ARRONDISSEMENT 8 DE OUAGADOUGOU : Le Maire pris en flagrant délit de lotissement illégal

Voici une tentative de lotissement qui a failli faire mouche. Nous sommes à Nonghin, dans l’arrondissement 8 au secteur 35 de Ouagadougou. En effet, le 11 décembre 2018, sur un espace vide d’environ 26 hectares, les habitants ont assisté à un morcellement dudit terrain en plusieurs parcelles. Cet espace jouxte leurs habitations. Ils ne le savaient pas, mais il s’agissait d’un début de lotissement opéré par une société immobilière. Mais les questions qui taraudent l’esprit de plus d’un dans ce processus, c’est sa légalité. Intriguées, les populations se posent moult et une questions. Qui est cette société immobilière qui a initié l’opération ? A-t-elle respecté les procédures en la matière ? Le Conseil municipal était-il au courant de ce lotissement ? Que d’interrogations sans réponses. L’affaire a été portée à  l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC). Notre enquête, en collaboration avec les fins limiers de l’ASCE, a permis de savoir plus  sur cette affaire qui ne semble pas faire l’unanimité au sein des habitants du quartier  Nonghin.

Comment cette opération a pu être lancée sans que les riverains n’en soient même alertés ? Visiblement, il s’agit d’un jeu de cache-cache qui va être rapidement déjoué par les populations. En effet, des habitants ont constaté que des gens procédaient à la parcellisation d’une zone non aménagée de près de 26 hectares à Nonghin, une zone située entre deux anciens lotissements. Mais qui sont les instigateurs d’un tel projet à haut risque? Selon des sources bien introduites, cette opération est non seulement clandestine, mais elle est aussi frauduleuse. A la Direction de la viabilisation et de la topographie, il n’y a aucun dossier à ce propos, encore moins un projet d’aménagement dans la zone. Mais qui sont ces invisibles qui ont pu bien procéder à ce bornage ? A la Mairie dudit arrondissement, certaines sources semblent connaitre les responsables de ce lotissement clandestin. Ils évoquent le nom d’une société immobilière dénommée ATTP (Assistance technique des travaux publics) qui serait à l’origine du bornage. Et toujours selon des sources internes, la Mairie ne serait pas étrangère à cette affaire.

Mais comment une société immobilière peut-elle entamer une opération de lotissement à l’insu des populations de la zone ? Il nous revient qu’en février 2018, les responsables de la société ATTP ont introduit une demande auprès de la Direction des affaires foncières et domaniales située à Tampouy. Cependant, cette demande de ATTP n’a pas eu de suite favorable. En plus, le refus a été motivé. En effet, le dossier du projet d’aménagement introduit par la société est incomplet, apprend-on. Malgré tout, ATTP, contre vents et marées, ira installer les bornes. Tout porte à croire qu’il existe des complicités à l’intérieur du Conseil d’arrondissement. En effet, le Conseil d’arrondissement avait garanti à ATTP l’espace en question pour réaliser son projet et ce, à travers une délibération lors d’une de ses sessions.

Une délibération pleine de griefs

En effet, le 02 février 2018, réuni en session extraordinaire, le Conseil municipal avec à sa tête le Maire Kassoum Simporé, en présence de ressortissants et propriétaires terriens, délibérait sur une demande d’aménager au secteur 35 portant sur 159 hectares (dont les 26,5 hectares du quartier Nonghin inclus) et au secteur 36 par la société immobilière ATTP. Au vu de l’exposé du Maire et après débats, le Conseil a marqué un avis favorable portant autorisation par accord de principe pour un aménagement par la société ATTP. Mais cette délibération est entachée de nombreuses irrégularités. D’abord, les interdictions. Non seulement cette délibération intervient dans une période où le ministère en charge de l’habitat et de l’urbanisme avait, par une lettre, suspendu toute opération de lotissement, mais aussi les nouvelles décisions permettent à des villes bien précises de faire des lotissements. Il se trouve que la ville de Ouagadougou fait partie des localités où les lotissements restent toujours interdits. Ensuite, il y a des curiosités et des conflits d’intérêts. L’un des secrétaires de séance lors de la délibération, en l’occurrence le nommé Nikièma Roger, Conseiller municipal, est le responsable de l’aménagement foncier au sein de la société ATTP demanderesse de l’autorisation. Mieux, il est co-propriétaire de l’entreprise. Un autre Conseiller du nom de Kaboré Soumaïila serait également membre de ATTP et a pris part à la délibération. L’intérêt personnel de ces conseillers actionnaires ou agents de la société entre manifestement en conflit avec l’intérêt public dont ils ont la charge. Ces Conseillers ont-ils informé leurs collègues de leur  casquette à problèmes avant les délibérations ?! Le Conseil d’arrondissement était-il informé de ce fait ? Très probablement

Si les protagonistes peuvent prétendre ignorer la situation de leurs collègues, le Code général des collectivités territoriales est pourtant clair en la matière. « Dans le cas d’un conflit d’intérêts, l’élu local doit veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre. L’élu local s’engage à les faire connaître avant les débats et les votes », voici ce que dit le Code. Mais ce n’est pas tout. Le Conseiller Nikiema, en plus d’être co-propriétaire de la société ATTP, est un fils de la localité, donc ayant une connaissance poussée du territoire. N’y a-t-il pas eu un délit d’initié en la matière ? Autant de questionnements qui mettent à mal la sincérité et la transparence d’une telle délibération.

Le Maire se noie dans son fleuve de contrevérités

Le Maire nie être informé de ce qu’une opération de lotissement serait en cours sur son territoire. Il dit n’être au courant de rien. Curieux tout de même ! Les populations, quant à elles, sont formelles depuis des semaines. Il y a bel et bien des bornes implantées dans une zone de la Commune. Des habitants lui auraient même mis la puce à l’oreille quelques temps après que les bornes ont été fixées. Pourquoi ? Le Maire nie-t-il les faits ? Certes ! Il reconnait avoir au moins signé une délibération portant autorisation par accord de principe à une société du nom de ATTP. Cependant,  après insistance, il fait un rétropédalage extraordinaire. ll reconnaît que la procédure n’a pas été respectée et s’engage à faire annuler la délibération au cours d’une session extraordinaire. Pris en flagrant délit de lotissement illégal, le Maire décide tout seul de convoquer une session pour annuler une délibération. Il s’engage à faire cesser les travaux de lotissement par la société sur-le-champ. Nous avons effectivement fait  un tour sur le site, et avons constaté que les bornes ont été déterrées. Est-ce  la fin du deal ? Affaire à suivre !

Salifou OUEDRAOGO

**********************

Autrement dit, le bornage opéré par  l’entreprise est-il en règle vis-à-vis des textes qui règlementent le lotissement au Burkina ?  En effet, pour une société immobilière demandant un lotissement, la procédure est telle qu’une demande d’autorisation soit adressée au ministre en charge de l’urbanisme sous couvert du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, avec tous les dossiers y afférents. Lorsque le dossier est constitué, intervient l’examen des différentes pièces, à savoir l’avis favorable de la délibération donné par le Conseil municipal, une cession amiable délivrée par les services d’impôts qui atteste qu’il y a eu des négociations au préalable avec les propriétaires terriens et qui règle la question du titre de propriété de la terre en question. Après ces étapes, si tous les actes sont réunis, il reste à vérifier si le promoteur a une capacité financière suffisante pour une telle opération. Quand toutes ces pièces sont au complet, l’autorité compétente peut donner un avis favorable.

SO

Avatar
Ecrit par
Le Reporter
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Avatar Ecrit par Le Reporter

Nous suivre sur…