AFFAIRE LOTISSEMENT ILLEGAL A L’ARRONDISSEMENT 8 : L’agrément de la société immobilière ATTP retiré, un Conseiller en garde à vue

C’était une tentative de lotissement qui  avait suscité la polémique dans le quartier Nonghin, au secteur 35 de Ouagadougou. Comme nous l’écrivions dans notre parution du n°255, les habitants du quartier avaient assisté à une opération de morcèlement d’un terrain d’environ 26 hectares jouxtant leurs habitations. Le Conseil d’arrondissement avait marqué un avis favorable portant autorisation par accord de principe, l’aménagement de l’espace en question. La société immobilière ATTP (Assistance Technique et  des Travaux Publics) en était l’auteur. Cette opération de la société s’était révélée illégale. Le Maire l’avait reconnu. Pris en flagrant délit de lotissement illégal, ce dernier avait promis de convoquer une session en vue d’annuler la délibération portant autorisation par accord de principe. Trois mois après, manifestement, le dossier a connu des rebondissements.

Après avoir reconnu tous les griefs qui avaient été reprochés à la procédure de délibération portant autorisation par accord de principe à la société immobilière, le Maire Kassoum Simporé s’était engagé à faire cesser les travaux de lotissement et à faire annuler la délibération au cours d’une session extraordinaire. Les travaux ont effectivement cessé. Toutes les bornes ont été retirées. Mais, la délibération n’a toujours pas été annulée par le Conseil d’arrondissement comme promis par le Maire.

Des Conseillers empêchent l’annulation de la délibération

Trois sessions d’arrondissement ont pourtant été ténues par le Conseil. Lors de toutes ces trois sessions, l’annulation de la délibération était toujours à l’ordre du jour. Certains Conseillers font des mains et des pieds pour empêcher l’annulation de la délibération. En effet, deux Conseillers municipaux, à savoir Nikièma Roger et Soumaïla Kaboré, tous membres actionnaires ou agents de la société ATTP, ourdissent pour empêcher cette annulation. Des Conseillers seraient soudoyés pour ne pas prendre part à la session. Effectivement, certains Conseillers ne répondent pas aux  convocations. A la première session convoquée, le point sur la délibération a été ajourné à la demande de quelques Conseillers. Lors de la deuxième, tenue deux semaines plus tard, seulement cinq Conseillers étaient présents sur les treize que compte l’arrondissement. La dernière a connu également le même sort. Il est donc apparu impossible à trois sessions convoquées par le Conseil d’effectuer le vote pour l’annulation de ce lotissement clandestin. Les Conseillers et agents de la société ATTP, Nikièma Roger et Soumaïla Kaboré, croient dur comme fer à un possible rebondissement de l’affaire en leur faveur. Rien n’est sûr.

L’agrément de ATTP retiré

Du côté du ministère en charge de l’urbanisme et de l’habitat, les choses semblent avoir bougé. Comme nous le mentionnons, nous nous interrogions si l’opération de lotissement initiée par la société immobilière ATTP était en règle vis-à-vis des textes en vigueur au Burkina. En effet, la procédure voudrait qu’une demande d’autorisation soit adressée au ministre en charge de l’urbanisme sous couvert du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, avec tous les dossiers y afférant. Lorsque le dossier est constitué, intervient l’examen des différentes pièces, à savoir l’avis favorable de la délibération donné par le Conseil d’arrondissement, une cession amiable délivrée par les services d’impôts qui attestent qu’il y a eu des négociations au préalable avec les propriétaires terriens et qui règlent la question du titre foncier. Après ces étapes, si tous les actes sont réunis, il restera à vérifier si le promoteur a une capacité financière suffisante pour une telle opération. C’est alors que l’autorité compétente peut donner un avis favorable. L’autorité de tutelle a-t-elle donné cet avis favorable au vu des différents dossiers constitués par ATTP ? Pas si sûr !

En effet, le dossier du projet d’aménagement introduit par la  société était incomplet ; la capacité financière de la société immobilière n’avait pu être prouvée. Le dossier fut rejeté. Malgré tout, ATTP, contre vents et marées, avait implanté ses bornes en violation des textes sur la promotion immobilière. Suite à la parution de notre article sur cette affaire et sur recommandation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), l’autorité en charge de l’urbanisme et de l’habitat avait dépêché une équipe pour constater de visu l’opération irrégulière d’aménagement de la société ATTP. La sanction n’a pas tardé. Au vu des textes, et ayant constaté et jugé l’opération illégale, le ministre de l’habitat et de l’urbanisme a pris un arrêté qui retire l’agrément à la société ATTP. Nous apprenons également que l’ASCE-LC a recommandé au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de prendre des sanctions administratives avec poursuite judiciaire contre les Conseillers Nikièma Roger et Soumaïla Kaboré. Affaire à suivre !

Salifou OUEDRAOGO

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Des Conseillers «champions» en ventes illégales de terrains

Décidément, certains Conseillers de l’arrondissement 8 seraient des champions dans les ventes illégales de parcelles. Visiblement, ils ne sont pas à leur premier forfait. Des terrains non attribués par le Conseil d’arrondissement situés dans le quartier Rimkiéta, au secteur 35, auraient été attribués illégalement par les Conseillers Nikièma Roger et d’autres Conseillers à des acquéreurs. De grosses sommes d’argent auraient été déboursées par ces derniers. Ayant été mis au parfum de l’affaire, la police judiciaire s’est saisi du dossier. Une enquête est en cours. Des Conseillers municipaux ont été entendus, y compris le sieur Nikièma Roger qui a été placé en garde à vue puis libéré un jour après. D’autres Conseillers seraient impliqués dans cette affaire.

SO

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