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RECOURS CONTRE DES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE : Vers l’annulation des concours directs session 2020 ?

L’organisation des concours directs de la Fonction publique session 2020 est visiblement entachée d’irrégularités et de négligences. Ces manquements dans le processus de recrutement sont en train de se déteindre sur l’organisation de l’édition 2020. Alors que l’administration des épreuves écrites de ces concours est prévue pour ce 18 septembre, nous apprenons l’existence de nombreux recours en annulation contre non seulement le communiqué général d’ouverture de tous les concours directs au titre de l’année 2020, mais aussi contre une dizaine de communiqués d’ouverture de certains concours.

Décidément, la remise en cause de la légalité des communiqués d’ouverture des concours directs ne s’arrêtera pas de sitôt. Depuis trois ans maintenant, les candidats prennent part à ces concours directs sous la hantise des recours en annulation formulés à l’encontre de certains concours. Pendant ce temps, le ministère de la Fonction publique ne fait qu’accumuler des décisions équivoques et à la légalité douteuse. En effet, après s’être fourvoyé dans cette affaire d’équivalence des diplômes du système LMD et ceux du système classique, le ministère a pris la lourde responsabilité de violer les ordonnances de suspension de 11 communiqués d’ouverture rendus par le Conseil d’Etat pour poursuivre le recrutement sur le fondement de ces mêmes communiqués suspendus en 2019. Nous avons maintes fois attiré l’attention du ministère de la Fonction publique sur cette situation.

La session de 2020 ne déroge pas à la règle. Comme en 2019, des communiqués d’ouverture de concours directs se retrouvent à nouveau sur la table du juge. En effet, à compter du 2 septembre dernier, le Conseil d’Etat a enregistré des recours relatifs à l’organisation de la session 2020 des concours directs de la Fonction publique. Le premier recours en
annulation est celui relatif au communiqué n°20.0596/MFPTPS/SG/AGRE
du 22 juillet 2020 portant ouverture des concours directs de la Fonction publique. Ce recours est suivi d’une requête en référé visant à requérir la
suspension urgente des effets du communiqué général d’ouverture de tous les concours en attendant de connaître le fond.

De ce qui nous revient, le requérant reproche à ce communiqué de permettre uniquement au titulaire de la Licence de prendre part à certains
concours tout en excluant les titulaires de la Maîtrise. C’est le cas de certains concours comme l’ENAREF Cycle A, celui des inspecteurs des Douanes et bien d’autres qui se retrouvent brusquement être l’apanage
des titulaires de la Licence. Cette situation est tout simplement contraire aux ordonnances de référé suspension rendus par le Conseil d’Etat pour les
11 communiqués d’ouverture en 2019. Si ce communiqué est suspendu à son tour, aucun concours ne devait se tenir.

Ainsi, cette situation pourrait compliquer toute la procédure de recrutement de l’Etat, parce que ce communiqué touche fondamentalement tous les concours de niveau Licence, BAC et BEPC. Egalement, dans cette même veine, le Conseil d’Etat a enregistré les recours en annulation et en référé suspension relatifs spécifiquement aux communiqués d’ouverture de l’ENAREF cycle A, celui des inspecteurs des Douanes et celui relatif au
concours direct de recrutement des conseillers en économie et en développement.

A ce qu’on dit, le requérant soutient que ces concours relèvent normalement du niveau Maîtrise classique et ne sauraient être ramenés au niveau Licence LMD sans une base légale. La dernière série de recours concerne les communiqués d’ouverture des concours suivants : Conseillers
d’administration scolaire et universitaire, Conseillers d’intendance scolaire et universitaire, Conseiller d’éducation et Administrateurs des affaires
sociales. Le requérant demande l’annulation de ces communiqués parce qu’il estime que le fait que ces communiqués autorisent les titulaires de la Maîtrise à prendre part à des concours réservés à la Licence constitue également une violation des ordonnances de référé suspension rendus par le Conseil d’Etat pour les 11 communiqués d’ouverture en 2019.

Ordonnance d’ailleurs que le ministère de la Fonction publique a enjambée, malgré les alertes, pour procéder au recrutement des candidats pour la session de 2019. Il appartiendra à la plus haute juridiction administrative de dire le droit. C’est en cela qu’elle contribuera à assainir l’organisation des concours.

Par ailleurs, nous apprenons également que l’audience pour examiner au fond les recours en annulation de certains concours suspendus en 2019 avait été programmée pour le 28 août dernier, puis ramenée à une date
ultérieure pour absence du conseiller rapporteur. Nous y reviendrons !

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Ecrit par
Salifou OUEDRAOGO
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