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CONCOURS DIRECTS SESSION 2019 : Quand le gouvernement foule aux pieds des décisions de Justice !

Le ministère de Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a donc pris la lourde responsabilité de violer les ordonnances du Conseil d’Etat suspendant l’exécution des communiqués d’ouverture de 11 concours. Les décisions ont été bravées pour conduire le processus de recrutement de ces concours jusqu’au bout. Après avoir appelé les candidats à composer les épreuves desdits concours, malgré des ordonnances de suspension, le ministère, dans sa logique de défiance des décisions de la plus haute juridiction administrative, va publier les résultats définitifs. Cette attitude reste interpellatrice. Sur quelles bases ces candidats admis feront-ils leur entrée dans les écoles ? Celle des communiqués d’ouverture suspendus ?

Dans un Etat de droit, le respect des décisions de Justice est une obligation fondamentale qui incombe aussi bien aux personnes privées que publiques. Le gouvernement du Burkina semble s’en défaire, par moments, pour imposer sa volonté. C’est ce qui nous a été donné de constater avec la session 2019 des concours directs.

En 2019, des communiqués d’ouverture de concours conçus avec des imperfections n’ont pas échappé à la loupe du juge, tout comme l’année  précédente, pour le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature. Au total, 13 concours ont fait l’objet de recours en annulation pour illégalité devant le Conseil d’Etat. Par la suite, appelés en référé à titre conservatoire, 11 communiqués d’ouverture ont été suspendus par cette haute juridiction administrative. Les deux autres sont toujours pendants devant le Conseil d’Etat. C’est dans ce contexte de doute sérieux sur la légalité des communiqués d’ouverture, que non seulement les candidats ont été appelés à composer, mais aussi et surtout que sont intervenus les résultats définitifs. Une grosse curiosité !

Le gouvernement du Burkina, à travers le ministère de la Fonction publique, a donc choisi de passer outre les ordonnances de suspension du Conseil d’Etat. C’est à ne rien comprendre. Le Burkina est-il  toujours un Etat de droit ?

Simplice ZONGO

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Plus d’une  année sans connaître du fond

Dans un précédent article, nous nous interrogions sur l’attitude du Conseil d’Etat. «A quoi joue le Conseil d’Etat ?», titrions-nous pour illustrer l’attitude incompréhensible de cette juridiction quant à la gestion de ce qu’il conviendrait désormais d’appeler «Affaire concours directs ». A la faveur du recours en annulation formulé contre le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature en 2018, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation avait, dans la foulée, pris un arrêté portant équivalence des compétences acquises dans les études de Maîtrise du système classique et de Licence en Droit du système Licence-Master-Doctorat (LMD).

Cet arrêté qui avait été attaqué le 10 janvier 2018 pour inexistence juridique, demeure toujours pendant devant le Conseil d’Etat. Plus d’une année après, le Conseil d’Etat n’a toujours pas tranché le litige. La juridiction administrative s’est contentée de prendre des mesures conservatoires et depuis, plus rien.

SZ

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