CONSTRUCTION DU CHR DE ZINIARE : Enormes irrégularités autour d’un marché de plus de sept milliards FCFA

L’exécution du plus grand lot du marché de construction du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré par la Compagnie Générale des Entreprises (CGE) pour un coût global de sept milliards soixante-sept millions soixante-seize mille deux cent soixante-dix-neuf (7.067.076.279) FCFA TTC a été parsemée de couacs et des irrégularités de divers ordres. CGE a sous-traité presque tout le marché avec des entreprises de moindre envergure. Du chantier de la pédiatrie à celui de la morgue, en passant par les urgences médicales, tout le lot attribué à CGE a été morcelé et mis entre les mains de sous-traitants. Cette formule a dévoilé par la suite, les intentions très peu claires de CGE, soigneusement enfouies dans les contrats de sous-traitance. Les sous-traitants finiront par découvrir et dénoncer le deal.

Le mode d’exécution du marché par CGE est difficilement saisissable. Les incongruités sont légion. L’attribution a d’abord fait de gorges chaudes dans certains milieux. Comme il fallait s’y attendre. Après plus de 5 mois de tergiversations après l’obtention du marché, CGE a opté de se «faire aider» dans l’exécution, à travers le système de la sous-traitance. 8 entreprises ont été appelées à la rescousse. Et CGE n’a finalement joué qu’un «rôle de superviseur» de son propre marché. Pourtant, le recours à la sous-traitance d’un marché public impose le respect de certaines règles déclinées dans l’article 47 du décret N°2008-173/PRES/PM/MEF du 19 avril 2008 portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de services publics au Burkina Faso repris par le décret N°2017-0049/PRES/PM/MINEFID portant procédure de passation, exécution et règlement des marchés publics. En effet, selon ledit décret, la sous-traitance doit d’abord être prévue dans le dossier d’appel à concurrence. Ensuite, le maître d’ouvrage devra accepter chaque sous- traitant et enfin, il devra agréer les conditions de paiement de ces derniers. L’entreprise CGE avait donc l’obligation d’obtenir l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de leur paiement par l’autorité contractante, à savoir le ministère de la Santé, représenté par le Programme d’appui au développement sanitaire des régions du Plateau central et du Centre-Sud (PADS-PCCS), assurant la maîtrise d’ouvrage déléguée.

En plus, le dossier d’appel d’offres du marché avait rappelé les mêmes conditions. Voici ce qui y est mentionné : «Le soumissionnaire doit fournir une déclaration mentionnant la nature et le montant des prestations dont la sous-traitance est envisagée, le nom, la raison ou dénomination sociale, l’adresse et les références techniques du sous-traitant,  proposer les conditions de paiement du sous-traitant». C’est de là que les irrégularités vont se multiplier dans l’exécution du marché.

Au niveau du maître d’ouvrage délégué, le projet PADS-PCCS, le Coordonnateur, Dr François Ramdé, confie que sa structure n’a jamais été mise au courant d’une quelconque sous-traitance. En plus, précise-t-il, le PADS-PCCS ne connaissait aucun des sous-traitants, encore moins les conditions de paiement de ceux-ci, si ce n’est que récemment.

Mais au niveau de l’entreprise CGE, on a une version tout à fait contraire à celle du maître d’ouvrage délégué. L’un des responsables de CGE, Mahamadi Tiendrébeogo, Directeur régional pour le Burkina, le Mali et le Niger, s’offusque de cette version donnée par la maîtrise d’ouvrage déléguée. Il soutient sans sourciller que le maître d’ouvrage délégué est bel et bien au courant de ces sous-traitants depuis le début. Il affirme même que c’est suite à un appel d’offres normal que les sous-traitants ont été sélectionnés. Mais où est donc cet appel d’offres de recrutement des sous-traitants ? Impossible d’en trouver les traces. Selon des sources bien introduites et autres témoignages concordants, les sous-traitants ont été bel et bien cooptés par des techniciens de l’entreprise CGE et n’ont jamais fait l’objet d’un recrutement à la suite d’un quelconque appel d’offres.

CGE a donc proposé des contrats de sous-traitance, affirment les mêmes sources. Et il y a bien plus grave. En effet, dans cet enchaînement de violation flagrante des textes, il ressort des bizarreries dans les contrats proposés par CGE aux sous-traitants.

Selon l’article 48 du décret de 2008 portant règlementation générale des marchés publics, procédure de passation, exécution et règlement des marchés publics, la sous-traitance de plus de 40 % de la valeur globale d’un marché est interdite et ne saurait dans tous les cas, concerner les gros œuvres. Pourtant, CGE a pratiquement sous-traité presque tout le marché, y compris les gros œuvres. Et curieusement, l’on constate que le montant de tous les marchés de gros œuvres sous-traités est de 1.756.233.580 FCFA HTVA, soit plus de 40% de la valeur totale du marché. Comment alors comprendre que la sous-traitance de tout le marché ne puisse pas atteindre 40% de la valeur du marché ? Les montants ont-ils été expressément minorés par CGE pour tenir compte du seuil de 40% ? Les sous-traitants eux, restent convaincus, les quantités prévues par les contrats ont été expressément minorées pour les gruger. Car, estiment-ils, ces quantités étaient en deçà des exigences réelles sur le terrain.

Le piège !

Plus tard, l’affaire va révéler un goût plus amer pour les sous-traitants. En effet, selon ces derniers, après avoir fini la cooptation, CGE leur a soumis des devis sans plans et sans autres critères d’appréciation mais avec des prix unitaires qu’ils jugent pourtant acceptables. Ensuite, les sous-traitants ont négocié avec leurs banques respectives les possibilités d’accompagnement, notamment les cautions bancaires, dont celle de restitution de l’avance de démarrage et de bonne exécution. Une fois les cautions bancaires obtenues, CGE aurait voulu faire signer avec précipitation, les différents contrats de sous-traitance, confient certains d’entre eux. Ces derniers exigent de voir les plans avant tout démarrage. Mais ces plans n’étaient pas encore prêts du côté de CGE, expliquent des sous-traitants. Pour rassurer ses partenaires, CGE leur aurait fait savoir que lesdits plans étaient en reproduction. Finalement, les sous-traitants se sont laissé ainsi  embarquer dans un bateau qui ne tardera pas à prendre de l’eau, puisque certains des prestataires ont démarré les différents chantiers sur la base de plans sortis de nulle part. Leur imprécision va d’ailleurs amener ces derniers à chaque fois recommencer les travaux. Ils affirment même avoir réalisé tout le travail sur la base du tâtonnement, car, les plans promis et approuvés par le laboratoire ne seront jamais disponibles jusqu’à la fin.

Cette erreur au démarrage est assez révélatrice des bizarreries aux conséquences désastreuses. CGE mise en demeure. Dans ces conditions, l’exécution des travaux ne peut se dérouler de façon efficace et en conformité avec les prescriptions du marché. D’abord, sur le plan de l’exécution financière, le premier décompte reçu sera en deça des attentes, témoignent la majorité des sous-traitants. «Le décompte n’a pas pu couvrir l’argent du ciment, à plus forte raison les avenants, l’eau, le gasoil, etc.», proteste un sous-traitant. Ce dernier confie avoir reçu comme premier décompte pour deux lots, une somme d’environ 31 millions FCFA pendant que ses dépenses avoisinaient 3 fois ce montant. Toujours est-il que la situation était devenue très difficile pour l’ensemble des sous-traitants. C’est dans ce contexte de ralentissement des travaux, expliquent les responsables du PADS-PCCS, que CGE va recevoir deux lettres de mise en demeure de leur part. Coincée, CGE rencontre les sous-traitants et les encourage. Elle leur suggère de se tourner vers les banques pour faire avancer leurs travaux parce que, rassurent-elle, la prise en compte des avenants viendra équilibrer la situation. Effectivement, CGE va déposer, entre-temps, des demandes d’avenants chez le maître d’ouvrage pour la prise en compte des travaux supplémentaires.

Une fois de plus rassurés, les sous-traitants vont s’endetter pour continuer leurs chantiers respectifs. Ils se ruent vers les banques et des fournisseurs et s’engagent dans des prêts et crédits qui ont permis la reprise de l’ensemble du chantier. Presque tous les gros œuvres étaient finis. Mais les travaux vont connaître un nouveau ralentissement. Les sous-traitants étaient à nouveau à court d’argent et il n’y a toujours pas de traces de décomptes ni d’avenants. Pourtant, nous avons  découvert que CGE a empoché, au titre d’un avenant, un montant de 896.506.783 FCFA-HT, soit 14,97% du montant global du marché. Malheureusement, les sous-traitants affirment n’en avoir rien reçu.

CGE  s’enfonce…

Dans l’attente de ces décomptes et règlement des avenants, au moment où les principaux travaux étaient à 90% terminés, confient certains sous-traitants, CGE décide d’envoyer les marchés en régie pour sanctionner une supposée défaillance des sous-traitants. Coup de tonnerre ! Les sous-traitants ne s’en reviennent pas. Pour le Directeur de CGE, Mahamadi Tiendrebéogo, c’était le moindre mal ! Il explique que cela a consisté pour son entreprise, de reprendre le travail là où les sous-traitants l’ont  laissé et avec le personnel des sous- traitants pour le finir. Il précise qu’à la réception des travaux, ils restitueront ce qui devra l’être et cela conformément aux clauses contractuelles. Même dans la régie, apprend-on, CGE n’a pas été en mesure de payer le personnel des sous-traitants. Concernant la question des avenants prévue par les contrats de sous-traitance, il soutient que les contrats de sous-traitance ont été conclus à prix forfaitaire. Par conséquent, les travaux additionnels sont à leur charge, sauf si CGE avait effectué de nouvelles demandes. Et pourtant, les contrats de sous-traitance prévoient que les travaux supplémentaires confiés aux sous-traitants sont réglés par voie d’avenant. CGE n’en parle pas. Le maître d’ouvrage délégué, lui trouve que c’est un conflit entre les sous-traitants et l’entreprise CGE. Le maître d’ouvrage ne serait point concerné par ces questions.

C’est dans ces conditions que les travaux ont été bouclés. La réception provisoire du marché était, en principe, prévue pour la fin du mois de juin 2019. Pendant ce temps, les sous-traitants, ployant sous le coup de dettes colossales, traqués par les banques et les fournisseurs, attendent toujours le payement de leurs dettes de la part de CGE. Inutile donc de dire que la voie contentieuse est devenue implacable. Nous y reviendrons !

******

Les marchés sous-traités par CGE ont  coûté 1.756.233.580 FCFA HTVA.

E.S.A.C SARL : construction des urgences médicales, chirurgicales et gynéco-obstétriques pour un montant de 498.000.000 FCFA.

CGM : construction du laboratoire et banque de sang pour un montant de 156.296.389 FCFA.

CBCCG SARL : construction de la pédiatrie, de la pharmacie et du magasin pour un montant de 689.700.193 FCFA.

EPIF SARL : construction du bloc opératoire, hospitalisation et bureaux pour 315.000.000  FCFA.

DK SERVICE SARL : construction de la morgue à 32.292.668  FCFA.

DJESSBZANGA SARL : construction de la salle informatique d’un montant de 21.299.695 FCFA.

EYCS SARL : construction du local PSA à 15.644.635 FCFA

WEENDWAOGA : construction de clôture et stade avec un montant de 28.000.000 FCFA.

Simplice ZONGO

Avatar
Ecrit par
Le Reporter
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Avatar Ecrit par Le Reporter

Nous suivre sur…