Cassation

Cour de Cassation: De scandale en scandale !

CassationLa Cour de cassation du burkina Faso mérite-t-elle encore du respect de la part du justiciable burkinabè ? La question mérite d’être posée, au regard des scandales à répétition que cette Juridiction dite suprême, censée incarner la sagesse, la droiture, voire la perfection en matière de justice, accumule depuis quelques temps. il n’y a pas si longtemps, c’était l’affaire rocambolesque de falsification de plumitif d’audience, consécutif à cette double décision rendue le même jour dans le dossier des mandats d’arrêt contre l’ex-chef rebelle ivoirien, Guillaume Soro et autres. Pendant que cette affaire reste pendante et que certains revendiquent la démission de la première présidente de ladite cour, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), voilà qu’un autre scandale tout aussi grotesque éclate en son sein.

C’était le 29 septembre dernier. Pour la deuxième fois, le dossier du pourvoi en cassation formé par les conseils d’un des inculpés dans l’affaire du Putsch manqué de septembre 2015, le colonel Deca en l’occurrence, en vue de sa liberté provisoire, était appelé à l’audience de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Ce jour-là, le dossier est longuement plaidé puis les grands juges se retirent pour aller délibérer. Au moment de remonter en salle d’audience pour rendre leur verdict, problème : deux des trois membres de la composition refusent de remonter. Le procureur et le greffier aussi. Seul un membre, le président de la composition, revient en salle.

Qu’est-ce qui a bien pu se passer dans la secrète salle de délibération pour qu’il en soit ainsi. Mystère ! Certaines langues disent que les trois membres ne se seraient pas accordés sur la décision à rendre. Le président aurait été mis en minorité par les deux autres membres, mais il n’entendait pas se soumettre à la règle qui veut que ce soit la majorité qui l’emporte dans pareil cas de figure. Quand bien même il était minoritaire, il aurait tenu à dire sa volonté au moment de rendre le délibéré, puisque c’est lui qui aura la parole pour annoncer la décision en salle d’audience.

Ce que les deux autres ne pouvaient accepter. Pour cela, la solution qu’ils auraient trouvée pour empêcher le président de dire sa volonté à l’audience, c’était de ne pas remonter à l’audience. Tout en convaincant aussi le procureur et le greffier de ne pas remonter. Pour eux, le président ne pourrait pas aller vider tout seul le délibéré sans le greffier, celui là qui est chargé de consigner la décision dans le plumitif. Mais c’était mal connaître ce président- là. Il n’a pas hésité à remonter tout seul, sans le greffier, ni le procureur, ni ses deux autres collègues et rendre sa décision Celle qui consistait à accorder la liberté provisoire au requérant. Du jamais vu de mémoire de justiciable de cette Cour.

Que vaut une telle décision ? Pourquoi et à quel prix le président a-t-il tenu, contre vents et marrées, à rendre cette décision favorable au requérant ? Qui va délivrer cette décision, puisqu’elle a été rendue sans la présence d’un greffier ? Autant de questions qui fourmillent dans les esprits. Aux dernières nouvelles, l’on apprend qu’au sein de la Cour, l’on aurait décidé de reprogrammer le dossier pour être débattu à nouveau. Mais, joint au téléphone, l’un des avocats du requérant a laissé entendre que de leur côté, ils ne sont plus prêts à repartir plaider un dossier qu’ils considèrent comme déjà bouclé.

Pour eux, une décision a été rendue et ils ne s’en tiennent qu’à celle-ci. Affaire à suivre !

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