CARBURANT DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE : La situation s’enflamme

Dans le numéro 265, nous révélions la répartition du carburant au ministère de la Fonction publique pour l’année 2019. Il n’en fallait pas plus pour que des voix s’élèvent à l’interne pour dire publiquement leur opposition. En effet, il nous est revenu que les chefs de services sont révoltés contre l’arrêté n°2019-001/MFPTPS/SG/DAF du 7 juin 2019 portant dotation en carburant des structures du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale. Las d’attendre vainement un règlement de la situation à l’interne, ils ont adressé une note au Secrétaire général du ministère, leur interlocuteur. Au fond, la décision elle-même pose problème pour  beaucoup d’agents.

Pour le compte de l’année budgétaire 2019, le ministère de la Fonction publique a obtenu des crédits à hauteur de 162.870.000 FCFA pour le carburant. C’est ce que nous écrivions dans notre précédente parution. L’information est contenue dans une décision en date du 7 juin 2019 dont nous avons pu obtenir une copie. Mais c’est sans compter avec le fait que, déjà à l’intérieur du ministère, cette répartition ne faisait même pas l’unanimité. Plusieurs griefs étaient portés contre la décision. L’affaire fait jaser. Comme il fallait s’y attendre, elle est en train de prendre une tournure aux allures de bras de fer entre une bonne partie des agents du ministère et les premiers responsables. En effet, courant juin 2019,  après que la signature de la décision par le Secrétaire général, les chefs de services ont été frustrés de constater que la répartition ne leur est pas favorable et mieux, elle contredit une circulaire du ministère des Finances relative à la dotation des agents et structures publiques en carburant. Ils l’ont donc fait savoir au signataire de la décision. Une rencontre organisée entre les deux parties avait permis de mettre à nue des erreurs manifestes commises dans la décision. Dès lors, il aurait été convenue de les corriger avant son application. Mais depuis lors, c’est le silence, nourrissant du même coup, les interrogations. Jusque-là, les corrections ne sont pas prises en compte au moment où l’on a amorcé la deuxième moitié de l’année.

Que dit la circulaire du MINEFID ?

Pourtant, le ministère des Finances avait voulu limiter la casse en termes de consommation de carburant par les ministères et institutions. D’où la circulaire n°2017-03186/MINEFID/SG/DG-CMEF du 14 décembre 2017 portant sur le référentiel des montants plafonds de dotation trimestrielle de carburant de fonction. Dans cette circulaire, il est clairement indiqué «Référentiels des montants plafonds de dotation trimestrielle de carburant de fonction». L’objectif était d’harmoniser les pratiques de gestion du carburant et de procéder à sa règlementation sur recommandation des corps de contrôle, précise la circulaire.

Cependant, l’on constate que cette lettre circulaire se trouve violée. Les montants plafonds exigés ont été dépassés au ministère de la Fonction publique. Selon la circulaire en question, la dotation trimestrielle en carburant des ministres, des présidents d’institutions et assimilés ne doit pas excéder 700.000 FCFA. Mais au ministère de la Fonction publique, le carburant trimestriel est de 1.005.000 FCFA, largement au-delà du plafond. Les directeurs de cabinet et les Secrétaires généraux de ministères sont, quant à eux, plafonnés à 400.000FCFA. Mais à la Fonction publique, ils bénéficient jusqu’à 600.000 FCFA. Les conseillers techniques, les secrétaires techniques, les secrétaires permanents, les inspecteurs généraux des services n’ont pas droit à plus de 225.000 FCFA de carburant. Les secrétaires particulières de ministre ainsi que les chefs de services et assimilés n’ont pas aussi droit à plus de 75.000FCFA. Mais à la Fonction publique, le carburant trimestriel de la secrétaire particulière grimpe à 90.000 FCFA. Les directeurs de la communication, les directeurs de services et assimilés et les Directeurs provinciaux ne devront pas dépasser la somme de 150.000  FCFA. tels sont les plafonds à ne pas dépasser selon le ministère des Finances mais ignorés au ministère de la Fonction publique.

Ces écarts inexplicables

Les chefs de services qui ont fait savoir leur désapprobation de la répartition ont également expliqué qu’elle était d’autant plus inéquitable «qu’il arrive que des responsables de même niveau de responsabilité aient des montants différents». Pour eux, les exemples de disparités entre le carburant du DAF, 450.000 FCFA et les autres directeurs, 120.000FCFA, y compris même le Directeur général de la Fonction  publique, 225.000 FCFA par trimestre ou encore l’inégal traitement entre les responsables ayant rang de chef de service, 90.000 FCFA par trimestre pour la secrétaire particulière du ministre, 180.000 FCFA pour la secrétaire particulière du Secrétaire général, 75.000 FCFA pour les chefs de service de la DAF contre 30.000 FCFA pour les chefs de service des autres structures «sont illustratifs, illogiques et déplorables parce qu’incompréhensibles. Par ailleurs, des agents n’ayant même pas fait l’objet de nomination bénéficient de dotation en carburant dont le montant est supérieur à celui des chefs de service et certains responsables de structures centrales ou techniques. C’est le cas, notamment du personnel du Secrétariat général qui bénéficie d’une dotation en carburant de 150 000 FCFA par trimestre. » Pour une bonne partie des agents du ministère, il sied que cette décision soit abrogée, reprise et corrigée afin de respecter l’esprit de la circulaire du ministère des Finances et de rétablir une certaine équité au sein du ministère. Selon les protestataires de cette décision du 7 juin 2019, le SG du ministère a souhaité se référer à l’ASCE-LC afin d’avoir son point de vue sur cette décision. Cette bagarre autour du carburant ne va-t-elle pas mettre le feu à la collaboration au sein du ministère ? Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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