Affaire mine de Tambao: L’Etat burkinabè dans l’impasse

Décidément, l’Etat burkinabè est en train de perdre la face dans le bras de fer qui l’oppose à la société minière PAN AFRICAN au sujet de l’exploitation de la mine de manganèse de Tambao. Dans notre avant-dernière édition, nous retracions comment, au regard des dispositions des différents accords liant les deux, les chances pour l’Etat burkinabè de l’emporter dans un éventuel règlement en contentieux de l’affaire étaient minces. Les négociations se poursuivent devant le CAMC0 et tout porte à croire que l’on s’achemine vers un compromis.

Mais, là où l’Etat burkinabè aura essuyé une véritable déconvenue, c’est du côté du Tribunal du commerce de Ouagadougou. Indépendamment de la procédure en cours devant le CAMCO, les deux parties étaient aussi devant ce tribunal du commerce en ce qui concerne le volet exportation du minerai déjà extrait par l’entreprise avant que les mesures de suspension de ses activités ne surviennent. Comme nous l’écrivions dans notre article sus-cité, Pan African n’arrivait toujours pas à procéder à l’exportation de ce minerai en dépit de la levée des suspensions parce que l’Etat burkinabè continuait de maintenir des blocages artificiels qui ne permettaient pas cette exportation. En effet, suite à la levée des mesures de suspensions, l’Etat devrait désigner deux représentants pour assister aux formalités d’exportation du minerai sur le site. Ces deux représentants devraient venir, l’un de l’administration des douanes et l’autre du ministère des Mines. Si la douane avait désigné son représentant, ce ne fut jamais le cas du ministère des Mines. Malgré moult relances de l’entreprise, ce ministère n’a jamais désigné son représentant. Bloquant ainsi de fait l’exportation, puisqu’au regard des textes, l’entreprise ne peut procéder à cette exportation si les deux représentants de l’Etat ne sont pas présents. C’est ainsi que pendant plus d’une année, malgré le fait que le gouvernement de transition ait levé toutes les suspensions, avant de s’en aller, l’entreprise n’a jamais pu reprendre ses activités sur le terrain. Pourtant, l’entreprise avait besoin de pouvoir écouler ce minerai déjà extrait pour pouvoir faire face à certains de ses impératifs, notamment ses dettes vis-à-vis de ses fournisseurs qui sont à bout de patience. Du reste, un concordat signé entre l’entreprise et ses fournisseurs devant le tribunal du commerce conditionnait le payement des factures de ces derniers par l’exportation de ce minerai. Face à cette situation, le tribunal du commerce a été saisi pour trancher face à cette situation de blocage qui pénalise l’entreprise et ses fournisseurs. Le tribunal a vidé sa saisine le 26 janvier dernier. Il a, entre autres, ordonné au ministère des Mines d’assister aux opérations d’exportation du minerai. Avec cette décision, le ministère va-t-il enfin s’exécuter ? Nous y reviendrons

BYL

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