CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : La Direction et un ex-employé à couteaux tirés

Que se passe-t-il entre la Direction du Centre national de la propriété industrielle (CNPI) et son ex-employé, Coulibaly Sibiri ? En tout cas, leurs relations autrefois cordiales ne semblent plus au beau fixe. La gestion administrative du dossier de Coulibaly Sibiri par son ex-employeur en est la raison. Recruté en qualité de chauffeur en 2006, il a été admis à la retraite après dix ans de service. Il décide d’entreprendre les démarches administratives pour bénéficier de sa pension. C’est là que naîtront les inimitiés entre la Direction du Centre national de la propriété industrielle et le sieur Coulibaly qui accuse son ex-employeur de retarder la procédure et de vouloir spolier sa pension. Au Centre national de la propriété industrielle, on pense que le retard accusé dans la procédure est dû aux agissements de l’ex-employé. Le dossier est pendant en Justice.

Après vingt-cinq ans de service dans une institution publique de la place, Coulibaly Sibiri a été recruté en 2006 en qualité de chauffeur par le CNPI. De 2006 à 2008, Coulibaly Sibiri n’a pas eu de contrat en bonne et due forme et aucun bulletin de paie. Il explique qu’il bénéficiait alors d’une gratification qui faisait office de salaire. Ce montant assimilable à son
salaire était de 70 000 FCFA. En 2008, Coulibaly signe un contrat à durée déterminée (CDD). Huit ans après, c’est-à-dire en 2016, son employeur lui fait signer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat qui prenait effet à partir du 1er octobre 2008.

Contre toute attente, juste quelques temps après la signature de ce contrat, il est informé par son employeur, le 05 août 2016, qu’il est mis à la retraite, car ayant atteint l’âge limite. Coulibaly avait exactement 56 ans. L’infortuné décide d’entamer les procédures pour faire valoir son droit à la pension. Mais il aura une surprise désagréable. En effet, il affirme avoir constaté que le certificat de travail dressé par son ex employeur au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ne prenait pas en compte la période de travail de 2006 à 2008. Coulibaly trouve également suspect le montant de la retenue sur son salaire au titre des cotisations sociales. Selon lui, le montant
déclaré à la CNSS «quadruple» ce qui est mentionné dans son bulletin de paie. Il est convaincu que quelque chose ne tourne pas rond dans cette
affaire. Il crie à une tentative de spoliation de ses cotisations par son employeur.

Néanmoins, il décide d’abord de régler la situation avec son employeur par la voie amiable. Mais en vain. Il saisit donc l’Inspection de travail pour une
conciliation. Ce fut également un échec. Le 22 janvier 2018, un procès-verbal de non conciliation est dressé par l’inspecteur de travail. Il décide finalement d’ester son employeur en Justice, pour, dit-il, corriger l’injustice qu’il aurait subie. Coulibaly Sibiri réclame en gros, la régularisation de ses
cotisations à la CNSS en prenant en compte les années 2006 à 2008; le dédommagement de sa mise à la retraite avant la date légalement prévue, le paiement du reliquat de son salaire et le reliquat de ses indemnités de logement, de sujétion, de risque et départ à la retraite.

L’affaire a été jugée le 09 août 2019 au Tribunal de travail de Ouagadougou. La Direction nationale de la propriété industrielle a été condamnée à procéder à l’immatriculation de l’ex-chauffeur à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2006 à septembre 2008 et à verser les cotisations sociales correspondantes. La décision a été rendue définitive le 30 septembre 2019. Les autres réclamations du sieur Coulibaly Sibiri ont été rejetées par le juge.

Le certificat de travail de la discorde

Après ce jugement, Coulibaly soutient avoir entamé à nouveau la procédure pour sa pension. Au niveau du Centre national de la propriété industrielle, la Direction soutient avoir pris acte de la décision de Justice. Elle affirme même avoir régularisé la situation de Coulibaly Sibiri. L’immatriculation de la période 2006-2008 et le versement de ses cotisations ont été faits. Mais les choses vont encore se bloquer. Coulibaly Sibiri va encore contester. Il conteste le nouveau certificat de travail délivré au nom du Centre national de la propriété industrielle. Selon lui, ayant travaillé au nom de la structure nationale de liaison avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, c’est le nom de cette structure qui devrait plutôt figurer sur le certificat de travail en lieu et place du Centre national de la propriété industrielle.

Mieux, il conteste le mode de calcul des cotisations faites à la CNSS. Selon lui, les chiffres brandis par la CNSS ne reflètent pas ses cotisations. Au Centre national de la propriété industrielle, on estime avoir tout fait pour que Coulibaly Sibiri touche sa pension. Le Directeur du Centre national de la propriété industrielle que nous avons rencontré explique que pour la pension de Coulibaly, instruction a été donnée par son service administratif et financier d’accélérer le processus. Selon lui, c’est ce qui a été fait. Il soutient que le blocage actuel serait lié à l’ex-employé Coulibaly Sibiri. Selon Mahamadi Tassembedo, Directeur du CNPI, le certificat de travail de Coulibaly Sibiri est disponible, mais ce dernier refuse de passer le récupérer.

Et ce n’est pas tout, il y a encore un autre blocage. Coulibaly contexte aussi l’authenticité du compte individuel qui fait le récapitulatif de ses salaires déclarés à la CNSS depuis sa prise de service en 2006 jusqu’à la retraite du CNPI. Il permet au travailleur de disposer d’un récapitulatif de ses prestations et des rémunérations afférentes. Selon Coulibaly, les montants qui y figurent représentent ses cotisations et non les montants de son salaire. Donc selon lui, le calcul de sa pension devrait tenir compte de cette
base. A la CNSS, c’est plutôt un autre son de cloche. Contacté, le service des déclarations des cotisations avoue ne pas comprendre l’attitude du sieur
Coulibaly Sibiri.

Selon eux, tout aurait été mis en œuvre pour qu’il puisse toucher sa pension. Ils expliquent que le compte individuel présenté à Coulibaly ne
mentionne pas ses cotisations, mais plutôt ses salaires. Mais que nenni. Coulibaly ne l’entend pas de cette oreille et reste catégorique. Pour lui, les salaires déclarés selon le compte individuel sont plutôt ses cotisations. Au niveau de la CNSS, on soutient avoir expliqué le mécanisme de calcul de la
pension à Coulibaly, en vain. Néanmoins, la CNSS déclare avoir accéléré le dossier pour que Coulibaly puisse toucher sa pension. Il ne lui reste qu’à
effectuer sa demande de pension en réunissant les dossiers y afférents pour pouvoir en bénéficier.

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Salifou OUEDRAOGO
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