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AFFAIRE LE REPORTER EN JUSTICE : A la fois non coupable et coupable !

Dans notre livraison N°259 du 1er avril 2019, nous annoncions une procédure judiciaire intentée contre le Journal Le Reporter par le sieur Harouna Zoungrana, du nom de cet homme qui se trouve au centre d’une affaire d’escroquerie à Koudougou, dont nous nous sommes fait l’écho dans le N°250 du 15 novembre 2018. L’intéressé s’est estimé diffamé et injurié publiquement à travers notre article. Mais, déjà avant le procès, l’homme a été écroué à la Maison d’arrêt et de correction de Koudougou, d’où il attend un éventuel procès, dans le cadre des mêmes faits dont il est question dans l’article incriminé. A l’occasion de l’audience tenue le 29 mars 2019, nos conseils avaient soulevé, entre autres exceptions, le fait qu’il était matériellement impossible pour le tribunal de vider sa saisine avant celle du TGI de Koudougou, vu que c’est ce dernier qui pourra situer tout le monde sur la véracité ou non des faits allégués dans notre article. Le tribunal avait décidé de joindre les exceptions au fond pour trancher. Le Procureur de  l’audience avait, dans ses réquisitions, émis un «doute raisonnable» en ce qui concerne les faits de diffamation et demandé que nous soyons relaxés en ce qui concerne ce chef d’accusation. Par contre, il estimait que les faits d’injures publiques étaient établis à notre encontre et demandait que nous soyons condamnés à une  amende de 300 000 FCFA. Eh bien, le tribunal a rendu, comme prévu, son délibéré le 12 avril. Il a pratiquement suivi à la lettre le Procureur dans ses réquisitions, tout en se montrant plus sévère dans les quantums des condamnations. 1 800 000 FCFA, c’est le total des amendes, dommages et intérêts et autres frais auxquels le Journal a été  condamné, pour faits d’injures publiques. Bien entendu, un tel verdict, assez surprenant à bien des égards, ne saurait nous satisfaire et nous entendons user de tous les recours à notre disposition.

Ainsi donc, pour les mêmes faits, le même tribunal n’a pas la certitude de la diffamation mais en a celle des injures publiques. C’est en tout cas ainsi qu’on pourrait résumer la substance de la décision rendue le 12 avril 2019 par la Chambre correctionnelle du TGI de Ouagadougou, suite à la plainte  du sieur Harouna Zoungrana, Conformément aux réquisitions du Procureur qui émettait «un doute raisonnable» quant au fait de diffamation, à l’audience du 29 mars, le tribunal a relaxé au bénéfice du doute les prévenus. A savoir le Directeur de publication du Journal, le Rédacteur en chef ainsi que le jeune commerçant victime des faits d’escroquerie reprochés au sieur Zoungrana Arouna. Tous les trois étaient poursuivis pour faits de diffamation et de complicité de diffamation, ainsi que pour injures publiques pour les deux premiers. Qu’est-ce que le plaignant et son conseil qualifient de diffamation en réalité ? Dans notre article, il ressort, suite aux nombreux témoignages recueillis à Koudougou auprès de ses présumés victimes, que le plaignant est «présenté comme un véritable délinquant dans la localité». Il est aussi écrit, au regard de l’ingéniosité des manèges utilisés pour appâter ses victimes, que l’homme est «passé maître dans  l’art de l’escroquerie» et que sa personne «évoque toujours des souvenirs douloureux chez beaucoup de commerçants dans la cité du Cavalier rouge». Telles sont les expressions relevées comme étant diffamatoires dans la citation, et pour lesquelles le plaignant veut voir le Journal et ses responsables condamnés. Or, apprécier le caractère diffamatoire ou non de ces allégations revient à se prononcer sur la véracité des faits d’escroquerie et de délinquance reprochés à l’intéressé. Mais qui mieux que le  TGI de Koudougou, saisi pour apprécier les faits en question, peut dire s’ils sont fondés ou pas. En l’absence de décision de cette juridiction, comment peut-on juger de leur véracité ou non ?

Paradoxe

Ainsi, sur ce point, la raison a prévalu, n’en déplaise à l’Avocate-conseil du plaignant qui s’est échiné durant le procès, dans un effort surhumain, à démontrer que les prévenus pouvaient être condamnés pour des faits encore en instruction au TGI de Koudougou et pour lesquels son client a été mis sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction de ladite ville. Comment cela était-il possible et pourquoi cette volonté de mettre les charrues avant les bœufs? Pour peu que l’on soit conséquent   avec soi-même, il n’y a qu’à attendre l’issue de la procédure en cours devant le TGI de Koudougou pour pouvoir juger du caractère diffamatoire ou non de l’article. Si le juge d’instruction a pu décerner un mandat de dépôt contre l’intéressé, il faut oser croire qu’il ne l’a pas fait sur un simple coup de tête et sur un vide total.

Ainsi, on peut dire que la décision de relaxe du tribunal sur ce point n’est que justice. Ce n’est que le strict minimum qui pouvait être fait à ce niveau. Par contre, là où le tribunal s’illustre dans un paradoxe incompréhensible, c’est qu’il a pu trouver les moyens de condamner  les deux prévenus que sont le Directeur de publication et le Rédacteur en chef du Journal pour les faits d’injures publiques. Essentiellement, deux expressions sont retenues comme caractérisant ces fameuses injures publiques: il s’agit des expressions «délinquant» et «borgne mais très dangereux», contenues dans l’article. Comment comprendre cette logique ? Sans doute la décision rédigée pourra  nous édifier.

En attendant, on ne peut que se poser des questions sur la logique qui sous-tend cette décision. Il y a comme une volonté de croquer du Reporter à tout prix. Sinon, comment comprendre que pour les mêmes faits au pénal, le même tribunal est tantôt dans le doute, tantôt dans la certitude absolue ? Même s’il est vrai que les juristes ont souvent des raisons et des logiques qui échappent au commun des mortels, il n’en demeure pas moins que toutes les logiques, aussi particulières soient-elles, reposent sur un minimum universel.

Comment comprendre que dans la même procédure, la même expression «délinquant»  ne soit pas retenue comme diffamatoire mais soit retenue comme injurieuse ?

Et pourtant…

Si l’on se réfère à la définition de l’injure à l’article 120 de la loi n°057-2015/CNT portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso, il est dit ceci : «Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective par voie de presse, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est une injure». Comme on le voit, dans cette définition, la particule «qui ne renferme l’imputation d’aucun fait» est très essentielle dans la caractérisation de l’injure. Or, dans le cas d’espèce, la même décision reconnait qu’il est impossible, au stade actuel, de statuer sur la véracité ou non du fait allégué. Mais dans le même temps, elle soutient que le fait allégué n’est  pas avéré ou n’existe pas. Quelle est cette logique ?

Quant à l’expression «borgne» retenue comme étant une injure à l’endroit du sieur Zoungrana, là, c’est plus grave. Ici, on n’a pas besoin d’attendre la décision du TGI de Koudougou pour se convaincre de la véracité de ce fait. Personne, y compris même l’Avocate de l’intéressé, ne nie le fait qu’il soit borgne. C’est-à- dire, comme Le Petit Larousse définit ce terme, quelqu’un qui ne voit que d’un seul œil. Harouna Zougrana, pour ceux qui le connaissent, ne voit que d’un seul œil. En quoi le dire pourrait-il constituer une injure faite à l’intéressé ? En quoi l’emploi de cette expression dans notre article contrevient-il à l’article 120 de la loi citée plus haut ? L’emploi de cette expression dans l’article renferme-t-il l’imputation d’un fait oui ou non ? N’est-ce pas là une description fidèle de l’homme ? Bref. Il faut peut-être attendre la décision rédigée du tribunal pour mieux cerner ses motivations.

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Le «civilement responsable» pas  cité;  qui  va  payer ?

L’Article 127 de la loi n°057-2015/CNT portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso prévoit que l’entreprise de presse écrite est responsable des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers contre le Directeur ou codirecteur de publication, conformément aux textes en vigueur. C’est dire que si par extraordinaire, au terme des différents recours, les prévenus étaient définitivement condamnés à ces peines qui sont exclusivement pécuniaires, on peut légitimement s’interroger qui payerait ces sommes d’argent ? Puisque dans leur citation directe, le plaignant et son conseil n’ont cité le civilement responsable qu’est l’entreprise «Le Reporter ». Peut-on condamner cette entreprise à payer des sommes d’argent à un procès dans lequel il n’a jamais été cité ? Affaire à suivre !

LR

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