SPECULATION FONCIERE A OUAGADOUGOU : Une réserve de plus de 3ha illégalement attribuée à Inoussa Kanazoé.

Nongr-Massom est l’un  des ex-arrondissements de la ville de Ouagadougou qui présentent toujours des séquelles des opérations irrégulières de lotissement et  d’attribution de parcelles. Dans cet arrondissement, des réserves administratives et foncières ont été morcelées, des cimetières ont été parcellisés, des parcelles se sont retrouvées dans des zones inondables ou encore positionnées sous la haute tension. La spéculation foncière a atteint une telle ampleur au point que la commission d’attribution des parcelles tout comme les autorités municipales se sont vues obligées de satisfaire des particuliers avec des réserves foncières et administratives en l’absence de toute procédure légale. La plus spectaculaire des attributions faites en porte-à-faux avec la règlementation en vigueur demeure un terrain de plus de trois hectares de réserves administratives attribués par l’ex-maire de l’arrondissement 4 de Ouagadougou, Zakaria Sawadogo, à un particulier du nom de Kanazoé Inoussa. Un rapport dit confidentiel de l’ASCE/LC dont nous avons eu copie, révèle toutes ces irrégularités. Notre complément d’enquête laisse constater d’autres manquements à la suite  de  l’attribution de  cette  réserve.

Les faits remontent à 2004, le mardi 04 mai précisément, le maire de l’arrondissement 4 de Ouagadougou à l’époque, Zakaria Sawadogo, informe un particulier du nom de Inoussa Kanazoé, qu’il  est autorisé à occuper un terrain dans son arrondissement. La correspondance adressée au particulier débute par, « suite à votre demande de terrain en date du 14 avril 2004  relative à la construction d’un magasin. Je marque mon accord pour l’occupation dudit terrain d’une superficie de 18 302 m2 dans la partie ouest du lot 03, section DZ du secteur 23 ». Quatre mois après cette autorisation, soit en septembre 2004, c’est un arrêté qui est signé du maire, portant attribution provisoire dudit terrain urbain à Inoussa Kanazoé. «Le maire de l’arrondissement de Nongr-Massom, vu la demande en date du 18 juin 2004 de Monsieur Kanazoé Inoussa, sur note du receveur des domaines et de la publicité foncière Kadiogo III, arrête : Article1 : il est attribué à Monsieur Kanazoé Inoussa, un terrain formant la partie ouest de la parcelle 00 du lot 03 de la section DZ  du secteur23 de Ouagadougou d’une superficie de 18  302  m2 environ. », peut-on lire dans l’arrêté. Après ces actes du maire, c’est au tour du receveur des domaines et de la publicité foncière Kadiogo III de délivrer à la date du 01 octobre 2004, une attestation d’attribution de parcelle au particulier. On peut lire dans ledit document ceci : «Le receveur des domaines et de la publicité foncière de Nongr-Massom atteste que le terrain dont les références sont ci-dessous indiquées a été attribué à Kanazoé Inoussa…conformément aux  dispositions de la loi 014 du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, le titulaire de la présente attestation est autorisé à affecter son droit de jouissance à la garantie d’emprunt de fonds destinés exclusivement à la mise en valeur du terrain ».

Un trompe-l’œil nommé salle de conférences islamique?

Ce premier  terrain de plus de18 000 m2 devrait servir au particulier à la construc- tion  d’un magasin. Un deuxième terrain de même superficie lui a également été attribué presque dans des conditions similaires. C’est toujours le 04 mai2004, dans une autre correspondance, que le maire Zakaria Sawadogo informe le même particulier Inoussa Kanazoé, qu’il est autorisé à occuper un autre terrain d’une superficie de 18 302 m2 dans la partie est de la parcelle 00 du lot 03, section DZ du secteur 23. Cette fois-ci, pour construire une salle de conférences islamique, avec un minimum de mise en valeur de plus de 77 millions FCFA. Un arrêté d’attribution de terrain est également pris par le maire à la même date que le premier arrêté, en faveur de Inoussa Kanazoé qui est désormais propriétaire des deux terrains jumelés avec une superficie totale  estimée à 36 604 m2. Les arrêtés d’attribution indiquent qu’il a un délai de
trois ans pour construire et le magasin et la salle de conférences islamique. Les dates d’attribution étant le 24 septembre 2004 pour les deux parcelles, leurs délais de mise en valeur ont été fixés au 24 septembre 2007.

Bien avant ce délai, le sieur Inoussa Kanazoé doit s’acquitter des frais d’attribution provisoire pour ces deux parcelles. Le  receveur des domaines et de la publicité foncière Kadiogo III lui a adressé une note dans laquelle il informe le nouvel attributaire que les frais d’attribution du terrain devant servir à la construction du magasin s’élèvent à 31 887 906 FCFA. Pour ce qui concerne les frais d’attribution de la parcelle qui devait abriter la salle de conférences islamique, ledit receveur des domaines lui a aussi notifié une révision des droits et taxes de jouissances du terrain. Dans cette note datée du 10 mai 2005, on peut lire,«Monsieur Kanazoé Inoussa, suite à votre correspondance citée ci-dessus en référence par laquelle vous sollicitez la révision des droits et taxes, objet de ma notification du 28 septembre 2004 relative à la parcelle 00 du lot 03 de la section DZ du secteur 23 de Ouagadougou d’une superficie de 18 302 m2 environ, j’ai  l’honneur de porter à votre connaissance qu’en considération du caractère social de votre réalisation, j’accède à votre requête». Ainsi révisées, au lieu de la trentaine de millions comme le premier terrain, les taxes du deuxième terrain s’élevaient à la somme de 10 648 436 FCFA.

Une réserve administrative depuis 1986 dans le plan cadastral.

Aucune des correspondances, ni du maire, ni du receveur des domaines ne souligne que les deux parcelles attribuées à Inoussa Kanazoé sont des réserves administratives. Pour vérifier la nature et la destination initiale exactes de ces terrains, inutile de vous rendre à la mairie de l’arrondissement 4, l’ordinateur qui contenait les données des lotissements aurait été emporté par le président de la commission d’attribution des parcelles et ancien maire Basile Kaboré. A défaut du plan de lotissement ou d’aménagement qui nous aurait donné plus d’informations sur les destinations initiales desdites réserves, nous nous sommes contentés des généralités vérifiables aux services des cadastres. Ainsi, la parcelle 00 du lot 03 de la section DZ du secteur 23 est bel et bien une réserve administrative. Sur le cadastre paraphé «Direction générale de l’Institut géographique du Burkina», et mis à jour en novembre 1986, cette réserve est d’environ 36 626 m2.

Quid de la salle de conférences islamique ?

Ladite parcelle est située au secteur 17, ex-secteur 23. En fin juillet 2018, nous avons pu identifier son emplacement exact. Sur place, c’est une vaste étendue juxtaposant le centre spirituel Jean- Paul II qui s’offre à notre vue. Subdivisée en deux parties. Un magasin visiblement imposant est construit dans la portion ouest. Renseignements  pris, c’est du ciment qui y serait stocké. La partie présente l’aspect d’un garage où de nombreuses remorques y sont stationnées. Aucune salle de conférences Islamique n’y est construite et pourtant les droits et taxes de jouissances du terrain avaient été réduits en considération du caractère dit social de la réalisation prévue.

Du coup, un autre problème se pose : le non-respect des termes de l’arrêté du maire Zakaria Sawadogo pris en septembre 2004 et portant attribution provisoire à Inoussa Kanazoé dudit terrain urbain. L’article 2 dudit arrêté ne souffre pourtant d’aucune   incompréhension, il est écrit : « dans un délai de trois (03) ans à compter de la date de signature du présent arrêté, l’attributaire est tenu de mettre le terrain en valeur par la construction d’une salle de conférences islamique d’une valeur de soixante-dix-sept millions neuf cent soixante-huit mille sept cent onze (77 968 771) FCFA, selon les plans et devis produits à l’appui de sa demande. Il n’entreprendra la mise en valeur qu’après avoir demandé l’alignement au service topographique ou à un géomètre agréé et devra par ailleurs  se soumettre aux servitudes de retrait, d’esthétique, d’hygiène et de voirie qui pourront lui être imposées. Ce délai ne peut être prorogé qu’en cas d’empêchement sérieux ou de force majeure et sur demande motivée de l’attributaire adressée au maire sous couvert du receveur des domaines et de la publicité foncière, trois (03) mois avant l’expiration dudit délai». En son article 7,  le même arrêté a prévu des sanctions en cas de non-respect des termes qui y figurent : «Faute par l’attributaire d’avoir satisfait aux obligations imposées par les dispositions des textes en vigueur et du présent arrêté, sa déchéance pourra être prononcée par arrêté après une mise en demeure de trois (03) mois sans qu’il ne puisse prétendre ni à indemnité, ni à restitution des sommes déjà acquittées ». Mais près de quatorze (14) ans après la date de signature de l’arrêté, il existe bon nombre d’obligations imposées et non satisfaites par l’attributaire. A cela s’ajoute la nature du terrain attribué qui est une réserve administrative, donc incompatible avec les activités qui y sont menées en plus
que toutes les procédures et conditions préalables n’aient pas été respectées avant l’attribution du terrain conformément aux textes relatifs à la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Dans tous les cas, l’ASCE/LC a recommandé le retrait pur et simple de toutes les réserves administratives illégalement attribuées, et de traduire les fautifs en Justice. Mais depuis 2015 que cette recommandation a été faite, aucune décision véritable allant dans ce sens n’a jusque-là été constatée. Selon certaines indiscrétions, des recommandations issues des travaux de la commission sur l’apurement du passif foncier sont plus favorables aux régularisations de telles situations plutôt qu’aux retraits desdites réserves.

Dasmané Niangané

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