SALAIRE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT : Le ministre Séni Ouédraogo sera-t-il poursuivi par la Justice ?

Dans une déclaration faite par les trois syndicats des magistrats du Burkina sur le débat en cours autour de l’IUTS  (Impôt unique sur les traitements et salaires), l’on  apprend qu’une dénonciation a été faite auprès du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance (TGI) de Ouagadougou contre un membre du gouvernement. Cette  dénonciation concerne le traitement salarial du ministre en question que les magistrats suspectent d’être en porte-à-faux avec la loi en vigueur. De quoi s’agit-il  

L’intersyndicale des magistrats du Burkina, composée du Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB), du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) et du Syndicat des magistrats burkinabè (SMB) a dénoncé au Parquet du TGI de Ouagadougou, le traitement salarial d’un membre du gouvernement.

L’information, bien que contenue dans la dernière partie de l’expression de la position des magistrats à propos de l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), n’est pas passée inaperçue. Dans leur déclaration, «les syndicats de magistrats notent que pour certains membres du gouvernement, le droit à des conditions salariales décentes ne semble pouvoir jouer que pour eux et uniquement pour eux. Pour y parvenir, certains n’hésitent pas, du reste, pour la fixation de leur salaire et tout en regrettant paradoxalement le poids de la masse salariale des agents publics qu’ils cherchent à mettre en conflit avec le reste de la population, à violer de façon flagrante le décret 2008-891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 portant rémunération du Premier ministre, des présidents d’institutions et des membres du gouvernement pour se faire octroyer des salaires largement plus élevés que ce à quoi ils ont légalement droit. C’est pour éviter de telles situations que les syndicats de magistrats ont formellement dénoncé ce jour même (la dénonciation date du 14 janvier 2020, ndlr) au Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance de Ouagadougou, la fixation estimée délictueuse du salaire d’un des ministres afin que les renseignements puissent être recueillis et le dossier transmis à l’Assemblée nationale comme voulu par la loi en pareille circonstance.»

Ainsi parlent les magistrats.

En voulant en savoir davantage, la lecture du décret 2008-891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 portant rémunération du Premier ministre, des présidents d’institutions et des membres du gouvernement permet de se faire une idée sur les causes de la dénonciation des magistrats. En effet, l’article 1 du décret ci-dessus cité détaille le salaire d’un ministre (non ministre d’Etat, non Premier ministre) ainsi qu’il suit. Une rémunération brute mensuelle de 650 000 FCFA, une indemnité de représentation de 200 000 FCFA, une indemnité de fonction de 125 000 FCFA, une indemnité de logement de 80 000 FCFA et une indemnité compensatrice (eau, électricité, téléphone) de 100 000 FCFA. En somme, un ministre devrait avoir comme salaire, en principe, 1 155 000 FCFA.

Mais les magistrats ont des doutes. Nous avons cherché à savoir quel est le ministre en question. Selon la dénonciation dont nous avons pu obtenir copie, il s’agit du Pr Séni Ouédraogo, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale. Il toucherait à la fin de chaque mois, bien plus que 1 155 000 FCFA. Les trois syndicats de magistrats écrivent que le Pr Séni Ouédraogo se serait fait attribuer «3 401 000 FCFA en violation flagrante et consciente du décret sus-visé qui prévoit pour lui un salaire brut de un million cent cinquante-cinq mille (1 155 000) FCFA».

Ils arguent en outre qu’en 2019, ce sont les réseaux sociaux qui ont alerté l’opinion sur les salaires des membres du gouvernement dont certains auraient signé des contrats avec l’Etat et dont les montants sont supérieurs à ceux fixés par le décret. Si tel est le cas et si le salaire de plus de trois millions  FCFA venait à se confirmer, de par les enquêtes que le Procureur du Faso engagera, il y a infraction. Foi des magistrats.

Plusieurs ministres concernés ?

A en croire les confidences qui nous ont été faites par un ancien ministre, certains membres du gouvernement ont effectivement signé des contrats hors textes avec l’Etat afin de se faire tailler des salaires «hors normes». Les magistrats veulent-ils, enfin, y voir clair ?  Selon la loi, si cette dénonciation venait à se confirmer après enquête, le Procureur du Faso transmettrait le dossier et les informations recueillies au Procureur général qui devrait demander à l’Assemblée nationale de se mettre également en mouvement afin que le ministre de la Fonction publique puisse répondre devant la Haute Cour de justice.

Mais ce n’est pas tout. Les magistrats attendent du Procureur du Faso qu’il enquête et se renseigne, en plus, sur les salaires des autres membres du gouvernement du Premier ministre Christophe Marie-Joseph Dabiré. Ils concluent en demandant que,  si  l’enquête vient à révéler, dans la chaîne de traitement des rémunérations, des complicités relevant de la compétence du Procureur et de celle des juridictions de droit commun, qu’une suite y soit également donnée. Des sources nous confirment que le dossier de dénonciation du salaire du ministre est effectivement parvenu au Parquet. Elles avancent aussi que des actes sont en train d’être posés afin de donner une suite à l’affaire.

En tous les cas, une suite devrait d’ailleurs être donnée pour permettre à chaque entité et à l’opinion de savoir la vérité. Jusqu’où cette affaire ira-t-elle ? Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
Ecrit par
Aimé NABALOUM
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Aimé NABALOUM Ecrit par Aimé NABALOUM

Nous suivre sur…