COMMUNE RURALE DE KOMSILGA : La société GELPAZ et un chef de village pris en flagrant délit de lotissement illégal

L’avènement de la promotion immobilière a révélé, surtout dans les encablures des grandes villes, de graves antagonismes fonciers mettant aux prises parfois, des familles entre elles et même des membres d’une même famille. Les multiples interpellations dans la presse ne vont pas émousser la détermination de ces rapaces à user de tous les subterfuges pour spolier les propriétaires terriens. De Saaba à Komsilga, en passant par Pabré, Koubri, Kombissiri et Tanghin-Dassouri et bien d’autres Communes, les opérations foncières à rebondissement sont légion. En attendant que de nouvelles situations ne se déclarent, celle en cours à Ponsomtinga, village de la Commune rurale de Komsilga, mérite une  attention particulière. Le chef du village a décidé de céder, à l’amiable, des droits fonciers sur un terrain hors lotissement de plus de 16 hectares à la société immobilière GELPAZ-IMMO SA contre le reversement de 50% des parcelles qui y seront dégagées. Mais, des autochtones et propriétaires terriens s’opposent à cette opération et y voient une volonté du chef d’abuser de sa position pour brader leurs terres familiales sans leur autorisation. Les conciliations et autres médiations n’y feront rien. Le dossier a fini par se retrouver en Justice. C’est le chef du village qui est accusé de vente de bien d’autrui, de déclaration mensongère, le tout sur fond de lotissement illégal.

Depuis quelques temps, le village Posomtinga est plongé dans une ambiance morose. Il pèse un climat de menaces à distance. Une crise de confiance accentuée entre le chef et une partie de sa population a piégé le vivre ensemble dans cette localité et aiguisé les tensions. Plus rien ne va et ce, depuis que le chef du village, Zagré Issa, a initié, en tandem avec la société  immobilière GELPAZ IMMO SA, une opération de parcellisation d’un terrain hors lotissement dans le village, sans l’autorisation des propriétaires terriens concernés.

Dans un élan solitaire et aidé de son fils comme témoin, un terrain d’une superficie de plus de 16 ha a été cédé à la société GELPAZ IMMO SA qui avait la charge de procéder, à ses frais, à des travaux de lotissement. En contrepartie, et conformément à un protocole d’accord qui a scellé le pacte entre ces deux parties, la société immobilière devra libérer 50% des parcelles de superficies variables au profit du propriétaire terrien qu’est le chef coutumier himself.

A l’issue de l’opération de lotissement, plus de 200 parcelles ont été dégagées. Comme la société immobilière, le chef s’est tiré avec plus d’une centaine de parcelles. Tout se passe comme si le chef du village était un promoteur immobilier. Si ce n’est le cas, cela y ressemble fort. Sinon, que fera-t-il avec toutes ces parcelles ? Les vendre ? Rencontré, il affirme avoir donné des parcelles à des jeunes. Mais lesquels ? Une question lancinante sur les lèvres de bon nombre de personnes à Komsilga. Ces dernières estiment que le chef a vendu des parcelles et distribué d’autres à ses proches et soutiens, sans rien laisser aux propriétaires terriens. C’est pourquoi la grande partie de la famille Yerbanga (par exemple) dans la localité, dénonce un bradage de leurs terres par le chef du village. «Ce n’est pas parce qu’on est chef d’un village qu’on peut se permettre de vendre les terres sans consulter les propriétaires terriens», s’insurge un propriétaire terrien de la localité qui trouve que tout s’est passé dans l’illégalité et la clandestinité.

A ce qu’on dit, les velléités d’accaparement des terres se sont révélées à l’occasion d’une réunion de toute la famille, initiée pour discuter du lotissement du village. Le chef y a prétendu avoir un projet futuriste de lotissement dans l’intérêt de toute la famille alors que l’opération n’a concerné que lui et sa famille. A en croire des témoignages, tout le village était dans la logique d’entreprendre une vaste opération collective              d’aménagement. Qu’est-ce qui explique ces agissements du chef du village? Nous l’avons rencontré à son domicile. Il affirme que le terrain appartient à ses ancêtres avant de dire ne pas comprendre l’attitude du groupe de plaignants qui l’accuse de tous les noms d’oiseaux. 

Ainsi, explique-t-il, en 2011, la SONATUR a entrepris un lotissement et seule  la famille Yerbanga avait accepté en son temps. Il soutient qu’il n’a reçu aucune parcelle de ce lotissement. Maintenant que la famille Zagré fait son lotissement et a même promis de partager les parcelles aux jeunes du village qui n’avaient pas pu bénéficier avec la famille Yerbanga, certains se sont constitués en groupe de plaignants.

Quant à la société GELPAZ, son PDG, Z. Alain Zoungrana, dit s’en tenir au protocole d’accord. Puis, il ajoute que quand le chef du village s’est présenté à lui avec des vieux du village qui ont attesté que le terrain leur appartenait, cela lui était suffisant. Aussi, fait-il remarquer, la situation conflictuelle que traverse Posomtinga est très déplorable, mais la société GELPAZ se garde de s’ingérer dans des guéguerres familiales.

Irrégularités ! Le chef traîné en Justice !

En outre, cet épisode de course frénétique aux parcelles va entraîner des stratégies de contournement des règles prescrites en matière de promotion immobilière. Après s’être entendu sur la base d’un protocole d’accord, la société immobilière GELPAZ a obtenu une approbation de son projet immobilier. Il s’agit de l’arrêté n°2019-007/MUH/CAB portant validation du projet immobilier 16,61 ha à Komsilga, province du Kadiogo, projeté par la société GELPAZ. Par cet acte administratif, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat venait ainsi d’approuver le projet d’aménagement envisagé par GELPAZ. Mais il convient de relever que cet acte ne vaut pas autorisation de lotir. L’article 2 de l’arrêté d’approbation prend même le soin de préciser : «L’approbation du projet immobilier n’emporte pas attribution de terrain à la société GELPAZ IMMO SA, ni autorisation de lotir…». Malgré cela, la société GELPAZ  procédera au lotissement sur la seule base de l’arrêté d’approbation; donc, sans autorisation de lotir.

Le décret 2007-488/PRES/PM/MHU/MFB/MAT D/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso n’impose-t-il pas que tout projet de lotissement, quel que soit son initiateur, soit autorisé par un arrêté conjoint du ministre en charge de l’urbanisme et celui en charge de l’administration territoriale ? Mais la société immobilière se contentera de l’arrêté d’approbation de son projet pour effectuer ledit lotissement.

Interrogé à ce sujet, le directeur de la société, par ailleurs président national de l’association des promoteurs immobiliers, Zoungrana Z. Alain, nous dira que les dossiers sont en cours de régularisation pour s’y conformer. C’est à ne rien comprendre. Comment peut-on lotir avant de demander les autorisations nécessaires. Mystère ! Mais seule GELPAZ en a le secret !

Par  ailleurs, il ressort que des membres de la famille Yerbanga de Posomtinga ont attiré l’attention des autorités sur le comportement du chef. Pour eux, le chef a adopté une «démarche qui est de nature à créer de graves tensions et divisions». Par conséquent, ils lui demandent d’entendre la majorité familiale en restituant l’ensemble des terrains à la famille Yerbanga. Pensant qu’il est d’office disqualifié et que la confiance qu’on pouvait lui accorder est désormais et sérieusement ébranlée, le chef a été attrait en Justice pour qu’il réponde devant la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande instance (TGI) de Ouagadougou pour des faits de stellionat, c’est-à-dire, le fait de céder sciemment ou d’inscrire des droits réels sur des titres qu’il sait ne pas lui appartenir de manière exclusive.

Il est en outre, poursuivi pour déclaration mensongère dans le cadre d’une procédure de possession foncière pour avoir prétendu obtenir l’assentiment des autochtones et des propriétaires des terres de la famille Yerbanga de Posomtinga. Cette affaire n’a donc pas fini de livrer tous ses secrets.

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Simplice Zongo
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