GOUVERNANCE FONCIERE AU BURKINA : Une réflexion engagée pour plus de transparence

L’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA), section du Burkina, a organisé les 24 et 25 octobre 2018 à Ouagadougou, un atelier de réflexion sur la gouvernance foncière au Burkina Faso. Dans sa logique d’une quête de réponses durables à la problématique du foncier au Burkina Faso, ARGA/Burkina a organisé cet atelier avec une diversité d’acteurs intervenant dans le domaine ou intéressés par la problématique, afin de parvenir à des propositions de  changement durable et inclusif dans la gouvernance foncière.

Poser le débat sur la gestion foncière avec des représentants de toutes les catégories d’acteurs du domaine afin de recueillir des propositions consensuelles pour un accès transparent et équitable à la terre, tel est l’objectif de l’atelier. En effet, dans le cadre de son plan stratégique 2012-2016, ARGA/Burkina a créé et animé un espace inclusif de dialogue, de partage d’expériences et de propositions sur des problématiques d’intérêt national ou local, dénommé Forum-Multi-Acteurs (FMA) sur la gouvernance au Burkina Faso. C’est dans ce cadre qu’en juin 2014, une séance avait été consacrée à la gouvernance foncière. Cette séance avait suscité beaucoup d’intérêt chez bien des acteurs. C’est donc au regard des enjeux socioéconomiques que soulève de plus en plus la question foncière au Burkina, que ARGA/Burkina a inscrit dans son programme 2018, l’initiative de cet atelier.

Au Burkina Faso, la gestion de la terre a toujours été une préoccupation, à cause de l’effondrement des mécanismes traditionnels et communautaires de sécurisation foncière qui a ouvert la voie à toutes les incertitudes. Une situation qui, selon le Médiateur national de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, Boureima Ouédraogo, s’est aggravée avec l’introduction des nouvelles autorités locales avec des pouvoirs réels, la monétarisation des rapports sociaux et l’éclatement des unités familiales et lignagères. C’est donc face à ces inquiétudes qu’il a été question de faire l’état des lieux, avec les acteurs concernés, de la gouvernance foncière, de la corruption dans ce domaine, de réexaminer la politique nationale de sécurisation foncière.

Au cours donc des différentes discussions, il est ressorti que le système foncier burkinabè rencontre plusieurs problèmes. En effet, la coexistence du régime foncier traditionnel et du système foncier étatique en milieu rural et dans les zones péri-urbaines, le développement de la spéculation à tous les niveaux, la grande pression sur les terres rurales du fait des lotissements sauvages, les conflits de compétences entre les différents départements ministériels pour la gestion foncière, et la non-application de la loi 034-2009/AN portant régime foncier rural adoptée le 16 juin 2009 entre autres, ne favorisent pas une gouvernance vertueuse et sereine de la question     foncière.

Honoré Onadja, représentant la Direction générale du foncier et de l’organisation du monde rural (DGFOMR), dans sa communication, a souligné que la question foncière était régie au Burkina Faso par la loi portant Réorganisation foncière et agraire (RAF) et la loi portant régime foncier rural. Ce  sont donc ces deux textes qui réglementent la gestion du Domaine foncier national (DFN). De façon globale, dans les échanges,  il apparait clairement que le Burkina occupe un rang honorable en matière de textes mais au niveau de la mise en œuvre, il y a une grande défaillance. Quant à la question de la corruption dans le domaine foncier, on note qu’elle se développe de plus en plus à cause de l’accaparement des terres par certains promoteurs immobiliers, la vente anarchique des terrains et des parcelles, et des pratiques peu catholiques de certains élus locaux.

Salifou OUEDRAOGO (Stagiaire)

Ecrit par
Le Reporter
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Ecrit par Le Reporter

Nous suivre sur…