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COMMANDE PUBLIQUE : L’ARCOP suspend 7 entreprises pour faux

L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP a tenu le 26 octobre 2018, la première session disciplinaire de l’année. Les membres de ce Conseil de discipline avaient, pour cet exercice, à auditionner plusieurs sociétés pour des faits d’usage de faux, de violation de la règlementation, etc. Le président de séance, Amado Ouédraogo, a précisé que cette  session se tenait après la prestation de serment des membres afin de se conformer à la loi  039.

Selon la déclaration d’ouverture de la session de discipline lue par le président Amado Ouédraogo, la séance disciplinaire a à statuer sur neuf cas, dont huit de dénonciations venant d’autorités contractantes et d’entreprises privées et un cas relatif à un rapport d’enquête de l’ASCE-LC concernant la gestion d’appel d’offres, rapport transmis en 2017. La première affaire inscrite donc à l’ordre du jour est une poursuite contre le Secrétaire général du ministère des Ressources animales et halieutiques pour refus de communiquer la liste des personnes impliquées dans la mise en œuvre d’une convention pour la construction de diverses infrastructures au profit du ministère. Outre le Secrétaire général du ministère, le Directeur du contrôle des marchés et des engagements financiers du ministère est aussi poursuivi devant le Conseil de discipline dans le cadre de passation de trois marchés publics.

En plus des fonctionnaires de l’Etat, des entreprises privées ont été également entendues. Elles sont au total neuf. Ces entreprises, dans le cadre des marchés, se sont rendues coupables de production de faux agréments, de documents non authentiques, de faux procès-verbaux ou d’usage de faux documents pour postuler à des marchés publics. En somme, elles ont fait usage de faux. Dans de telles situations, les entreprises risquent gros si les faits sont avérés après leur audition. Les sanctions peuvent être l’exclusion aux marchés publics, la radiation ou pécuniaires. Le Secrétaire permanent de l’ARCOP dira, quant à lui, qu’une fois les sanctions prises, son institution dispose de moyens pour rendre les sanctions effectives, soit en rendant déjà publiques les sanctions.

AN

 

Aimé NABALOUM
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