AFFAIRE LOTISSEMENT ILLEGAL A L’ARRONDISSEMENT 8 : La société ATTP en flagrant délit de faux et usage de faux

Dans plusieurs de nos parutions, nous nous sommes fait l’écho d’une tentative de lotissement à Nonghin dans l’Arrondissement 8 de Ouagadougou. Il s’agissait d’une opération de morcellement illégal de terrains initiée par la société immobilière Assistance Technique et Travaux Publics (ATTP), en complicité avec des élus locaux. Nous relevions qu’après leur forfait à Nonghin, ATTP s’était aussi illustrée à Koumdayonré, toujours dans l’Arrondissement 8 de Ouagadougou. Visiblement, rien n’arrête celle-là. Ni les auditions menées par le Service régional de la police judiciaire (SRPJ) pour élucider l’affaire, ni les gardes à vue des premiers responsables de la société, encore moins les dénonciations par voie de presse n’ont refroidi l’ardeur de la société ATTP dans ses pratiques louches. Elle continue allègrement, sans être inquiétée, d’arnaquer les pauvres populations. Elle semble encore sur le point de frusquer les habitants d’un autre quartier dans l’Arrondissement. Cette fois-ci, à Zongo-Nabitinga, au secteur 35. Le lotissement porte sur un espace d’environ 93 hectares. Nous avons pu mettre la main sur le dossier qui servirait de base au projet d’aménagement de cette zone. A y voir de près, la société immobilière ATTP use du faux pour mener cette opération.

ATTP, ça vous dit quelque chose ? La société de promotion immobilière Assistance Technique et Travaux Publics est la société qui s’était illustrée dans des lotissements illégaux dans les quartiers Nonghin et Koumdayonré, dont nous en avions fait l’écho dans nos précédentes parutions. Visiblement, rien ne semble arrêter la fulgurante ascension de cette société dans l’occupation de l’espace. Après les deux quartiers cités plus haut, où elle a arnaqué les pauvres populations, la société serait sur le point de passer à une énième arnaque avec cette fois-ci, en ligne de mire, une opération de lotissement en cours dans un autre quartier, toujours à l’Arrondissement 8. Il s’agit du quartier Zongo-Nabitinga au secteur 35, non loin du quartier Koumdayonré.

Selon les dires des riverains, le mercredi 17 juin passé, des grandes bornes ont été installées de façon illégale dans la zone en question. Il s’agit vraisemblablement d’un nouvel aménagement qui serait en train d’être opéré par la société immobilière ATTP sans même l’avis favorable des autorités habilitées. La méthode utilisée semble être la même que dans les précédents quartiers.

Vous avez dit faux en écriture ?

Au quartier Zongo-Nabitinga, une rencontre a été tenue entre les habitants et les responsables de la société dans le courant de l’année 2018. A l’époque, promesse aurait été faite aux habitants par le promoteur immobilier ATTP d’aménager leur espace d’environ 93 hectares. Un protocole d’accord a même été paraphé entre ces derniers et les propriétaires terriens de Zongo- Nabitinga. Dans ce document dont nous avons pu obtenir copie, la société s’est engagée à construire 200 logements sociaux de type F3 pour la location, des habitats à loyers modérés (HLM), à la restructuration de la zone non lotie au profit de 200 résidents, et le dédommagement des propriétaires terriens. Ces promesses de réalisations ont probablement convaincu certains propriétaires terriens à adhérer au projet. Mais d’autres, plus réticents, se sont opposés à céder leurs portions de terre.

Le document intitulé «protocole d’accord» entre les propriétaires terriens et le promoteur immobilier ATTP fait cas de seize propriétaires terriens qui auraient apposé leurs signatures sur le fameux document qui donne quitus à ATTP pour son projet. Curieusement, le document daté du 18 février 2018 comporte la signature d’un propriétaire terrien qui, au moment des faits, séjournait à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou. S’agit-il bel et bien de la signature de ce dernier ? Absolument non. Celui-ci est formel, il n’a pas apposé sa signature sur ce document.

Contacté, le propriétaire terrien ne reconnait donc pas la signature apposée devant son nom. Il nie catégoriquement avoir signé un tel document. En effet, ce dernier, ex-Conseiller municipal, confirme qu’à cette période, il séjournait à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou.

Et le conflit d’intérêt ?

D’autres pièces entachées d’irrégularités et de faux auraient été également brandies par ATTP pour justifier son projet d’aménagement dans le quartier Zongo-Nabitinga. Il y a l’acte de cession amiable qui non seulement sent du faux, mais suscite des conflits d’intérêts. En effet, l’acte de cession amiable des droits fonciers portant sur 93 hectares dans la zone de Zongo-Nabitenga, demandé par ATTP et qui date de juin 2017, a été signé par un représentant du Maire de l’Arrondissement 8. Ce représentant n’était rien d’autre que Nikiéma P. Roger, Conseiller municipal dudit Arrondissement et responsable de l’aménagement foncier de ATTP, copropriétaire de ladite société. Cela constitue manifestement un conflit d’intérêt patent. Sur l’acte de cession amiable de droit foncier, on y retrouve encore la signature apposée du même propriétaire terrien et ex-Conseiller municipal de l’Arrondissement 8 à qui on a attribué à tort la signature dans le protocole d’accord. Ce dernier, comme sur le fameux «protocole d’accord», ne reconnait pas avoir signé un tel document. Il séjournait toujours à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou à la période indiquée. Mieux, ce dernier soutient s’être toujours opposé à la cession d’une portion de terre concernant la zone de Zongo-Nabitenga. En tout cas, selon le propriétaire terrien, il n’y a aucun doute que cette signature n’est pas la sienne, puisqu’il ne l’a pas fait.

Nous avons contacté les responsables de la société de promotion immobilière ATTP pour comprendre. Ces derniers se défendent. Selon eux, concernant les bornes implantées dans la zone de Zongo-Nabitinga, il s’agit d’une délimitation de la zone non lotie opérée par la société. Et pour marquer cette délimitation, ils l’ont matérialisée par l’implantation des bornes polygonales. Concernant le protocole d’accord dont un propriétaire terrien conteste la signature, les responsables de la société nient l’existence d’un tel document. Selon eux, il n’existe aucun protocole d’accord entre les propriétaires terriens de Zongo-nabitinga et les responsables de ATTP dans lequel le nom et la signature de ce dernier figureraient. Ils affirment même que ce dernier ne serait pas un propriétaire terrien.

Pourtant, le nom et la signature de ce propriétaire terrien figurent dans le document en notre possession. Mais ATTP va faire un rétropédalage. Nous avons reçu un coup de fil d’un responsable de ATTP qui a fini par confirmer que le document en notre possession est le bon. En clair, la société a fait usage d’une fausse signature. Pour ce qui est de l’acte de session amiable de droit foncier, les responsables de ATTP expliquent qu’il s’agit d’un ancien acte de session amiable, qui avait été élaboré. Il a été repris par la suite. Selon eux, cet acte de cession amiable est caduc et ne tient plus. Un nouvel acte aurait été établi. Les responsables de ATTP ont promis de nous envoyer une copie. Mais jusqu’au moment où nous bouclions ces lignes, nous n’avions toujours pas reçu une copie de cet acte. Affaire à suivre !

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Aucun projet de ATTP ne repose sur du vrai

Les projets d’aménagements et de lotissements opérés ou en cours d’opération par ATTP reposent-ils sur du vrai ? Grosse question ? Une délibération portant autorisation par accord de principe à la société d’aménager 159 hectares est bourrée de griefs. En effet, la délibération signée par le Maire avait été remise en cause pour manque de transparence et relevée par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC). En effet, le secrétaire de séance ayant signé la délibération était le nommé Nikiéma P. Roger, copropriétaire de ATTP. Ayant reconnu ces griefs, le Maire, Kassoum Simporé, avait promis de convoquer une session en vue d’annuler la délibération. Mais plus de deux ans après, la fameuse délibération n’est toujours pas annulée. Deux sessions programmées n’ont pu être tenues. A en croire certaines sources, le Conseiller municipal, Nikiéma Roger, membre de la société ATTP, ferait des mains et des pieds pour empêcher la tenue de la session en vue d’annuler la délibération. Il se susurre également que la société ATTP aurait la bénédiction et le soutien d’un important chef coutumier, très influent. Ce qui expliquerait, en partie, le blocage de l’enquête judiciaire initiée par le Service régional de la police judiciaire (SRPJ) qui avait permis de rassembler des preuves accablantes contre les responsables de ATTP. Où en est-on ?

S.O.

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Salifou OUEDRAOGO
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