ARCEP : Des journalistes à l’école de la régulation.

Bobo-Dioulasso a abrité un atelier de formation sur les communications électroniques et des postes du 07 au 09 août 2018 au profit des hommes de media. Cet atelier initié par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) visait à outiller les journalistes sur les notions de base dans ce domaine. Durant les trois jours, la quinzaine de modules développés devrait permettre aux journalistes de traiter les questions des communications électroniques et des postes en connaissance de cause.

Critiqué à tort ou à raison, c’est justement dans ce cadre que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à travers sa mission d’accompagnement pour une meilleure connaissance du secteur et des différents acteurs qui y travaillent, a organisé cet atelier pour échanger avec les hommes  de médias. En effet, plusieurs modules en relation avec les aspects techniques et technologiques des communications électroniques ; les problématiques liées au déploiement des réseaux, c’est-à-dire la protection de la santé et enfin la gouvernance de l’écosystème des communications électroniques et des postes ont été abordés.

Après avoir rappelé les textes législatifs et règlementaires qui régissent le fonctionnement de sa structure, le président de l’ARCEP, Tontoma Charles Millogo, a évoqué la complexité de l’Autorité de régulation à «conjuguer aisément» ses rôles et surtout celui de la régulation compte tenu de sa triple mission de protection des consommateurs; de défense des intérêts de l’Etat et de protection des opérateurs de téléphonie contre des décisions inopportunes des gouvernants. Selon lui, cette triple mission met l’Autorité de régulation dans une position délicate, se trouvant «entre le marteau et l’enclume».

Les communications ont permis aux hommes de médias de mieux appréhender l’Autorité de régulation dans tout son univers. Le thème «Servitudes légales et occupation des domaines publics» présenté par Lamoussa Tetegan, chef de Département veille juridique de l’ARCEP, a évoqué les aspects juridiques qui  encadrent  l’installation des sites radioélectriques. L’installation de pylônes, par exemple, bien qu’étant un droit des opérateurs dont le but est de répondre à l’obligation d’un service de qualité et de couverture satisfaisant, est soumise aussi à un certain nombre de conditions préalables. En effet, avant l’installation du pylône dans un espace donné, l’opérateur disposant d’une licence individuelle doit avoir une autorisation d’établissement d’exploitation, une autorisation spéciale délivrée par le ministère chargé de l’aviation civile, un avis du ministère en charge de l’environnement, un permis de construire, une obligation de respecter des conditions en matière d’exigences essentielles de sécurité des usagers et du personnel exploitant les réseaux, de protection de l’environnement et le respect des contraintes d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Poursuivant  sa communication dans un autre thème, «le règlement des litiges du secteur des communications électroniques», toute personne physique ou morale qui utilise ou qui demande un service de communications électroniques ouvert au public appelé utilisateur peut saisir l’Autorité de régulation en cas de litige relatif à la violation par un opérateur ou un fournisseur de services de communications électroniques de son cahier des charges ou de tout autre document similaire contenant les conditions attachées à son autorisation. Egalement, tout opérateur ou fournisseur de services de communications électroniques peut saisir aussi l’Autorité de régulation en cas de litige relatif à toute violation par un opérateur ou fournisseur de services de communications électroniques de dispositions légales ou règlementaires en matière de communications électroniques et à tout refus d’interconnexion ou de location de capacité ou d’infrastructures non conforme aux conditions prévues par les textes applicables. En cas de non-respect des cahiers des charges par les opérateurs, des sanctions administratives et des sanctions civiles et pénales sont prévues par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur.

Les communications électroniques, vecteurs de croissance économique

Sur le plan  économique, les communications électroniques et les postes jouent de manière déterminante un rôle majeur sur le développement social et économique du pays et constituent de ce fait un outil essentiel du développement humain durable. La libéralisation du secteur entamé dans la seconde moitié des années 90 a permis son éclosion considérable et une nette amélioration des services. De la présentation de Salamata Rouamba/Illy, Directrice de la régulation des marchés fixe et mobile de l’ARCEP, sur le thème «tendances du marché des communications électroniques», il ressort que le secteur a favorisé une augmentation des investissements à hauteur de 59 milliards FCFA au cours de l’année 2017 contre 54 milliards en 2016 par les trois opérateurs titulaires de la licence. Les impôts et taxes payés par les opérateurs ont rapporté à l’Etat burkinabè près de 40 milliards FCFA.

Cette idée est corroborée également dans l’univers de la poste selon des données. En effet, le marché postal, à travers la Société nationale des postes quoique confrontée aux défis de numérisation de ses produits et services, reste un secteur plein d’avenir au Burkina. En 2017, avec 1184 agents toute catégorie confondue sur le territoire national, elle a permis à l’Etat d’engranger 940 millions FCFA en termes de contribution fiscale. Cependant, malgré ces chiffres qui laissent présager un futur assez prometteur pour les communications électroniques et des postes, de nombreux défis liés au rythme de l’évolution technologique et à la question globale de bonne gouvernance restent encore à relever en vue de faire de ce secteur un des moteurs de croissance économique du pays.

Salifou OUEDRAOGO (Stagiaire)

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