AGENCE NATIONALE DES ENERGIES RENOUVELABLES : Radiographie d’une gestion scandaleuse

La gestion de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique est loin de finir de faire jaser. Dans Le Reporter n°243 du 1er au 14  août 2018, nous relations un certain nombre de cas flagrants relatifs à la mauvaise gestion du carburant et au management des hommes. Depuis lors, l’on a assisté à une cabale communicationnelle tendant désespérément à redorer le blason de la Direction générale et à étouffer des problèmes de gestion déjà relayés. Mais que nenni. Un regard général mais plus approfondi de la gestion de la boîte et l’on croirait que le soleil se lève à l’ouest. Les faits de mauvaise gestion sont plus graves et semblent avoir définitivement scellé le sort de cette structure qui dès sa création, a suscité beaucoup d’espoir. Pendant notre enquête, nous apprenons qu’un nouveau DG a été nommé. Soit! Retour sur une gestion pas comme les autres. Entre non-respect des textes, manœuvres frauduleuses, compromissions et climat de peur, tout semble indiquer que l’ex-Directeur général de l’Agence, Dr Jean Marc Palm, dirigeait d’une main de fer cette structure récente.

La création de l’ANEREE avait suscité de l’espoir. Malheureusement, cet espoir a vite été douché. La structure s’est embourbée depuis un certain temps, dans une crise de gestion. Tous les niveaux de gestion souffrent sérieusement du manque de transparence. Un coup d’œil dans la gestion des marchés publics par exemple passés par la structure et l’on reste sans voix. Les marchés publics sont gérés dans une certaine opacité. Bien souvent, ils sont attribués selon les directives du DG et dans une irrégularité totale. Les exemples sont légion. Le cas le plus emblématique est ce marché de plus de 203 424 920 FCFA attribué par la procédure d’entente directe avec l’entreprise LIGHT BUILT AND SECURITY EQUIPEMENT SA en vue de l’acquisition des véhicules utilitaires équipés de nacelles élévatrices renforcées. Le montant du marché est supérieur à celui autorisé dans le plan de passation des marchés de l’Agence. L’écart est très grand. Plus de 63 424 920F CFA. Le DG, explique-t-on, a fait des pieds et des mains pour pouvoir passer le marché. Le scénario est scandaleux. Le Directeur général a décidé unilatéralement, sans autorisation ni aucune forme d’explication, de dépasser les prévisions budgétaires en une seule commande dans une procédure d’entente directe à hauteur de plus de 63 millions FCFA. Malgré cette violation flagrante de la règlementation et le manque de dossier technique définissant clairement les caractéristiques de l’engin à acquérir, le Directeur général a obtenu un avis favorable mais suspect de la Direction du contrôle des marchés publics. Pourtant, cette Direction avait opposé une fin de non-recevoir au motif qu’aucun document ne prouve que le prestataire ne dispose pas d’un monopole d’importation de ces types de véhicules au Burkina Faso.

Face à cette situation, le DG fait rapidement parvenir un certificat d’exclusivité du prestataire pressenti pour l’importation des produits du prestataire en question au Burkina tout en soutenant que le choix du prestataire s’est fait sur la base du fait que les engins communément appelés nacelles proposés sont dotés de système d’autonomie renouvelable par plaques solaires. C’est dans des conditions brumeuses que le Directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements  financiers (DG-CMEF), chargé de contrôler la légalité des procédures de passation des marchés, a marqué son accord. Ce qui n’est pas le cas du Président du Conseil d’administration qui dans un premier temps, sur la base de l’avis favorable du DG-CMEF, avait donné aussi un avis favorable. Ayant réalisé par la suite la flagrance des irrégularités, notamment le décalage entre le montant du marché et les prévisions inscrites dans le plan de passation, il a, par lettre officielle en date du 29 août 2018, transmise au Directeur général, annulé son autorisation relative à ce marché. Malgré tout, le processus suivra son cours dans un forcing, visiblement, puisque le Directeur général, sans un engagement écrit, a pris la décision de conclure ce marché à problème.

Par ailleurs, comme souligné plus haut, aucun dossier technique ne définissait clairement les caractéristiques  des véhicules à acquérir. Ce qui pose un sérieux problème, parce que le fournisseur est libre de fournir n’importe quel véhicule avec les caractéristiques imprécises demandées sans crainte de non-réception. Comment peut-on dépenser avec autant de légèreté l’argent du contribuable ?

Et ce n’est pas tout ! Un autre cas, celui de l’attribution d’un marché par la procédure de demande de prix n°2018 /ME/SG/ANEREE/D du 22/03/2018 relative à l’acquisition de catalogues imprimés publicitaires. Il s’agit des montants à ordre de commande. C’est-à-dire que les quantités ne sont pas définies à l’avance et c’est en fonction des besoins de l’Agence que la commande sera effectuée. Ce sont donc des quantités exprimées en fonction des besoins qui vont déterminer le montant du marché. Cinq entreprises ont soumis des offres. A la publication des résultats, surprise et indignation générale. L’entreprise SONAZA SARL Imprimerie avait proposé le montant minimum le moins disant et curieusement, pour le montant maximum, il n’a pas le moins disant alors que les prix n’ont pas varié et la quantité est la même pour tous les soumissionnaires. Les résultats provisoires ont surpris plus d’un. Contre toute attente, le marché a été attribué à l’entreprise E-MEDIA pour un montant minimum de 2 502 800 FCFA alors que l’entreprise SONAZA SARL Imprimerie proposait le montant minimum le moins disant, soit 1 796 550 FCFA.

Selon les règles en matière de commande à ordre, l’Etat s’engage sur le montant minimum. Ainsi, conformément à l’article 134 du décret 2017-0049/PRES/PM/MINEFID portant procédure de passation, SONAZA SARL est de droit attributaire du marché mais il en a été décidé autrement. Il nous est revenu que des personnes  aux ordres du DG auraient tout fait pour attribuer le marché à l’entreprise E-MEDIA. Tout porte ainsi à croire que la procédure d’attribution, si elle n’est entachée de fraude, ne peut accoucher d’un tel résultat. L’ARCOP saisie par l’entreprise SONAZA SARL Imprimerie a vite fait de rectifier cette forfaiture et rétablir le plaignant dans ses droits. Mais il n’y a pas que cela. Nombreux sont les marchés publics passés dans les conditions qui frisent l’opacité. Tout y est mis en œuvre pour attribuer les marchés à des petits copains, même au prix du non-respect des textes.

Recrutement et gestion du personnel, en toute irrégularité

La notion de la légalité n’avait apparemment pas de sens avec l’ex-DG Jean  Marc Palm. Pour lui, la légalité se confond à sa volonté personnelle. Il ne faisait qu’à sa tête, confient certains à l’interne. La rémunération du personnel de l’ANEREE ne respecte pas la grille salariale d’Etablissement public de l’Etat (EPE). Les salaires payés selon une base illégale, sont pratiquement multipliés par trois, comparativement à la grille des EPE. Sur ce plan, on peut dire qu’il fait bon vivre à l’Agence. Un agent de catégorie A nouvellement recruté (catégorie A1) perçoit 401 925F CFA comme salaire de base au lieu de 136 245 FCFA prévu par la grille autorisée dans les EPE au Burkina Faso. Après avoir franchi toutes les étapes du recrutement, le candidat retenu discute directement son salaire avec le Directeur général qui, au gré de son bon vouloir, lui fixe un montant. C’est à croire qu’on est dans une entreprise privée. Aussi, il faut souligner que les indemnités servies ne sont pas conformes à la grille en vigueur. En effet, l’indemnité de responsabilité est servie à tous les agents alors qu’elle ne devrait être servie qu’à une catégorie d’agents, notamment les chefs de service et autres responsables de l’administration. Ainsi, tout le personnel à l’ANEREE bénéficie de  cette indemnité selon la «volonté souveraine» du DG.

De sources proches du dossier, nous avons appris que le Directeur financier et comptable, Lamine Traoré, ne voulant pas être complice de ces irrégularités, a interpellé le Directeur général plusieurs fois sur cette question, mais rien n’a changé. Il aurait même pris la responsabilité de ne pas payer les salaires si toutefois le premier responsable de la maison ne se conformait pas à la règlementation concernant les salaires. Il a même fallu qu’il bloque les salaires en mai 2018 pour que le problème de salaire puisse être exposé. La même source nous confie que le Directeur financier et comptable de la structure n’a pas touché son salaire depuis qu’il a été nommé à ce poste, parce qu’il estimait que ce qui était servi était illégal. Il n’en fallait pas plus pour raviver la tension qui existait déjà entre le DG, Jean Marc Palm, et son DFC. Le Conseil d’administration, en sa séance extraordinaire du 04 juillet, a interpellé le DG par une résolution sur la nécessité que la grille soit révisée et adaptée à la règlementation applicable aux agents des Etablissements publics de l’Etat. En outre, le processus de recrutement même est permanement entaché d’irrégularités. Depuis sa création, l’ANEREE a connu deux phases de recrutement ; la première présente de graves irrégularités. On peut noter que le nombre de personnes recrutées est supérieur à celui que prévoyait l’avis de recrutement. Qu’est-ce qui explique cette situation ? Mystère et boule de gomme.

Le comble de ces situations suspectes c’est qu’à la fin, une liste des candidats présélectionnés a été dressée pour participer à l’entretien. L’admission définitive s’est donc faite après l’entretien et a donné lieu à une liste définitive. Il se trouve que sur cette liste, figurent des noms de personnes qui n’ont ni été présélectionnées, ni participé à l’entretien. Eh oui ! Il faut le faire ! Des noms ont parachuté directement sur la liste des admis sans explication aucune. Le  candidat retenu au poste de chargé de la mobilisation des ressources et du plaidoyer, par exemple, ne figure ni sur la liste des candidats  présélectionnés, ni sur la liste des candidats ayant participé à l’entretien; et pourtant, il a été retenu pour occuper le poste. Pour ce qui est de la deuxième phase, le recrutement a été publié un mois avant l’approbation du contrat avec le cabinet chargé de conduire le processus. Ce qui voudrait dire que les prestations ont débuté avant même que le contrat ne soit conclu avec le prestataire chargé d’organiser le recrutement. Le  cabinet devant fournir un rapport à valider par l’Agence ne l’aurait pas fait. Toutes ces phases n’ayant pas été respectées, il parait logique que le recrutement soit  entaché de flou.

Dans le cadre de cette enquête, nous avons demandé auprès du chargé de communication de l’Agence, un entretien avec le Directeur général qui a promis de nous revenir, et jusqu’à ce que nous bouclions ces lignes, nous sommes restés sans nouvelles.

Ecrit par
Frédéric YAMEOGO
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