COMMUNE DE SAABA : Bagarre entre Abdoul Service et le Maire pour un cimetière

«Commune rurale de Saaba : des propriétaires terriens réclament leurs terres». Ainsi titrions-nous dans le reporter n°288 du 15 au 30 juin 2020, page 14. il s’agit de cette affaire d’un terrain offert par le promoteur immobilier Abdoul Service à la Commune pour en faire un cimetière. Depuis lors, point de cimetière mais plutôt une tentative de morcellement et vente de l’espace. L’affaire commençait à devenir un boulet aux pieds du Conseil municipal de Saaba avec à sa tête son premier responsable, Joseph Dipama. Cet espace de 11 ha obtenu par Abdoul Service International fait aujourd’hui l’objet de gros tiraillements entre, d’une part, la Mairie et la société immobilière, et d’autre part, entre la société et les propriétaires terriens. A plein nez, ça sent le deal autour de ce terrain qui devait servir de cimetière municipal. Aux dernières nouvelles, deux plaintes ont été déposées en Justice. L’une par les propriétaires terriens contre Abdoul Service et l’autre par Abdoul Service contre Joseph Dipama, des conseillers et la Mairie. Comment en est-on arrivé là ? Qui a voulu dealer les 11 ha ? Chaque camp rejette la balle à l’autre. Le Conseil municipal de Saaba s’embourbe dans ses « bavures » foncières.

Tout est parti d’un groupe de «démarcheurs» recrutés par Abdoul Service. Ces démarcheurs d’un autre genre, parlant au nom du chef de Saaba, Naaba Koanga, sont entrés en contact avec des propriétaires terriens de Nakomstenga. Nous étions en 2015. A l’époque, ils disaient être venus au nom de Naaba Koanga donc pour solliciter un espace au profit de la société immobilière Abdoul Service international. Cette démarche a d’abord surpris les propriétaires terriens de Nakomstenga qui se demandaient comment ce promoteur a bien pu savoir qu’ils sont les propriétaires de l’espace en question.

Ensuite, l’autre curiosité de la démarche, c’est pourquoi le promoteur immobilier n’est pas venu lui-même faire sa demande au lieu d’envoyer des émissaires. Enfin, pourquoi la société s’intéresse à leurs terres précisément ?

Aux émissaires, le représentant des propriétaires terriens, qui se trouve être le chef coutumier de Nakomstenga, n’est pas passé par quatre chemins pour donner la réponse, en attendant d’informer toute la famille. «J’ai répondu poliment par la négative en expliquant que nos terres étaient les seuls biens qui nous restent de nos pères et la plupart des membres de notre famille ne vivaient que de la culture qui y est pratiquée. Il n’était donc pas question que nous nous en séparions.»

Les démarcheurs rendront compte mais cette réponse on ne peut plus claire n’a pas trouvé satisfaction du côté des émissaires du chef de Saaba. D’autres émissaires seront encore envoyés vers le responsable de la famille des propriétaires. La réponse reste inchangée. Le Naaba Koanga lui-même entre dans la danse. Il réitère directement la doléance de pouvoir disposer des terres. A son tour, il reçoit la même réponse de la part du représentant de la famille propriétaire des terres demandées. Mais la pression s’accentuait avec d’autres émissaires, presque des têtes couronnées cette fois-ci. Pour mettre encore plus de pression, l’on fait comprendre à la famille que son refus risque d’être considéré comme un déshonneur à l’endroit du chef de Saaba et une forme d’insubordination de la part de la famille.

Précision de taille, le demandeur veut le terrain pour en faire un cimetière pour toute la Commune. La famille de propriétaires se réunit pour décider et finit par céder, au regard de la destination réservée au terrain. Cependant, la famille précise que leur don se justifie par le fait de la destination bien connue du terrain. Par conséquent, il ne devrait pas connaitre une destination autre qu’un cimetière. Abdoul Service est informé de l’évolution «positive» de son dossier.

Selon certaines informations, l’acceptation de céder le terrain a été reconnue et saluée par Abdoul Service et une gratification de 20 millions FCFA a été faite aux propriétaires terriens. La société commence alors à défricher l’espace. Depuis lors, jusqu’aujourd’hui, le terrain serait resté en l’état, rien n’a été initié par la société elle-même.

Le début des problèmes

Cependant, sur le terrain, les mouvements ne rassurent pas les propriétaires terriens. La société doit avoir changé ses plans, murmurent certains. Selon un rapport d’une Commission initiée par la Mairie sur le sujet, que nous avons pu consulter, la société immobilière a estimé entre- temps que le terrain se trouve au beau milieu d’autres de ses réalisations, dont une cité qui serait bien à côté du cimetière. Sans piper mot aux propriétaires terriens, Abdoul Service décide de se trouver un espace dans un autre village pour faire le cimetière.

Selon lui, il n’était pas décent d’initier un cimetière à côté des cités qui lui appartiennent. La famille est toujours restée sous-informée de ce qui se tramait. D’ailleurs, elle n’en sera informée que par dame rumeur. «Nous avons donc fait part de nos inquiétudes et mécontentements au chef coutumier de Saaba, en sa qualité de porte-parole de Abdoul Service et notre chef, qui a pesé de tout son poids pour que nous acceptions de céder nos terres», confie un membre de la famille. Abdoul Service reste aphone; les émissaires de l’époque également. Personne pour parler à la famille et ses appels restent sans réponses.

Elle décide de prendre langue avec le Maire, Joseph Dipama himself. Ce dernier ne répondra pas à la doléance de la famille et mieux, il s’interdit de les recevoir. La famille ne comprend pas ce qui se passe. Alors, elle demande à la société de lui restituer ses terres. Comme une trainée de poudre, le bruit d’un détournement du cimetière de Abdoul Service prend toute la Commune. Le Maire est pointé du doigt comme le chef de file de cette opération malsaine.

Acculé, il engage une opération de communication pour se justifier. Pour ce faire, il convoque une conférence de presse afin de faire passer son message. Là, il va nier toute mauvaise gestion du dossier. Il se plaint d’ailleurs du fait que les médias ne s’intéressent qu’à sa Commune, et pourtant, bien d’autres ont des problèmes plus que la sienne. Selon Joseph Dipama, l’affaire du cimetière est née sous la Transition avec la Délégation spéciale. Cependant, il reconnait avoir hérité du dossier à la prise de fonction de son Conseil municipal. Son explication est que le Conseil municipal a décidé de prendre le terrain de 11 ha à eux donné par Abdoul Service pour en faire un cimetière. Mais rien de nouveau, puisque c’était  la destination initiale du terrain.

Toujours selon le Maire, le promoteur immobilier a introduit, en 2017, une demande d’attestation de possession foncière rurale à propos du terrain. Cette demande a alors rencontré de façon ouverte l’opposition des propriétaires terriens, explique-t-il, qui ont changé d’avis au regard de ce qui se trame. A ce  stade, la demande est toujours entre les mains de la Commission de conciliation de la Commune. Selon nos informations, elle risque de ne d’ailleurs pas connaitre d’issue, au regard des oppositions.

Les micmacs de Jo le Maire !

Curieusement, le Maire affirme que le promoteur a obtenu un autre espace de 13 ha pour le cimetière. Quant aux 11 ha, ils ont été transférés dans le patrimoine de la Commune, soutient Joseph Dipama. En clair, les 11 ha qui ne serviront plus de cimetière appartiennent à la Commune. Pourquoi ? Y était-il prévu quelque chose d’autre dans le plan communal ? Pourquoi un tel renversement de situation ? Mystère ! Seul le Maire peut répondre.

Le promoteur Abdoul Service confirme, quant à lui, que les 10 ha, plus le don de 01 ha, sont sa propriété et qu’il a décidé de les remettre au Conseil municipal, parce qu’il a changé d’avis sur la destination finale du terrain. Malheureusement, que ce soit sur les 10 ha ou que ce soit sur le seul ha, les plaintes des propriétaires se faisaient pressantes, confirme Abdoul Service.

«Nous avons reçu d’autres plaignants qui disent réclamer leur terrain, car il y a eu déclassement et cela ne répond pas à l’objectif de départ, qu’ils sont donc prêts à remettre les 20 millions FCFA offerts par la société en guise de remerciements pour le don des 10 ha à l’époque des faits », confie Abdou Ouédraogo, PDG de Abdoul Service. Il précise avoir interpellé le Conseil municipal sur les plaintes afin qu’il trouve une solution au problème. Malheureusement, le Conseil municipal n’a pu rien faire. C’est au même  moment qu’une opération de parcellisation a été entamée sur le terrain. Qui a autorisé ce morcellement ? Là également, le mystère est total. Le Conseil municipal est encore pointé du doigt.

Une cascade d’actions en Justice 

Dans un tel contexte où les propriétaires terriens n’ayant pas leurs terres et où Abdoul Service tente de savoir ce que devient son don avec une opération de morcellement en cours, les deux parties ne vont pas hésiter à saisir la Justice. C’est ainsi que le 14 juillet 2020, les propriétaires terriens portent plainte en Justice contre la société Abdoul Service international pour tentative de les exproprier de leurs terres familiales. Sans détour, ils crient à «une escroquerie savamment orchestrée et à un abus de confiance pour spolier d’honnêtes gens».

Cette nouvelle parvient bien évidemment à la société, puisqu’elle a été entendue le 15 juillet 2020. A Saaba, le Conseil municipal est embarrassé par cette nouvelle donne. Mais cet embarras ne va pas tarder à devenir un autre cauchemar. Le 17 juillet, soit deux jours après, Abdoul Service, à son tour, porte plainte devant le Procureur du Faso contre la Mairie de Saaba, le Maire lui-même et d’autres personnes.

«Nous avons l’honneur de porter plainte devant votre autorité contre la Mairie de Saaba, d’une part, et d’autre part, le Maire de Saaba, Joseph Dipama, son premier adjoint, Appollinaire Balima, pour abus de pouvoir, tentative de stellionat et chantage ainsi que toutes autres infractions». Il explique dans sa plainte qu’il a acquis un espace auprès de propriétaires terriens en vue d’en faire un cimetière, que malheureusement, la société entendra le Maire Joseph Dipama leur répondre «que le terrain est désormais la propriété de la Mairie. Le Maire en personne et son adjoint ainsi que le chargé domanial se sont employés à nous dissuader de restituer le terrain à leurs légitimes propriétaires. Le pire, c’est que ces personnes s’adonnent à des pratiques tendant à vouloir s’approprier le terrain et tentent même de nous museler à cet effet.» Abdoul service précise que le Maire et ses complices sont en train de s’approprier le terrain en question et cela «risque de créer un scandale dans la localité». Alors, est-ce la tentative d’appropriation du terrain par le Maire et ses conseillers qui a conduit au morcellement ?

Une session extraordinaire à pas de courses

Les choses se corsent et l’étau se resserre autour du Maire et son Conseil. Dans l’urgence, le Maire fait sortir une mission terrain qui va faire arrêter les travaux en cours sur l’espace en question. Est-ce suffisant ? Rien n’est moins sûr. Il faut faire vite, sinon… En plus de l’arrêt des travaux, Joseph Dipama fait convoquer une session extraordinaire du Conseil municipal ; il y a péril en la demeure. Le revers est très imminent. C’est ainsi que les conseillers ont été convoqués dans l’urgence dans la salle des fêtes. C’était le 10 août 2020. Tout le monde retient son souffle. Personne ne sait au sein de la population ce pour quoi les conseillers se sont réunis avec une telle urgence. Beaucoup y ont accouru pour savoir de quoi il s’agissait exactement. C’est là qu’on apprend qu’il s’agit du dossier «cimetière de Abdoul Service».

A l’issue de la session, la nouvelle tombe. Sans surprise, les conseillers ont opté de sauver leur tête d’une épée de Damoclès nommée Abdoul Service. En effet, la décision a été prise de retourner le terrain à Abdoul Service, ce terrain-là même que le Maire martelait, la main sur le cœur, être tombé dans le patrimoine de sa Commune. En clair, ça frise le détournement donc des biens de la Commune, chose que le Code général des collectivités condamne énergiquement. Comment le Maire peut-il affirmer que le terrain est tombé dans le patrimoine de la Commune pour finir par le remettre à Abdoul Service ?

Mais ce n’est pas pour autant fini. Plusieurs irrégularités entourent cette session extraordinaire. Selon certaines sources, la convocation a été signée par un adjoint au Maire dont le titre (NDLR : rang parmi les conseillers) ne  correspond pas. Le conseiller dont le nom figure sur la convocation de la session n’occupe par le rang à lui confié dans la même convocation. Et il y a encore plus grave : la session est irrégulière.

Une défiance du ministère de l’Urbanisme

Dans leur course folle pour sauver les meubles, le Maire et son Conseil municipal ont foulé aux pieds une lettre du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat. En effet, dans une lettre adressée au Maire de la Commune de Saaba, le ministre en charge de l’habitat, Maurice Dieudonné Bonanet, a ordonné la suspension des délibérations sur les dossiers des promoteurs immobiliers. Selon le courrier qui date du 7 mai 2020, le ministère a entamé un processus de relecture du Code de l’urbanisme et de la construction. Cela vise, selon le courrier, à mieux réglementer l’activité de promotion immobilière. C’est au regard de cela que le ministre invite la Mairie à suspendre les sessions qui examinent les dossiers sur la promotion immobilière. Et c’est contre cette lettre que le Maire a convoqué la session du 10 août 2020 qui a décidé de réattribuer le terrain de 11 ha à Abdoul Service. Que faut-il en penser? Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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