AFFAIRE UNPSB : Les dessous d’un scandale de gros sous!

Dans nos éditions N°250, du 15  novembre 2018 et 255 du 1er  février 2019, nous nous faisions l’écho de la gestion chaotique de l’Union nationale des producteurs semenciers du Burkina (UNPSB). Les scandales financiers, écrivions-nous, ne manquent pas dans la gestion de cette structure qui se révèle être une boîte à gros sous dont certains usent et abusent à leurs profits, donc au détriment de la grande masse des paysans. De l’affaire des 111 millions FCFA issus de la vente des semences des producteurs de la province du Bazèga en 2014, que les intéressés n’ont jamais pu avoir malgré le payement par le ministère en charge de l’agriculture, à celle de la révision dans des circonstances troubles, des prix de vente des semences au cours de la campagne 2013-2014, en passant par certaines retenues jugées illégales opérées sur les ventes de leurs productions, contestées par certains membres, les motifs ne manquent pas pour opposer certains membres de l’organisation à ses premiers responsables. Les procédures judiciaires s’enchaînent et s’amoncèlent sur les bureaux des juges de Manga à Bobo-Dioulasso, en passant par Ouagadougou. Mais le président de l’UNPSB n’hésite pas à nier les évidences. Dans un droit de réponse parvenu à notre Rédaction et publié dans notre précédente édition, il va jusqu’à nier l’existence de crise dans la structure aux destinées de laquelle il préside désormais de façon illégale, son mandat étant parvenu à échéance depuis belle lurette. Pourtant, les faits parlent d’eux-mêmes. Complément d’enquête !

En plus des 111 millions FCFA appartenant aux producteurs du Bazèga, dont les premiers responsables de l’UNPSB, ceux de l’Union régionale du Centre-Sud en particulier, devront indiquer la destination exacte, c’est l’affaire d’une rondelette de 600 autres millions FCFA que le président de la faitière des producteurs semenciers et ses collaborateurs devront aussi tirer au clair. En tout cas, c’est sur ce point qu’un groupe de membres les ayant attraits en Justice les attendent. Parmi ces 600 millions FCFA, environ 153 millions FCFA représentent le manque à gagner engendré par la révision à la baisse contestée des prix d’achat des semences, au cours de la campagne semencière 2013-2014. Le reste représente le total de ce que les contestataires considèrent comme des retenues illégales opérées sur leurs revenus au cours de la même campagne.

Le surplus aux traces introuvables  !

Concernant la fameuse révision à la baisse des prix d’achat en question, pendant que leurs contradicteurs considèrent cela comme une grossière arnaque ayant consisté à gruger les producteurs, le président et les siens continuent de marteler qu’il s’agit d’une opération régulière dont la finalité était de permettre, d’une part, aux producteurs d’écouler le maximum, et d’autre part, de permettre au ministère d’avoir plus de semences à distribuer. Dans son droit de réponse, le président de l’UNPSB va jusqu’à donner des chiffres concernant ce surplus de semences que cette baisse des prix aurait permis au ministère d’engranger. Selon lui, une partie des sommes dégagées, soit la  somme de 109  570  950 FCFA, aurait servi à augmenter la quantité de maïs livrée à l’Etat qui est passée de 1657 tonnes à près de 1915 tonnes. Soient plus de 253 tonnes supplémentaires de maïs qui auraient été livrées. Mais il y a problème. Cette quantité supplémentaire de maïs livrée est sans traces dans les archives du ministère. Dans les documents de l’opération fournis au Journal Le Reporter par le ministère, aucune trace de la livraison de ce surplus ne ressort nulle part. La seule documentation en notre possession est un procès-verbal de réunion entre des responsables de l’UNPSB et des directeurs du ministère qui autorise cette opération de baisse des prix et d’augmentation des quantités. Mais les quantités présentées comme étant celles réceptionnées par le ministère sont exactement celles prévues dans le protocole signé par les parties en début de campagne. Alors, où est passé le prétendu surplus que la révision des prix aurait permis de dégager ? A qui a-t- il réellement profité ? Le président de l’UNPSB est resté dans un silence assourdissant lorsque nous l’avons relancé pour lui demander de nous fournir la preuve de la livraison de ce surplus de maïs au ministère.

Le coup de semonce de l’ASCE-LC

Face à la contestation suscitée par nos articles au sein des responsables de l’UNPSB, nous avons pensé, à un moment donné, qu’il serait bien qu’une structure de contrôle y jette un coup d’œil. C’est ainsi que nous avons contacté un responsable de l’ASCE-LC pour lui suggérer l’idée. C’est en ce moment que nous nous rendrons compte que l’ASCE-LC y avait déjà fait un contrôle en 2015. Un aperçu de ce contrôle ressort dans le rapport général annuel 2015 de l’ASCE-LC, à la page 144. Contrairement au visage angélique que le président tente de donner à sa structure dans son droit de réponse, les résultats du contrôle de l’ASCE-LC montrent une copie tout à fait contraire qui confirme à souhait nos écrits. «Le président de l’UNPSB mène une gestion personnelle de l’Union à son profit. Les statuts, règlement intérieur et manuel de procédure de l’Union sont foulés aux pieds par le président. La gestion administrative, financière et comptable par les dirigeants de l’Union est aux antipodes des normes de transparence, ce qui a occasionné : des dépenses sans pièces justificatives par les présidents de l’Union nationale et des unions provinciales ; un conflit d’intérêt flagrant entre l’Union et le président de l’Union ; la concentration entre les mains du président de l’Union nationale, des prérogatives d’acheteur et de vendeur de semences, de payeur de semences et d’encaisseur de recettes de semences pour le compte de l’Union ; la confusion du patrimoine des unions nationale et provinciales et celui des présidents respectifs ; le favoritisme dans la mise en concurrence pour  l’acquisition ou la vente de semence ; … ». Peut-on lire dans le rapport de l’ASCE-LC. Et   ce  n’est   pas tout…

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Un classement sans suite  à polémique !

Dans notre article du 1février, nous évoquions le cas de cet avis de classement sans suite qui serait survenu suite à la plainte contre le président de l’UNPSB, déféré par la gendarmerie au terme de ses enquêtes. Un avis que le plaignant dit n’avoir jamais reçu, plus d’une année après son émission. Dans son droit de réponse, le président de l’UNPSB s’offusque du fait que nous ayons dit que la suite de cette plainte était incertaine, à l’issue des enquêtes de la gendarmerie.

Pourtant, là aussi, les faits sont parlants. Nous avons rencontré, le 5 février dernier, le 1 er Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Harouna Yoda, signataire de l’avis en question. Il est revenu sur la genèse de la plainte au Parquet et les diligences accomplies jusqu’à ce classement sans suite. Selon lui, à la réception de la plainte le 23 novembre 2015, un soit-transmis a été adressé à la section de recherche de la gendarmerie, dès le lendemain 24 novembre, avec instruction de «diligenter une enquête circonstanciée sur le bien-fondé de la plainte et de dresser un procès-verbal en arrestation, au cas où les faits étaient avérés ». Il s’agit-là, précise-t-il, d’une formule consacrée, lorsque le Parquet estime que les faits sont graves. Après ses enquêtes, poursuit-il, la gendarmerie a transmis au Parquet, le 15 novembre 2017, un procès-verbal avec l’intéressé. Après examen du procès-verbal et après avoir aussi entendu l’intéressé, le Parquet a estimé, soutient le 1er Substitut, qu’il n’y avait pas d’infraction, pas d’atteinte à la loi pénale. Il dit avoir été conforté en cela par le TGI de Manga qui avait déjà rendu une décision de relaxe, pour infraction non constituée, dans la même affaire. C’est ce qui l’aurait motivé à rendre l’avis de classement sans suite en date du 19 janvier 2018.

Il poursuit en disant qu’au Parquet du TGI de Ouagadougou, lorsqu’un avis de classement sans suite est rendu, il est déposé au secrétariat. Que ce soit le plaignant,
que ce soit la partie civile, lorsqu’ils viennent pour poursuivre leur dossier, on le leur notifie, avec tous les renseignements possibles y compris les motivations de ce classement sans suite. Il est aussi indiqué, précise-t-il, les possibilités que la loi réserve au plaignant en termes de suite, notamment, saisir un juge d’instruction, avec
constitution de partie civile, ou citer directement le mis en cause devant le tribunal. A propos de la notification de l’avis aux parties dans le cas d’espèce, le Procureur Yoda dit se rappeler que le conseil du mis en cause était passé et copie lui a été fournie.

Quant à la partie plaignante, il dit ne pas savoir s’ils sont passés ou
pas. A la question de savoir si c’est au plaignant de venir se renseigner éventuellement pour qu’on lui notifie l’avis de classement sans suite, ou au Parquet de le lui notifier,
Harouna Yoda répond qu’en principe, cet avis doit être notifié, même à l’unité de police judiciaire ayant conduit les enquêtes, pour la tenir informée des suites qui ont été réservées à son dossier. Cependant, il dit ne pas savoir si dans le cas d’espèce, cette diligence a été accomplie. S’agissant de la partie plaignante, il soutient qu’il peut arriver que si son adresse est disponible, le Parquet lui envoie l’avis. Dans tous les cas de figure, insiste-t-il, lorsque le plaignant vient, l’avis lui est produit.

Mais ce qui est curieux dans cette façon de faire du Parquet, c’est que l’avis de classement sans suite est présenté comme une correspondance du Procureur du Faso adressée au plaignant. On peut lire en entête « Madame le procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, A Monsieur… (Nom du plaignant et adresse de son conseil ». En plus, le numéro de téléphone du conseil du plaignant est mentionné sur le document. Si l’on s’en tient à ce que dit le 1 er Substitut du Procureur, celui-ci aurait dû être contacté pour être informé de l’existence du
document à leur intention. Mais jamais, soutiennent le plaignant et son conseil, ils n’ont été contactés. Mais ce n’est pas tout : en son article 39, le Code de procédure pénale dispose : « Le Procureur du [Faso] reçoit les plaintes et les dénonciations et décide de la suite à leur donner. En cas de classement sans suite, il avise le plaignant. … ». Cette disposition légale n’est-elle pas de rigueur au Parquet du TGI de Ouagadougou ?

S’agissant du fond de cet avis de classement sans suite, en dépit des conclusions des enquêtes des gendarmes qui ont conclu à l’existence de l’infraction et décidé de déférer le prévenu devant le Parquet, sans remettre en cause le principe de la souveraineté du juge dans sa décision, on peut légitimement s’interroger sur cette
issue du dossier. « …Les faits ci-dessus relatés constituant une infraction à la loi pénale, prévue et réprimée par les articles 487 et suivants du Code pénal, nous avons déclaré à [nom du mis en cause] que nous l’arrêtions au nom de la loi pour être conduit devant monsieur le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. En conséquence, nous avons déclaré à l’intéressé qu’il serait mis en route le 15 novembre 2017 à 14 heures ». Telle est la conclusion du procès-verbal de
gendarmerie. Sur la motivation de ce classement sans suite, à savoir l’«Absence d’infraction », le 1 er Substitut du Procureur du Faso dit ne pas se souvenir des
détails, vu le temps écoulé, et le volume du dossier qu’il n’a pas eu le temps de compulser avant de nous recevoir.

Cependant, il réaffirme avec force qu’après avoir lu le procès-verbal de gendarmerie et
entendu le mis en cause, il en est arrivé à cette conclusion. La principale question qui se pose ici concerne la révision unilatérale des termes de la convention par les responsables de l’UNPSB, visiblement, avec la complicité de quelques techniciens du ministère de l’Agriculture, à l’insu des premiers responsables dudit département, d’une part, et des producteurs, d’autre part. En parcourant le procès-verbal, il ressort des témoignages que ni le DAF du ministère de l’Agriculture en son temps, ni le Directeur général des productions végétales (DGPV), encore moins le ministre n’ont été associés à cette révision des prix qu’on dit pourtant avoir été sollicitée par ledit ministère.

Il est constant qu’après la signature de la convention avec le ministère de l’Agriculture et entérinée par le ministère des Finances, avec les prix arrêtés d’un commun accord entre les parties, l’une des parties, l’UNPSB en l’occurrence (plus précisément ses premiers responsables), ont décidé de réviser à la baisse les prix convenus. Et ce sont ces nouveaux prix minorés qu’ils ont imposés aux producteurs
quand bien même le ministère de l’Agriculture a payé sur la base des prix contenus dans la convention. Toute chose qui a naturellement engendré un manque à gagner pour les producteurs pris individuellement et produit en conséquence, une manne financière dont la destination reste à déterminer. En plus, le surplus de semences que cette baisse des prix aurait engendré et que le mis en cause dit avoir livré n’a vraisemblablement jamais été livré au ministère, si l’on s’en tient aux archives. Pareilles pratiques sont-elles conformes à la loi pénale ?…

BYL

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Qui ment dans tout ça ?

Des contradictions flagrantes et troublantes existent entre les témoignages des acteurs au sujet de la fameuse révision des prix des semences en 2014. Dans son droit de réponse, le président de l’UNPSB persiste et signe que cette révision a été concertée et fait suite à une sollicitation du ministère en charge de l’agriculture. Il invoque une fois de plus le compte rendu de la réunion du 11 juin 2014, entre des responsables de l’UNPSB et des techniciens du ministère. « Au regard des appuis importants consentis par le MASA pour soutenir l’UNPSB dans la mise en œuvre du nouveau mécanisme (location de plus de 200 magasins, acquisition d’emballages, de scellés, d’étiquettes et de palettes), le ministère a demandé à l’UNPSB, depuis 2013, de faire un effort pour diminuer le prix de vente des semences afin d’augmenter les quantités à mettre à la disposition des agriculteurs …Suite à cette sollicitation, la réduction des prix consentie par l’UNPSB a été présentée à la DGPV….

Ainsi, la réduction des prix a permis au ministère d’avoir une quantité supplémentaire de semences de maïs d’environ 258 tonnes… ». L’argumentaire est, certes, bien beau. Mais il y a un hic. Sinon plusieurs hics  : D’abord, comment comprendre que le ministère ait sollicité une telle diminution des prix sans que les premiers responsables mêmes du département n’en soient informés ? En effet, nous sommes rentrés en contact avec l’ex-ministre de l’Agriculture, en poste au moment des faits. L’intéressé ne cache pas sa surprise face à une telle information de révision à la baisse des prix d’achat des semences en 2014, sous sa gouvernance.

Bien au contraire, se rappellet-il, en son temps, la politique du ministère était plutôt à la recherche d’embellis sur les prix des semences, afin d’encourager les producteurs.
C’est du reste, la raison qui explique que l’on peut constater une augmentation des prix d’achat des différentes spéculations entre 2013 et le protocole de 2014. Effectivement, un coup d’œil permet de voir qu’entre 2013 et 2014, il y a eu une augmentation des prix d’achat des semences par le ministère. Par exemple, pendant qu’en 2013, le maïs a été acheté à 400 FCFA, dans le protocole de 2014, son prix est passé à 450 FCFA. Il en est de même pour le riz, passé de 500 FCFA en 2013, à 550 FCFA en 2014. Tout comme le sorgho passé de 800 à 850 FCFA. Face à cela, comment comprendre que le ministère ait sollicité une diminution des prix depuis 2013 et accepter en 2014 de signer un protocole consacrant une augmentation desdits prix, avant de revenir encore en sous-mains négocier une diminution au grand dam de ce protocole qui prévoit que « les prix sont fermes et non révisables… ».

Quelle est cette logique ? Il n’y a pas que le ministre qui ignorait cette révision des prix. Auditionné en tant que témoins à la gendarmerie lors des enquêtes préliminaires suite à la plainte contre le président de l’UNPSB et autres, le DAF du ministère d’alors, celui-là même qui a géré les aspects financiers du protocole, notamment les payements et la réception des produits, ne semble pas lui non plus informé de quoi que ce soit. En effet, à la question des gendarmes de savoir s’il était au courant du document faisant cas de la révision des prix, celui-ci a répondu par la négative, avant d’ajouter qu’un tel document, s’il existait, ne pouvait être qu’interne à l’UNPSB. Et ce n’est pas tout.

Même le premier responsable de la Direction technique du ministère, présentée comme étant celle-là même qui aurait piloté la fameuse réunion ayant consacré la révision, la DGPV en l’occurrence, dit aussi tout ignorer de cette révision. A la question de savoir s’il reconnaissait le document faisant état des prix révisés, il répond aussi par la négative. Il renvoie les enquêteurs à un de ses sous-directeurs, le directeur des intrants d’alors, qui, dit-il, serait mieux placé pour répondre à la question… Que retenir de toutes ces contradictions ? Affaire à suivre !

BYL

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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