COMMUNE DE BOUSSOUMA : Le Maire au centre d’un «deal» de parcelles

Le problème foncier est en passe de devenir une épidémie au Burkina. Il fait des ravages dans les grandes villes et atteint aujourd’hui des proportions inquiétantes dans les Communes rurales. La Commune rurale de Boussouma dans le Centre-Nord n’est pas en marge de ce mal du foncier. Les problèmes de parcelles dans cette Commune sont légion. Beaucoup d’habitants de Boussouma ont visiblement maille à partir avec la Mairie pour l’acquisition et la mise en valeur de leurs parcelles. Injustice, détournements, dépossessions, bref, tout y passe dans la plus grande opacité.

Alexandre Gango, commerçant ressortissant de la Commune de Boussouma, a toutes  les peines du monde pour mettre en valeur sa parcelle acquise, en toute légalité. En effet, dans le cadre de l’extension de ses activités commerciales, Alexandre Gango a acquis une parcelle située au bord de la voie principale qui traverse Boussouma (Route Ouagadougou-Kaya). Il l’a rachetée à 7.000.000 FCFA à l’attributaire initial, André Sawadogo. Il entreprit toutes les démarches pour devenir propriétaire de ladite parcelle. Après le paiement des différentes taxes, une attestation d’acquis de droit de parcelle lui a été délivrée par les services des domaines de Korsimoro dont relève Boussouma.

Un fois cette attestation obtenue, Alexandre Gango décide de mettre en valeur son acquisition. Il fait transporter des agrégats pour entamer une construction. C’est à ce moment qu’un homme, du nom de Paul Ouédraogo, débarque sur le chantier et demande l’identité du propriétaire de la parcelle. Les ouvriers  lui rétorquent qu’elle appartient à Alexandre Gango. Paul Ouédraogo revendique la propriété du terrain. Déboussolé, Alexandre consulte ses frères pour demander conseil sur l’attitude à adopter. Il lui a alors été suggéré de porter l’affaire chez feu Naaba Sonré, le Dima de Boussouma. Après avoir expliqué son problème, le Dima lui aurait signifié qu’il ne traitait pas des questions de parcelles. Néanmoins, il promet de trouver une solution. Pour Alexandre Gango, c’était une lueur d’espoir.

Mais finalement, le problème n’a pas trouvé de solution avec la médiation tentée avec le Dima. L’affaire a alors été portée en Justice, précisément au Tribunal de Grande instance (TGI) de Kaya en 2014. Après son assignation à comparaître, Paul Ouédraogo saisit le chef de son quartier à Boussouma pour l’informer de la plainte déposée par Alexandre Gango contre lui. Le chef de quartier entreprend une nouvelle médiation pour résoudre le problème à l’amiable. Il parvint à convaincre Alexandre Gango de retirer sa plainte et contre promesse de trouver une solution au problème. Ce dernier accepte, et retire sa plainte.

Quand la Mairie mène la danse

Visiblement, l’intervention du chef de quartier était une diversion pour gagner en temps. En effet, pendant qu’Alexandre Gango cherchait une résolution du problème, Paul Ouédraogo aurait facilité la construction de six boutiques collées au mur de la parcelle. Alexandre décide d’aller voir le Maire de la Commune, Karim Ouédraogo, en 2017, pour expliquer le problème. Comme argument, celui-ci affirme que son équipe n’était pas aux affaires pendant l’attribution de ces parcelles. Néanmoins, il propose de mettre en place une Commission en vue de régler le problème.

Effectivement, en juin 2019, la Commission d’attribution des parcelles a été mise en place. Mais le fonctionnement de la Commission va poser problème. Il y aura des fuites. Contrairement à Alexandre Gango, Paul Ouédraogo était mis au parfum des actions entreprises par la Commission. De sources concordantes, il aurait même été conseillé à Paul Ouédraogo de déposer une requête sur la parcelle en question en vue de disputer de la propriété à M. Gango. Alexandre Gango apprend, dans les coulisses, qu’une Commission serait en train de travailler sur les attributions de parcelles et que sa parcelle ferait l’objet d’une requête déposée par Paul Ouédraogo.

Inquiet, Alexandre assigne à nouveau Paul Ouédraogo au Tribunal de Grande instance (TGI) de Kaya le 29 juillet 2019. Mais, à cette assignation, Paul Ouédraogo ne répondra pas. Une deuxième assignation lui est notifiée. Cette fois, avec l’intervention de la police, Paul n’a pas le choix. Il s’y rend. L’audience a été programmée pour le 29 août 2019. Dans la foulée, la Commission d’attribution des parcelles s’activait de son côté pour statuer sur les demandes de régularisation de la situation foncière. A l’audience du 29 août 2019, Paul Ouédraogo s’appuie sur les travaux en cours de la Commission d’attribution pour expliquer au juge que la parcelle est litigieuse, et par conséquent, il demande au juge de laisser le problème se résoudre par la voie coutumière.

Le procès-verbal de tous les problèmes !

Le 5 novembre 2019,  le juge adresse une correspondance au receveur des domaines et de la publicité foncière de Korsimoro, pour prendre des renseignements sur la parcelle en question, notamment, l’identité de l’attributaire et celle des titulaires successifs de la parcelle. Après la  première correspondance restée sans suite, le juge relance le service des domaines et de la publicité foncière de Korsimoro dans une correspondance datée du 6 janvier 2020. Bien que désorienté par la tournure de son dossier, Alexandre Gango va renouer avec un brin d’espoir, un espoir venu du receveur des domaines et de la publicité foncière. En effet, dans sa réponse, le receveur de Korsimoro confirme au juge l’information selon laquelle la parcelle, attribuée initialement à André Sawadogo, appartient bel et bien à Alexandre Gango.

Mais, du côté de la Mairie, il s’est passé des choses pas trop claires au niveau de la Commission. Le 18 décembre 2019, elle a tenu sa dernière séance de travail. Le procès-verbal qui en sera issu est aujourd’hui au cœur d’une controverse, avec de forts soupçons de faux. On y voit que la parcelle dûment acquise par Alexandre Gango y est inscrite, mais réattribuée à Paul Ouédraogo. Pour ce dernier, c’est la victoire.

Le juge persiste et signe !

Mais quelque chose ne tourne pas rond. Même le juge voit du noir. Pour comprendre cet imbroglio, visiblement mal ficelé, le président du Tribunal de Grande instance de Kaya, dans une correspondance du 7 février 2020, va demander au Maire de lui communiquer dans un délai de deux semaines, les écritures et pièces des résultats de la Commission d’attribution des parcelles. Dix jours après, soit le 17 février, il va transmettre au juge une copie du procès-verbal des travaux de la Commission. Mais curieusement, dans cette copie du procès-verbal adressé au juge, il y a quelque chose qui manque. Le PV fait cas de deux annexes. Pourtant, aucune trace d’annexes  dans le courrier. Pourquoi? Mystère!

Le juge revient alors à la charge. A la même date, il renvoie une autre correspondance au Maire lui demandant de fournir, cette fois-ci, une copie certifiée conforme du procès-verbal dans un délai de sept jours. Mais là, le Maire va se braquer. Contacté le 21 février 2020, il essaye de se défendre. Selon lui, la plupart des parcelles attribuées et qui font l’objet de contestation ne l’ont pas été sur son mandat ; il est par conséquent difficile pour lui d’avoir une maîtrise totale des droits acquis de parcelles existantes.

Quant au procès-verbal de la Commission, le Maire, président de la Commission d’attribution en question, s’offusque et dit ne rien comprendre sur les interprétations que les gens en font. Il soutient que lors des travaux de la Commission, il n’a pas été question de retrait de parcelle. Concernant la copie certifiée du procès-verbal demandée par le juge, il a répondu qu’il ne saurait l’envoyer au juge. Mieux, dit-il, il appartient à ce dernier d’effectuer le déplacement pour s’en convaincre.

Aux dernières nouvelles, on apprend que le Maire n’aurait toujours pas répondu au juge. Cependant, nous avons pu avoir une copie de ce qui pourrait être les annexes du fameux PV. Dans ce feuillet d’une page, il est dressé une liste de 13 parcelles avec des noms. Là-dessus, la parcelle querellée est au nom de Paul Ouédraogo. En observation toujours à propos de la même parcelle, la Commission aurait signifié que la parcelle avait été attribuée à André Sawadogo, l’homme chez qui Alexandre Gango a acheté la parcelle. Mais comment le nom de Paul s’est donc retrouvé sur la liste des attributaires ?

Pour avoir la version des membres de la Commission d’attribution de parcelles, un huissier de justice a été commis à la tâche. Tous les membres de la Commission, à l’exception de deux, en voyage, apprend-on, ont été contactés. Tous sont unanimes, il n’a jamais été question de retirer une parcelle à Alexandre au cours des travaux. Mais le fait est là. Qui a donc dressé cette liste où le nom de l’attributaire de la parcelle 01 lot 01 section AE a été extirpé et remplacé ? Les documents de la Direction provinciale des Impôts du Sanmatenga enfoncent le clou. Ils sont sans appel : la parcelle est une propriété d’Alexandre Gango, une parcelle de 888 mètres carrés qu’il a acquise en 2016. Affaire à suivre.

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Alexandre Gango n’est pas le seul  ?

Alexandre Gango dit ne pas comprendre cet acharnement contre sa personne. Il pense d’ailleurs que ses déboires sont dus à son refus de militer dans le parti politique du Maire de la Commune. C’est dans cette atmosphère que vit la plupart des habitants de Boussouma qui ne sont pas du même bord politique que les tenants du pouvoir local. A part le cas d’Alexandre, il existe également d’autres habitants qui se plaignent des agissements du Maire Karim Ouédraogo et de ses acolytes. Il y a, par exemple, le cas d’un autre commerçant, membre d’un parti politique adverse, qui rencontre d’énormes difficultés pour mettre en valeur sa parcelle. Il a été attributaire d’une parcelle mais il va se buter au refus de la Mairie de lui permettre de jouir de ses droits sur sa propriété. Pendant que certains payaient les taxes et autres frais de leurs parcelles, le commerçant, lui, est simplement empêché de régler les mêmes taxes et autres. Le Maire évoque un litige qui existerait sur la parcelle. Ce que dément le commerçant qui soutient plutôt que c’est son bord politique qui serait à l’origine de ses déboires. Et jusqu’aujourd’hui, il est impossible pour ce dernier de mettre en valeur sa parcelle.

S.O

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Salifou OUEDRAOGO
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