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AFFAIRE FRAUDE DOUANIÈRE A L’ONATEL : Un dénouement scandaleux !

L’affaire ne finit pas de faire des gorges chaudes depuis plus de deux ans. L’Office national des télécommunications (ONATEL SA) doit  beaucoup de milliards au Trésor public qu’il refuse de payer. Nous nous sommes fait l’écho de cette rocambolesque affaire dans plusieurs de nos précédentes parutions (Cf. Le Reporter N° 200, 202, 219, etc.). Tout  porte à croire que malgré ces nombreuses frasques, cette société continue de  bénéficier, on ne sait trop à quel prix, de complicités au sommet de l’Etat pour se jouer du fisc. Du gouvernement de transition au pouvoir actuel, une complaisance déroutante doublée d’une volonté manifeste de sacrifier les intérêts de l’Etat burkinabè au profit de cette entreprise, caractérise la gestion de ce dossier brûlant. Dans le cadre de l’opération de fusion-absorption, courant 2011, entre l’ONATEL et sa filiale TELMOB, un transfert d’équipements importés sous un régime douanier de faveur a eu lieu au grand dam de la législation en matière de douanes. Après de longs mois de tractations et d’atermoiements, on apprend dans les coulisses que l’affaire aurait été définitivement réglée. Mais en y regardant de près, ce dénouement de l’affaire ressemble plus à une vaste duperie qu’à un règlement. Sur plusieurs dizaines de milliards FCFA, voire des centaines de milliards FCFA que le Trésor public aurait pu encaisser au titre des amendes, c’est finalement de la broutille de 100 millions FCFA qu’on l’oblige à se contenter, hormis les droits et taxes non négociables. C’est ahurissant.

Suite au grand tollé suscité par le traitement réservé à l’affaire sous la Transition, où le ministre des Finances d’alors, Gustave Sanou, avait demandé à la Douane de se contenter seulement de la broutille de 100 millions FCFA, en lieu et place de sommes astronomiques qu’elle devrait encaisser, le nouveau pouvoir avait, au départ, fait  mine de vouloir imprimer une autre marche au traitement du dossier. Plusieurs institutions de la République, notamment l’Assemblée nationale, le gouvernement, à travers le MINE-FID et l’Inspection générale des finances, sans oublier l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat de Lutte contre la corruption (ASCE-LC), avaient  décidé de prendre le dossier à bras-le-corps. Le Conseil des ministres du 1er février 2017  avait instruit le ministre en charge des finances de prendre les dispositions pour faire payer l’ONATEL au Trésor public dans les meilleurs délais, l’intégralité des droits et taxes non négociables, évalués à plus de 7 milliards FCFA et d’engager de nouvelles discussions pour déterminer le montant des amendes. Auparavant, l’Assemblée nationale, sous l’instigation de son défunt Président Salifou Diallo, s’était aussi saisie du dossier en instituant une commission parlementaire dite d’information. Nous sommes dans le dernier trimestre de l’année 2016.

De son côté, l’IGF est aussi instruite de mener des investigations en vue, entre autres, d’apprécier les termes de la transaction. A la fin, les conclusions de toutes ces investigations sont gardées dans le plus grand secret. Impossible d’y avoir accès. Pendant que le MINEFID reste silencieux sur les conclusions de l’enquête de l’IGF, l’actuel président de l’Assemblée nationale évoque le décès de son prédécesseur, pour expliquer le fait que le rapport de la commission parlementaire n’ait jamais été présenté en séance plénière à l’hémicycle, et de ce fait, qu’il ne puisse pas être rendu public.

Pourtant, selon certaines indiscrétions, la commission aurait finalisé et soumis son rapport en fin 2016, soit plusieurs mois avant le décès de Salifou Diallo, survenu en août 2017. Mieux, on apprend que ce même rapport a été communiqué à certaines institutions, notamment au gouvernement en son temps. En réalité, il ressort que tous ces rapports sont unanimes sur la forfaiture de l’ONATEL. Mais apparemment, personne ne veut en tirer toutes les conséquences, tel que la loi le prévoit.

Et la montagne accoucha d’une souris !

A quoi a abouti tout ce ramdam au sommet de l’Etat? Visiblement pas grand-chose. La grosse montagne a finalement accouché d’une toute petite souris. En effet, on apprend aux dernières nouvelles que le dossier a été définitivement clos. Mais comment a-t-il été clos ? C’est le grand mystère? Cela fait belle lurette que Le Reporter, en apprenant la nouvelle de cette clôture du dossier, a adressé des courriers officiels à la fois à l’Assemblée nationale, au MINEFID, à la Direction générale des Douanes, ainsi qu’à la Direction générale de l’ONATEL, afin de s’enquérir du dénouement exact du dossier. A ce jour, aucune de toutes ces structures n’a  daigné répondre au Journal. Pourtant, si le dossier est vraiment clos, cela  devrait être matérialisé par un document d’accord transactionnel signé par les différentes parties, sur la base duquel les différents droits et amendes sont liquidés. Pourquoi est-il impossible de rendre publics les termes exacts de ce dénouement du dossier sous le règne de Roch Kaboré,  le  candidat-président qui avait promis de faire de la transparence son cheval de bataille? Bien malin qui saura le deviner.

Selon nos informations, le montant des droits et taxes éludés qui s’élevait au départ à plus de 11  milliards  FCFA, a été ramené à environ 7 milliards FCFA. C’est ce montant que l’ONATEL SA a payé depuis 2017  (Cf. Le Reporter N°219 du 1er août 2017). Déjà, sur ce montant, il y a problème. Pourquoi cet écart de 11 à 7 milliards FCFA ? La Direction générale des Douanes fait croire que cet écart est dû au fait qu’il y aurait eu une réévaluation des équipements concernés et, avec l’utilisation qui en a été faite, leur valeur aurait diminué. Pourtant, selon une source proche de l’IGF, cet écart serait plutôt dû à une erreur sur les taux utilisés par les services des Douanes au moment du calcul des droits et taxes lors du contrôle. Cela aurait même été relevé dans le rapport d’inspection de l’IGF. Mais là n’est pas le plus important. Au niveau des amendes, tout porte à croire que l’actuel gouvernement n’a pas fait mieux que le gouvernement de transition. Contrairement à ce que le Conseil des ministres avait exigé, à savoir de nouvelles discussions en vue de déterminer le montant de ces amendes trop dérisoires, on aurait décidé de maintenir le montant de 100 millions FCFA arrêté par le ministre Sanou sous la Transition.

Une prime à la fraude douanière!

Ce même montant que tout le monde, y compris le gouvernement actuel au tout début, avait décrié, au regard de l’ampleur  et de la gravité de l’infraction. Pourquoi ce revirement spectaculaire du gouvernement ? Encore un autre grand mystère ! La loi est pourtant assez claire en la matière. Le règlement transactionnel prévu à l’article 199 du Code des Douanes ne concerne pas les droits éludés qui doivent être intégralement liquidés et recouvrés au bénéfice du Trésor public. Aussi, la loi confère à l’amende fixée dans le cadre de la transaction, des fonctions dissuasives et préventives de la peine. De sorte que par son effet, ni le contrevenant, ni aucun autre usager témoin, ne s’hasarde plus jamais à frauder. L’autre fonction non moins négligeable de l’amende, selon les règlements douaniers, est qu’une partie de celle-ci sert à motiver les agents saisissants, afin que ceux-ci ne succombent au charme de corruption et acceptent des dessous de table au grand détriment du Trésor public. Ainsi, lorsque les amendes sont fixées de sorte à décourager les agents et à encourager les fraudeurs, il est fort à craindre que l’économie nationale en pâtisse gravement. Or, c’est vraisemblablement ce qui est en train d’être fait par les autorités, depuis le ministre Sanou jusqu’à l’actuelle ministre. «Cette amende dérisoire de 100 millions FCFA qu’on tient coûte que coûte à infliger au contrevenant n’est rien d’autre qu’une prime à la fraude. Demain, on ne devrait pas s’étonner de voir cette même entreprise frauder sur des sommes plus   importantes ». Déplore un membre du syndicat des travailleurs des Douanes.

Un manque à gagner qui donne le tournis

Selon lui, il est de notoriété publique que l’ONATEL n’a pas de problème au niveau de sa capacité financière. L’analyse de ses bilans financiers ces années montre qu’elle jouit d’une santé financière excellente. Les résultats nets après impôt publiés par voie de presse se chiffrent respectivement à 19,6 milliards, 25,5 milliards et 24 milliards pour les exercices 2014, 2015 et 2016. Alors, pourquoi ce traitement de complaisance vis-à-vis de cette société pendant que d’autres prises des situations de moindre gravité ont été traitées avec plus de sévérité par les mêmes services des Douanes ? Se demande-t-il.

Mais il n’y a pas que ça. En dehors de l’infraction d’importation sans déclaration que constitue la mise à consommation au profit de l’ONATEL des équipements acquis par TELMOB sous le régime de faveur, L’ONATEL est aussi soupçonnée de fausse déclaration en Douane. Le montant d’environ 34 milliards FCFA déclaré comme étant la valeur des équipements acquis sous le régime de faveur entre 2006 et 2011 aurait été très largement minoré.  Dans la  réalité,  soutiennent certaines sources douanières très au fait de cette affaire, ce montant pourrait être multiplié par 3, voire 4 pour avoir la vraie valeur de ces équipements. Si cela s’avère, en multipliant par exemple 34 milliards FCFA par 4, l’on se retrouve à plus de 136 milliards FCFA. Un petit calcul rapide donne  44 milliards de droits éludés. Quant aux amendes dans ce cas  de figure, si l’on s’en tient à la loi qui prévoit que l’amende équivaut au double de la valeur de la marchandise objet de la fraude, ainsi que sa confiscation, cela donnerait: 136X2+136 = 408 milliards FCFA. Donc un total de 452 milliards de manque à gagner pour le Trésor public, les droits éludés y compris.

C’est à donner le tournis. Si l’on devrait transiger sur ce montant, même si l’on ne retenait que la moitié, l’on sait ce que cela représente par rapport à cette broutille de 100 millions à laquelle on s’accroche. Encore qu’ici, on n’est pas tenu d’être clément avec un contrevenant visiblement coutumier du fait de fraude et qui n’hésite pas à défier l’autorité. Notre source proche de l’IGF témoigne que les inspecteurs de l’IGF,  tout comme la commission de l’Assemblée nationale, auraient demandé à l’ONATEL de communiquer les vraies informations concernant cet état de fait. Mais celui-ci aurait refusé de collaborer. A tous les deux, l’entreprise aurait opposé une cinglante fin de non-recevoir.

Puis, comme si c’étaient les responsables de l’ONATEL qui gouvernaient ce pays, c’est leur volonté qui sera faite. Tout le monde s’est plié à leurs désidératas. Personne n’a osé faire ravaler à l’ONATEL son refus de se soumettre aux injonctions des institutions nationales que sont le Parlement et le gouvernement. Comme si ce refus était une fatalité  insurmontable, rien n’a été fait pour pouvoir avoir la situation exacte du manque à gagner pour l’Etat burkinabè dans cette vaste arnaque. Nous y reviendrons.

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Où en est-on avec le contrôle des autres sociétés de  téléphonie?

 

A en croire certaines sources internes à la Douane, le contrôle initié en 2014 et ayant abouti à la découverte de cette vaste fraude douanière à l’ONATEL ne concernait pas seulement cette société. Il s’agissait plutôt d’une initiative plus large qui devrait, à terme, permettre de faire le point dans l’ensemble du secteur de la téléphonie mobile au Burkina Faso, en ce qui concerne les droits et obligations en matière de transfert de propriétés suite à des régimes douaniers et fiscaux de faveur. L’ONATEL n’était donc qu’une première étape. Cependant, depuis que le feuilleton à rebondissement concernant le cas ONATEL est en cours, personne ne parle des autres entreprises du secteur. Les services des Douanes ont-ils effectué le même type de contrôle chez les concurrents de l’ONATEL ? Si oui, qu’a-t-on trouvé ? Si non, pourquoi ce silence? Vivement que le contribuable puisse être situé.

BYL

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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