AFFAIRE VENTE DE LYCEE A KOMBISSIRI : Le Conseil municipal est coincé

Dans deux précédents articles, nous nous sommes fait l’écho du détournement d’un lycée communal et d’autres réalisations, financés par Wallonie-Bruxelles international et la Commune de Habay (Belgique) à hauteur de plus de 70 millions FCFA. Quelle a été l’implication de la Commune de Kombissiri ? Nous l’avons dit. Quels ont été les projets réalisés au profit de la Commune et comment l’Association pour le soutien à la production durable (ASPD) s’est invitée au processus ? C’est connu. Comment le responsable de l’ASPD a vendu l’établissement? C’est un détournement. Aujourd’hui, l’acquéreur affirme être menacé dans la jouissance de son bien par un Conseiller municipal et a demandé à la Justice de faire cesser les troubles. Le juge  a décidé. Mais  il reste des zones  d’ombre !

Le dernier trimestre de l’année 2018 a été une période charnière et aussi   tumultueuse dans cette affaire de «projet de développement local participatif dans la Commune de Kombissiri dans sa phase 1». Comme nous l’écrivions dans Le Reporter n°252-253, «l’affaire a été ébruitée par un membre du Conseil municipal de Kombissiri.» Et c’est dès lors que les choses sont allées en vrille. Le Conseil municipal ayant estimé que le lycée ne lui appartenait pas, le Conseiller en question aurait pris sur lui la responsabilité de dénoncer, auprès des autorités administratives et judiciaires, un silence coupable de ses collègues. Il prend le soin de donner moult détails au Maire qui devrait entreprendre des actions en vue de récupérer un bien communautaire qui, plus est le fruit d’une coopération décentralisée : «J’estime qu’au regard des documents que j’ai mis à votre disposition qui ne souffrent d’aucun doute sur l’appartenance des infrastructures à la Commune, je me dois en tant qu’ancien acteur et témoin vivant de faire restituer les différents projets réalisés. » C’est ce qu’il disait au Maire dans un courrier en septembre 2018. Le Conseiller serait bien au parfum de beaucoup de secrets de la Commune. Mais il ne s’arrête pas là. Il fait occuper les classes par des élèves mais constate qu’elles sont fermées et cadenassées par le nouvel acquéreur. Chose inacceptable pour lui, vu que lors d’une rencontre entre le bureau du Conseil municipal et le représentant de la Commune belge, les choses avaient été clairement expliquées et le représentant de Habay avait suggéré à la Mairie que si elle éprouvait des difficultés, il faudrait passer par une délibération en Conseil municipal afin d’acter la propriété du lycée à la Commune. Mais là, ça coince toujours. Pourquoi  ? Le Conseiller en question, ayant fait rouvrir les salles au profit des élèves, et l’acheteur ayant constaté une occupation de l’établissement qu’il a acheté, assigne le Conseiller municipal en référé. Il n’aurait pas obtenu gain de cause dans sa plainte et à ce que l’on dit, il n’aurait pas également fait appel de la décision du juge des référés.

En outre, à y voir de près, il y a beaucoup de zones d’ombre dans cette affaire. L’on découvre qu’un Arrêté de cession provisoire du terrain à l’Association pour le soutien à la production durable (ASPD) a été signé le 22 mai 2018. L’Arrêté signé par la Directrice de cabinet du ministère des Finances par délégation inquiète bon nombre d’observateurs. Cet Arrêté de cession fait également suite à une demande que Momouni Nikièma, président de l’ASPD, aurait introduite le 28 décembre 2015 au nom de l’association. Comment cette signature est intervenue maintenant pendant que la fameuse demande a été introduite depuis la fin d’année 2015 ? Mystère !

Il est aussi loisible de noter que les initiatives du Maire envers les autorités administratives déconcentrées pour avoir des informations sur l’établissement et l’association en question restent toujours vaines. En effet, dans un courrier daté du 10 septembre 2018, le Maire demandait au président de l’ASPD de lui faire le point des réalisations dans le cadre du projet. «Le Conseil municipal, vu mon exposé sur la situation et après avoir écouté Monsieur Philippe Guillaume (ndlr : répondant belge du projet), m’a instruit de vous demander de me faire parvenir une  situation exhaustive des infrastructures (…) réalisées dans le  cadre dudit  projet, en  votre  qualité de partenaire de mise en œuvre, dans les meilleurs délais ». Telle est la substance du courrier adressé à l’association. Le Maire a rappelé à l’occasion que selon les dispositions de la loi portant liberté d’association, « les dirigeants des associations déclarées tiennent à jour et à leurs sièges un registre d’activités, un registre de comptabilité financière et un registre de comptabilité matière. (…) Les adhérents ont accès à ces registres. » Depuis lors, c’est toujours le silence radio. Point de retour ! Il est d’ailleurs difficile pour une telle association de disposer des informations demandées par le Maire, puisque le président s’est volatilisé et les autres membres qui sont des figurants (tout porte à le croire) ne sont au courant de rien selon leurs témoignages.

Mais le silence n’est pas que du côté de l’ASPD seulement. Du côté de l’Administration provinciale également, l’on peine à trouver des réponses aux questionnements du Maire. En effet, dans une requête, le Maire souhaitait que le Haut-Commissaire de la province du Bazèga lui délivre une copie du règlement intérieur et des statuts de l’ASPD dont le récépissé a été obtenu en 2012. Le Haut-Commissariat dit ne disposer d’aucune trace de l’association  en question : «Je suis au regret de vous informer que les recherches ont été vaines », conclut la correspondance du Haut-Commissaire. Le problème se complique non seulement pour le Conseil municipal qui devrait, de toute évidence, trancher l’affaire en prenant ses responsabilités, mais aussi pour l’ASPD et l’acquéreur du lycée. Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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