AFFAIRE VIREMENT ILLEGAL DE PLUS DE 9 MILLIARDS AU FSRB : Le DG et son complice dans le pétrin

Le compte  à rebours se poursuit inexorablement. Nous nous sommes fait l’écho de l’affaire dans plusieurs de nos précédentes parutions. Le DG  du Fonds spécial routier du Burkina (FSRB) et son ex-DFC qu’il avait nommé illégalement étaient encore au tribunal le 26 mars dernier, pour répondre de leurs actes. Cette fois-ci, au pénal. Ils sont poursuivis pour les faits de discrédit sur décision de Justice, tentative d’abus de biens sociaux (portant sur plus de 9 milliards FCFA), etc. Mais le dossier a été renvoyé au 30 avril prochain, à la demande du Parquet, pour poursuites complémentaires. Cette  procédure, faut-il le rappeler, fait suite à celle diligentée au Tribunal administratif et soldée par l’annulation pure et simple de la décision de nomination de l’ex-DFC. A présent, les deux hommes doivent s’expliquer sur leurs actes ayant consisté, au lendemain de la décision du juge administratif suspendant la nomination du DFC, à cosigner des ordres de virement d’importantes sommes du compte du FSRB de la BCEAO vers des banques commerciales. Manifestement, ce dossier dans lequel le faux et usage de faux, le mensonge et le reniement de soi s’entremêlent, s’annonce des plus palpitants.

Dans une première décision en référé en date du  20 décembre 2017,  le juge administratif avait prononcé la suspension de la décision manifestement illégale de nomination du Directeur financier et comptable (DFC), coopté et nommé par le DG, au grand mépris des textes régissant la structure. Finalement, une décision au fond en date du 4 avril 2019 est venue sceller définitivement le sort du fameux DFC. Elle a annulé purement et simplement sa nomination, comme le réclamait le plaignant. Confirmant ainsi le bien-fondé des récriminations du directeur de l’audit interne du FSRB qui en avait visiblement marre des pratiques biscornues dans la boîte. Mais le dossier n’est pas pour autant clos. Les deux hommes doivent à présent répondre au pénal. Les faits sont assez graves. Non contents de prendre des libertés avec les lois de la République lorsqu’ils sont rappelés à l’ordre par la Justice, ils n’ont hésité à se moquer royalement de la décision de Justice. C’est ce qui s’est passé lorsque le juge administratif a rendu sa décision de référé-suspension du 20 décembre 2017. Tout en sachant que le DFC, du fait de cette décision de Justice, n’a plus qualité pour poser des actes dans le cadre de cette fonction, ils ont cosigné, le 27 décembre suivant, des ordres de virement de la somme de 9 675 000 000 FCFA du compte BCEAO du FSRB vers des banques commerciales de la place. Sans oublier deux autres ordres de virement cosignés le 29 décembre suivant, concernant la somme de 384 000 000 FCFA destinée au payement de deux entreprises ayant contracté avec le FSRB. D’où la plainte  auprès  du  Parquet du TGI  de Ouagadougou contre les deux hommes pour discrédit sur décision de Justice, tentative d’abus de biens sociaux, usurpation de fonction.

Le compte de tous les malheurs

Après moult enrôlements et renvois, le dossier était retenu à l’audience du 26 mars dernier. Mais là encore, les débats n’ont pas pu aller jusqu’à leur terme. Le Parquet a, entre-temps, trouvé matière à poursuites complémentaires contre les deux prévenus. En effet, au regard des circonstances de la nomination de l’ex-DFC par cooptation entre petits copains, au grand mépris de la loi qui prévoit que l’entrée dans la structure se fait par recrutement sur appel à candidatures, la partie civile et le Parquet, sur le fondement de la loi sur la répression de la corruption, ont estimé qu’il y avait eu du favoritisme. Un autre motif de poursuites pour lequel le Parquet a sollicité un renvoi du dossier en vue de sa prise en compte. Sur ces entrefaites, le dossier a été renvoyé au 30 avril prochain.

Un coup d’œil sur certains éléments du dossier laisse ahuri quant à certaines pratiques mises à nu dans le cadre de cette affaire. Parmi les banques commerciales auxquelles le virement des 9 milliards de la BCEAO était destiné, il y a une dont le cas est atypique et ne manque pas de susciter des gorges chaudes. Il s’agit de la banque BSIC. Cette banque où travaillait le ministre des Infrastructures, patron de la tutelle technique du FSRB, jusqu’à sa nomination au gouvernement le FRSB n’avait pas de compte dans cette banque. C’est à la suite de sa nomination au gouvernement et la nomination toute aussi illégale par cooptation de l’actuel DG du FSRB que ce compte a vu le jour. Mais son ouverture pose problème.

Tout commence le 5 septembre 2016, avec une lettre du DG du FSRB à la MINEFID d’alors, lui demandant une autorisation d’ouverture d’un compte à la BSIC. Comme motif  avancé,  «… réduire les frais de virement inter-bancaires ainsi que les délais de  paiement des décomptes relatifs aux travaux d’entretien routiers». Le 22 septembre 2016, la MINEFID répond au DG en lui opposant une fin de non-recevoir.  «(…) Au regard de ce qui précède, je ne peux marquer mon accord pour l’ouverture du compte sollicité». A conclu la MINEFID.

Curieuse autorisation

Entre autres raisons, elle invoque la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances qui dispose à son article 73 que «sauf dérogation instituée par décret pris en Conseil des ministres sur rapport du ministre chargé des finances et du ministre intéressé, les organismes publics autres que l’Etat sont tenus de déposer au trésor public leurs disponibilités ». Mais le DG ne démord pas. Il tient à l’ouverture de son compte BSIC. Le 28 septembre 2016, il réécrit à la MINEFID pour insister sur la nécessité pour lui d’ouvrir le compte. Contrairement au premier motif invoqué dans la première lettre, Il avance un nouvel argument pour motiver sa demande. Selon lui, le FSRB a pour mission principale la mobilisation des ressources pour le financement de l’entretien routier. « …L’ouverture de ce compte, poursuit-il, permettra d’entretenir un partenariat avec la BSIC-BF dans le cadre de la recherche de financement(…) et de bénéficier des conditions préférentielles offertes sur ses différents  services  bancaires conformément à l’offre de services ci-jointe  ».

Curieusement, le 3 novembre 2016, la MINEFID, au grand dam du motif invoqué dans sa première lettre pour refuser l’ouverture du compte, répond au DG en marquant son accord pour l’ouverture du compte. A sa lettre, elle joint une autorisation sur laquelle elle prend le soin de mentionner que le compte est destiné à recevoir des ressources extérieures et qu’en aucun moment, il ne devra abriter des fonds de la contrepartie nationale. En principe, le DG devrait être satisfait. Si tant est vraiment que le compte servira à la recherche de financements extérieurs pour l’entretien routier comme il le prétend pour justifier sa demande. Mais que nenni. Le DG n’est toujours pas satisfait par cette réponse de la MINEFID. Il tient à faire abriter les ressources de la contrepartie nationale par le compte. A quelle fin ? Bien malin qui peut le deviner.

Lorsque le DG demande à faire virer de l’argent provenant de la contrepartie nationale sur le fameux compte ainsi créé aux forceps, il se retrouve face à une résistance de ses techniciens en interne. Notamment le DFC d’alors et le directeur de l’audit interne. Ceux-ci invoquant les restrictions mentionnées sur l’autorisation d’ouverture du compte. Pour parvenir à ses fins, le DG sort, entre-temps, une autre autorisation datée du 27 décembre 2016, présentée comme émanant du MINEFID et abrogeant la première.

L’introuvable lettre

Contrairement à la première, celle-ci autorise le compte à recevoir les «ressources propres» du FSRB. Et dans l’entendement du DG, les ressources propres du FSRB englobent les fonds de la contrepartie nationale. Ce que contestent toujours ses techniciens qui continuent de s’opposer à toute idée de faire virer dans le compte, les ressources issues de la contrepartie nationale.

Mais là n’est pas le plus important. Cette deuxième autorisation comporte de nombreuses curiosités. Le document a tout d’un sacré faux. D’abord, le DG explique que c’est parce que le premier n’était pas conforme à sa demande qu’il aurait encore écrit à la MINEFID qui lui aurait délivré le second. Mais lorsqu’on demande au DG de fournir sa lettre adresée au MINEFID pour solliciter cette seconde autorisation, il est incapable de la produire depuis plus d’une année. A la gendarmerie, il l’avait promise mais ne l’a jamais remise.

Devant le tribunal le 26 mars dernier, il a encore sorti le grand jeu. Il a remis au tribunal et à la  partie adverse un jet de documents dans lequel il prétendait que la fameuse lettre se trouvait. Mais dans le jet, point de trace de la fameuse lettre. En plus, la lettre de la MINEFID accompagnant la seconde autorisation est sans signature. Et comble de la confusion, cette lettre a exactement le même contenu et les mêmes références, la date y comprise, que celle accompagnant la première autorisation. Comment cela est-il possible ? Comment la lettre accompagnant une autorisation du  27 décembre 2016 peut-elle dater du 3 novembre ? Soit près de 2 mois avant l’élaboration de ladite autorisation. Le café est trop fort par là. Il faut l’avouer.

C’est dans ce contexte que le DG s’est séparé de son ancien DFC et coopter celui dont la nomination a été annulée par le tribunal administratif. Les faits montrent que ce dernier était venu pour l’accompagner «loyalement» dans sa logique. Mais les deux complices se retrouvent coincés dans leurs propres manigances. Pourront-ils se tirer d’affaire ? Affaire à suivre.

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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