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PROJET EMPLOI DES JEUNES ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES : Des doubles salaires versés à des agents

La Cour des comptes a remis son rapport public 2018 au président du Faso le 23  décembre 2019. Ce rapport comporte trois grandes parties, à savoir le contrôle des opérations de l’Etat, le contrôle des opérations des collectivités territoriales, et le contrôle des entreprises publiques. Il révèle cependant des irrégularités graves dans la gestion financière de certains services publics.

Le rapport public de la Cour des comptes vise à apprécier la gestion faite par l’Etat et ses démembrements de la finance publique. Dans ce rapport, les structures publiques contrôlées et qui retiennent l’attention sont le Projet emploi des jeunes et développement des compétences (PEJDC), exercices 2014-2016 et le Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), exercice 2017. Perception de doubles salaires par certains agents, paiement d’indemnités indues, augmentation irrégulière de salaires des agents, non-respect des taux de prise en charge des frais de mission à l’extérieur, faible niveau de décaissement et de consommation du financement, constituent, entre autres, des manquements de gestion soulevés par la Cour.

A titre d’exemple, au niveau du Projet emploi des jeunes et développement des compétences (PEJDC), non seulement la Cour a relevé l’existence de contrats irréguliers de certains agents publics, mais la plupart de ces agents ont signé illégalement des contrats pour le compte du projet en l’absence du certificat de cessation de paiement (CCP). Ce qui explique la double perception de salaires par ces derniers. En effet, non seulement ces agents publics de l’Etat mis à la disposition du projet percevaient leur salaire de fonctionnaire, mais émargeaient également en tant que contractuels du PEJDC.

Au titre du contrôle des opérations de l’Etat, en ce qui concerne l’exécution du budget de l’Etat gestion 2016, ledit rapport révèle une absence d’information sur le financement du déficit budgétaire. Par ailleurs, la Cour a constaté une baisse continue du taux de recouvrement des recettes fiscales. En effet, le taux de recouvrement de cette catégorie de recettes est de 59,81%, contre 61,59 % en 2015 et 65,40%  en 2014. Il ressort également qu’aucune dépense n’a été effectuée au titre des comptes d’affectation spéciale destinés aux cantines scolaires du secondaire,  à l’opération lotissement des centres urbains et ruraux du Burkina et au Fonds de développement de la statistique.

Pour ce qui est du contrôle des opérations des collectivités territoriales, le rapport a porté sur la gestion des Communes urbaines de Réo et de Dori. Les anomalies constatées sont, entre autres, le retard dans le traitement des salaires des agents, des irrégularités dans l’exécution des marchés, l’absence de codification des biens, la non-formalisation des postes de travail et un cumul de tâches. Aussi, il convient d’ajouter la mauvaise tenue des registres de délibération,  la non-mise en œuvre des recommandations antérieures.

On peut citer, par exemple, le cas de Dori en matière de passation des marchés. En effet, la Cour a fait le constat du non-respect des procédures de passation et d’exécution des marchés publics et le non-respect des critères définis par la règlementation en matière des procédures d’entente directe. Des recommandations ont été reformulées à l’endroit de ces collectivités afin qu’elles prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer la traçabilité de l’implication effective des acteurs de l’élaboration du budget des Communes, d’améliorer la qualité de la rédaction des délibérations et la gestion des archives, et de respecter le plan de passation des marchés. Quant à l’Etat, il lui a été recommandé d’améliorer le recouvrement des recettes, d’explorer de nouveaux domaines d’imposition, et mettre en œuvre les diligences en vue d’améliorer le recouvrement des restes à recouvrer.

Ce rapport public est un outil d’information du citoyen sur certains résultats de contrôle de la Cour. Son objectif  est de contribuer à la réalisation de la vision, des missions, des valeurs et principes de la Cour des comptes en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances publiques.

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Salifou OUEDRAOGO
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