ZONE COMMERCIALE DE L’AEROPORT DE DONSIN : Les demandes d’attribution dévoilent un aménagement clandestin

Décidément, les travaux de construction de l’aéroport de Donsin ne finiront pas de faire jaser. Dans le cadre de ces travaux, une zone a été aménagée à Polesgo, dans l’Arrondissement numéro 4 de la Commune de Ouagadougou, pour reloger les populations affectées par le projet. Dans la foulée, apprend-on, des terrains à autre usage que d’habitation semblent avoir été aussi dégagés et depuis ce temps, le Guichet unique du foncier ne fait qu’enregistrer des demandes d’attribution de ces terrains à usage commercial. Cependant, le traitement de ces dossiers va connaître un blocage. Le receveur des domaines de la publicité foncière de Ouaga IV est pointé du doigt. Il est accusé d’empêcher la réception et même le traitement des demandes. Beaucoup n’hésitent pas à soupçonner une main manœuvrant de l’ombre de la part du receveur, pour détourner leurs regards sur lesdits terrains. Que se passe-t-il au juste ?  Il y a des non-dits dans cette affaire d’aménagement au parfum de clandestinité.

Les demandeurs ne comprennent pas ce qui leur arrive. Bon nombre d’entre eux  indexent le receveur des domaines de Ouaga IV, Belem Yacouba. Pour eux, le terrain relève bel et bien du patrimoine immobilier non affecté par l’Etat et la procédure prescrite par la loi a été suivie à la lettre et d’ailleurs, précisent-ils, les différents dossiers ont été contrôlés et réceptionnés au Guichet unique du foncier pour être ensuite acheminés chez le receveur des domaines et de publicité foncière. Ce dernier avait l’obligation d’instruire lesdits dossiers dans les délais requis par le manuel de procédure du Guichet unique du foncier, mais hélas ! Les choses vont se fermenter à son niveau, à en croire les nombreux témoignages.

Les demandeurs ne vont pas comprendre l’attitude de ce dernier. «Tout se passe comme s’il faisait tout pour nous tenir loin et même très loin de ces terrains». S’insurgent des demandeurs visiblement dépassés par les évènements. Certains demandeurs que nous avons rencontrés nous confient avoir déposé leurs demandes d’attribution depuis décembre 2018 et jusqu’à présent, toujours rien. Si certains ont vu leurs dossiers transférés à la Recette des domaines et de la publicité foncière, d’autres par contre, vont se butter à un refus catégorique du Guichet unique de réceptionner les dossiers. Et ce, malgré que les frais de dépôts aient été payés. Raison avancée, le receveur a demandé de ne plus réceptionner.

Incompréhension générale. Et selon des témoignages concordants, cette situation a même amené des demandeurs à désintéresser des agents du Guichet unique avec des sommes de 20.000 à 25.000 FCFA pour pouvoir déposer leur dossier. Pourquoi toutes ces incongruités ? Que se cache-t-il derrière tout ça ? Difficile de l’imaginer.

Un receveur embrouillé ?

Le receveur des domaines de Ouaga IV affirme, la main sur le cœur, ne pas vouloir intentionnellement bloquer les demandes. «Je ne comprends absolument rien dans le processus de lotissement qui a dégagé ces terrains objet de multiples demandes aujourd’hui». Se confesse-t-il.  Depuis sa prise de service en novembre 2018, il dit n’avoir reçu aucune information sur ce lotissement. A l’écouter, le dépositaire de la documentation de la propriété foncière de l’Etat qu’il est ne dispose pas d’éléments de base pour lui permettre d’instruire les différents dossiers. Aucune trace de plans dûment approuvés dans ce lotissement, ni d’arrêté d’approbation encore moins d’autorisation de lotir.

Et pourtant, les gens ont l’information. Sur la base de quels plans ont-ils alors eu l’information pour procéder au montage des dossiers ? Beaucoup de demandeurs nous font simplement savoir qu’ils se sont référés aux services du cadastre pour la consultation des plans et l’obtention des extraits authentifiés pour la constitution des dossiers.

Dès lors, il y a un décalage entre les données du cadastre et celles des domaines ? Le receveur, Belem Yacouba, campe sur sa position. Il dit avoir proposé au Guichet unique de suspendre la réception des dossiers parce que chaque jour, les demandes concernant de nouvelles sections dans ladite zone ne font que lui parvenir. Environ 300 dossiers sont actuellement en instance. En l’absence d’informations claires sur la situation de l’aménagement, le receveur nous confie être sur le point de retourner les dossiers au Guichet unique, parce qu’il serait impossible dans ces conditions d’instruire les demandes. Mais à quel moment pourrait-il voir clair pour enfin traiter les demandes ? Il n’est pas exclu que ces demandeurs traînent l’Etat en Justice.

Un décor suspect d’irrégularités et de clandestinité

Selon une source bien au parfum de la situation, les travaux d’aménagement ont été faits en toute illégalité. Le plan d’aménagement n’a pas été approuvé conformément aux textes. Egalement, l’aménagement y a été effectué sans autorisation de lotir. A la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de  Donsin (MOAD), l’on soutient qu’au moment de passer au lotissement, la MOAD a signé une convention avec la Direction générale de l’urbanisme, de la viabilité et de la topographie (DGUVT) du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui stipule que cette Direction devrait non seulement élaborer, mais aussi approuver l’ensemble des études, des documents relatifs à l’aménagement jusqu’à l’attribution.

Pourquoi cette parade ? La DGUVT est-elle la structure habilitée à approuver les plans d’aménagement ? Le Code de l’urbanisme n’impose-t-il pas que le plan d’aménagement soit approuvé par arrêté conjoint du ministre de l’Urbanisme et celui en charge de l’administration territoriale?

Dans nos investigations, nous avons mis la main sur une lettre du Directeur  général des Impôts en date du 15 janvier 2020, adressée au Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie, dans laquelle, il informe ce dernier sur les difficultés qu’éprouvent ses services techniques à instruire des dossiers de demande de terrains situés dans la zone à problèmes. Parmi ces difficultés, la Direction générale des Impôts évoque l’absence d’un arrêté conjoint portant autorisation de lotir, l’absence d’arrêté conjoint portant adoption du plan d’aménagement et l’absence de plan d’aménagement approuvé de la zone du projet.

Le Directeur général des Impôts a souhaité, dans sa correspondance, qu’il soit mis à sa disposition les documents cités afin que ses services puissent assurer en toute sérénité leur mission.

Mais à en croire une source proche de la DGUVT, cette lettre n’a toujours pas reçu de réponse. L’attitude du receveur aussi le confirme à souhait. S’il n’y a pas tous ces documents demandés, sur quelle base alors l’aménagement de la zone a-t-il été réalisé ? A-t- il été seulement initié une opération pour se partager les parcelles entre copains ? La MOAD devrait s’expliquer davantage sur cette situation curieuse. Vivement que les autorités compétentes œuvrent à apporter plus de lumière dans ce dossier qui recèle trop de zones d’ombre. Affaire à suivre !

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Simplice Zongo
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