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AFFAIRE LICENCIEMENT ABUSIF A HOUNDE GOLD : La Cour d’appel ordonne la réintégration du délégué syndical licencié

La société Houndé Gold Operations SA du Groupe Endeavour Mining défraie la chronique depuis quelques temps avec une succession de violations flagrantes du droit des travailleurs. Nous en avions fait écho à plusieurs reprises dans nos parutions. L’un des délégués syndicaux estimant être licencié abusivement a saisi la Justice. La Cour d’appel de Ouagadougou vient d’ordonner sous astreinte la réintégration d’un délégué.

Depuis l’application d’un protocole d’accord dicté par l’administration de la mine aux travailleurs en septembre 2019, la société minière Houndé Gold Operation s’est illustrée négativement dans deux dossiers sombres d’intimidation et de licenciement abusif de délégué syndical. Le premier
dossier est celui du délégué du personnel, Diallo Belko Yakouba. Accusé de faire signer une pétition sur la mine alors qu’il ne faisait que dresser la liste des travailleurs qui étaient contre l’application du fameux protocole d’accord, ce délégué a été traduit en Conseil de discipline et a écopé d’une mise à pied conservatoire avant d’être licencié par la suite malgré le rejet du projet de son licenciement par l’Inspection de travail.

La décision de rejet de l’Inspection sera attaquée par l’administration de la
mine devant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale. Ce dernier confirmera la décision de l’Inspection qui rejette la demande de licenciement de Houndé Gold. Une fois de plus, la mine refusera d’exécuter cette autre décision administrative. Elle introduit, de ce fait, un recours en annulation de la décision du ministre devant le Tribunal administratif. Ce contentieux est toujours pendant.

Pendant ce temps, le délégué du personnel, Diallo Belko Yakouba, sans salaire, continue son chemin de croix. Que de démarches entreprises par ce dernier pour se faire réintégrer, sans succès. Las d’attendre sa réintégration, il a assigné Houndé Gold Operations SA devant le juge des référés du Tribunal de travail pour demander sa réintégration et se faire payer l’intégralité de son salaire non perçu. Mais le juge, arguant du caractère non définitif de l’avis de l’Inspection de travail, l’a débouté de son
action le 19 juin 2020. Diallo Belko Yakouba interjette appel de cette décision.

L’argument du recours pendant contre la décision du ministre brandi par l’administration de la mine ne prospérera pas devant le deuxième juge. La juridiction du premier président de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso
conclura que la décision du ministre est un acte administratif pourvu du privilège du préalable qui doit être exécutoire. Pour ce faire, cette décision doit produire ses effets. C’est ainsi que par ordonnance de référé n°160 du 15 octobre 2020, la juridiction du premier président de la Cour d’appel ordonne à la société Houndé Gold Operation SA, la réintégration immédiate du délégué du personnel Diallo Belko au sein de l’effectif des travailleurs et le paiement intégral de tous les mois de salaire suspendus.

Cette décision rendue en matière de référé est assortie d’une astreinte de 500 000 FCFA par jour à compter de la notification. Selon des sources bien au parfum de cette affaire, l’ordonnance a été notifiée à la société le 13 novembre. Et depuis, le compteur tourne sans que Houndé Gold se conforme à la décision de réintégration de la Cour d’appel. A ce qu’on dit, elle a formulé des recours en cassation contre cette ordonnance.

En barre de cassation, la société demande non seulement le sursis à exécution de la décision de la Cour d’appel rendue par le premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou, mais aussi la cassation de cette décision. Les regards sont désormais tournés vers la Cour de cassation.

Le deuxième délégué licencié est Kiema Hamadou, alors Secrétaire général du SYNTRAMIGH. Il fut brutalement chassé de la mine comme un malpropre. Son péché a été d’envoyer un message vocal à son collègue aussi
Secrétaire général de syndicat pour lui reprocher son attitude dans la conduite des différentes négociations avec l’administration. Là aussi, contre l’avis de l’Inspection, il a été licencié. L’affaire s’est aussi déportée devant les juridictions.

Des intimidations en cours sur la mine

A noter que le protocole d’accord imposé par l’administration aux travailleurs modifie substantiellement le contrat des travailleurs et diminue le salaire de ces derniers d’environ 47%. Comme nous l’avions relevé à maintes reprises dans nos colonnes, beaucoup de travailleurs rejettent le protocole d’accord. A ce jour, plus de 500 travailleurs sur environ 1000 ont attaqué ce protocole devant le Tribunal de travail. Ce conflit collectif devrait être connu par cette juridiction le 24 décembre 2020.

En attendant, des intimidations et autres propositions indécentes pour faire barrage à cette action collective ont court actuellement sur la mine. L’objectif de Houndé Gold serait d’amener les travailleurs à se désolidariser de cette action dont l’issue risque d’être amère pour cette société minière. Alors que la date du procès s’approche, plusieurs sources sur la mine soulignent que les travailleurs engagés dans cette action collective font
l’objet de pression de la part de l’administration. Un acte dit de désengagement dans lequel il est mentionné que le travailleur déclare ne s’être jamais inscrit sur la liste de travailleurs engagés dans cette action collective contre le protocole d’accord serait en circulation au sein de la
mine.

Aussi, le fameux acte de désengagement fait ressortir que le travailleur demande le retrait pur et simple de son nom de la liste en circulation. Cet acte de désengagement est soumis à la signature des travailleurs généralement, sur menace tacite de perte de l’emploi. Affaire à suivre !

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Simplice Zongo
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