-GOLD reconnait lui-même que le permis d’exploitation qui est accordé à son entreprise prévoit que celle-ci exploite et expédie des lingots d’or. Rien n’y est prévu pour le charbon fin qui est en fait un produit perdu. On pourrait dire que face à cette question du charbon fin, il y a un vide juridique. Mais face à un tel vide, le ministre des Mines a-t-il la prérogative de décider de son propre chef sans s’en référer au législateur? Une question qu’il va falloir élucider.

Polémique en  Douane

Mais il n’y a pas que ça. Concernant l’autorisation accordée par le Directeur général des Douanes, il y a aussi problème. Le charbon actif importé par Essakane l’a été sous un régime de faveur. C’est-à-dire qu’il a bénéficié d’une exonération en douane, pour une destination bien précise. Avec cette exportation, ce produit change de destination. Pour cela, selon certains spécialistes, avant qu’il  ne puisse être autorisé à partir à cette nouvelle destination, le bénéficiaire de l’exonération devra, au préalable, s’acquitter des droits et autres taxes supplémentaires dont il était jusque-là exonéré. Faute de quoi, le DG des Douanes ne devrait pas pouvoir autoriser cette exportation. Rencontré, le DG des Douanes n’est pas de cet avis ; selon lui, à partir du moment où le produit a été admis sur le territoire national, même sous un régime de faveur, il est automatiquement mis à la consommation. De ce fait, le bénéficiaire peut en disposer comme il l’entend.

Mais cet avis du DG est farouchement battu en brèche par les contestataires de la légalité de l’opération. Selon ceux-ci, le DG des Douanes ne peut produire le texte sur lequel il se base pour autoriser l’exportation de marchandises importées en franchise des droits et taxes. En effet, explique-t-on, les marchandises mises à la consommation en franchise partielle ou totale des droits et taxes sont toujours sous le contrôle des Douanes, à cause du fait que lesdites marchandises n’ont pas supporté la totalité des droits exigibles et dus. Le bénéficiaire ne peut en aucun cas changer la destination de ces marchandises, leur lieu d’utilisation ou les vendre sans l’accord de l’administration des Douanes qui fixe les conditions, notamment la fiscalité applicable. Inutile de dire qu’il s’agit là aussi d’une autre énigme qu’une bonne instruction éventuelle devra élucider. C’est dire à quel point ce dossier brûlant est encore loin, même très loin d’avoir livré tous ses secrets. Affaire à suivre.

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A quoi  jouent les responsables de la mine d’Essakane ?

En vue de recueillir sa version des faits sur cette troublante opération au centre de laquelle elle se retrouve, nous avons envoyé un courrier de demande d’entretien en date du mercredi 2 janvier 2019 à la Direction générale de la compagnie IAMGOLD, exploitante de la mine d’or d’Essakane. Dans la matinée du vendredi 4 janvier, la compagnie nous contactait pour accuser réception de notre courrier et nous promettre de nous revenir dans le courant de la même journée en vue de l’entretien. Jusqu’à la fin de la journée, point de retour. Durant tout le weekend, aucun signe de vie. Puis dans le courant de la semaine suivante, un deuxième coup de file. On s’excuse pour le silence et on dit être en train de s’activer pour nous recevoir incessamment. Curieusement, jusqu’à ce que nous mettions ces lignes sous presse, aucun retour de la part de la compagnie. A quoi jouent exactement les responsables de cette compagnie? Où est le sérieux dans une telle façon de manager ? Que cachent toutes ces tergiversations. Que redoutent exactement les responsables de cette compagnie ? Nous y reviendrons !

BYL

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Que de contradictions, que de contrevérités ?

Selon le ministre, il y a eu 2 autorisations, une en 2015 et une en 2018. Seulement, explique-t-il, l’opération concernée par l’autorisation de 2015 qui portait sur un poids total de 447 tonnes a été exécutée en deux temps. Une première moitié a été d’abord envoyée en 2015,  puis la seconde moitié en 2016.  A en croire le ministre et son collaborateur, le Directeur général des mines, l’envoi de 2016 était couvert par l’autorisation de 2015. Si fait qu’en 2016, il n’y a plus eu d’autorisation. Ainsi, soutient le ministre, l’information selon laquelle il y aurait eu trois opérations est une erreur. C’est donc un cinglant désaveu au Directeur général des mines et de la géologie. Celui-ci affirmait avec une certitude affichée, sur les antennes de notre confrère Burkina Infos, qu’il y avait eu au total trois opérations.

Mais la réalité des faits contredit le ministre: en effet, si en 2015, le ministre en charge des mines d’alors avait accordé une autorisation portant sur un poids total à exporter d’environ 447 tonnes, il ressort que c’est plutôt 399 tonnes environ qui ont été exportées dans un premier temps. Après l’autorisation du ministre en charge des mines, aux termes de laquelle la société se proposait d’exporter la moitié des 447 tonnes, elle a réussi à obtenir par la suite du Directeur général des mines et de la géologie (c’est le même qui est toujours en poste), une autre autorisation dite spéciale d’exportation de charbon fin. Aux termes de celle-ci, c’est 399 tonnes environ que la société est autorisée à exporter. Ce qui est évidemment bien loin de la moitié des 447 tonnes.

En plus, contrairement aux dires du ministre et de son collaborateur, en 2016, le ministre en charge des mines d’alors a bel et bien signé une autre autorisation d’exportation de charbon fin à l’intention de la même compagnie minière. Celle-ci portant sur un poids total à exporter de plus de 281 tonnes. Une petite addition donne un total d’environ 680 tonnes de charbon fin exportées lors des deux premières opérations. Un chiffre nettement loin de celui avancé par le ministère en charge des mines dans son communiqué publié le 2 janvier 2019, sur sa page Facebook. Pourquoi tant de contradictions dans un département aussi capital que les Mines ? Que cherche-t-on à cacher dans ce grand imbroglio ? Bien malin qui saura le deviner.

BYL

 

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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