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Ministère de La Fonction Publique : Suspicions de favoritisme dans une annulation d’appel d’offres

fpLe Secrétariat permanent pour la modernisation de l’administration et la bonne gouvernance (SPMABG) qui relève du ministère de la Fonction publique, s’est récemment retrouvé devant l’autorité de régulation des marchés publics (ARCOP) suite à une annulation d’un appel d’offres ouvert accéléré pour l’acquisition de véhicules. Les raisons invoquées pour ladite annulation, n’ont pas levé les doutes quant aux réelles motivations de cette décision. Si la structure compétente qu’est l’organe de règlement à l’amiable des différends (ORAD) a donné son verdict, un témoignage d’un acteur clé pendant la procédure d’appel d’offres, rendra plus que plausible l’hypothèse selon laquelle le «gagnant» était choisi d’avance.

Dans le cadre de la réalisation de projets du programme de modernisation de l’Administration publique, un avis d’appel d’offres a été publié dans la revue des marchés publics n°1842 à 1847 du 25 au 1er juillet 2016. L’ouverture des plis était prévue pour le 15 août 2016. Le mardi 9 août 2016, le ministère de la Fonction publique, du Travail et de Protection sociale (MFPTPS) par un communiqué publié dans le n°1853 du quotidien des marchés publics, annulait l’appel d’offres. Raisons invoquées : «insuffisances techniques constatées dans le dossier». L’Administration a voulu passer de la catégorie 1 (petites cylindrées en matière de véhicules) à la catégorie 2 (grosses cylindrées), notifiant que ses besoins ont évolué. Motifs réfutés par des soumissionnaires jugeant leurs dossiers conformes, car selon eux, ils respectent les prescriptions techniques standards en matière de véhicules. L’ORAD a alors été saisi les 17 et 18 août 2016 par deux soumissionnaires s’estimant injustement évincées des procédures de passation. Les intéressés disent avoir subi des préjudices, notamment au niveau des coûts engagés pour l’établissement des différents actes et pièces rentrant dans la constitution des dossiers, le montage des dossiers techniques, administratifs et financiers, l’obtention des autorisations auprès de leurs partenaires et, à travers l’annulation, le discrédit vis-à-vis de leurs fournisseurs respectifs.

Le 23 août 2016, sur recours des contestataires de l’annulation de l’appel d’offres, l’ORAD rendait sa décision. La décision rendue est exécutoire. Le processus en cours de révision de l’arrêté n°2012-225/MEF/CAB du 2 juillet 2012 portant adoption des spécifications techniques de matériel roulant, a exclu du projet, la distinction des pick-ups par catégories, a-t-il rappelé. L’organe a jugé que si l’administration peut modifier ou annuler un dossier d’appel à concurrence en cours, il lui revient de le faire conformément aux textes en vigueur et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment celui de la transparence. Dans le dossier en question, relève l’ORAD, «il est constant que la décision d’annuler l’appel d’offres concerné n’est pas justifié ; qu’il s’agit d’une annulation qui méconnaît les droits des requérants». Par conséquent, elle a décidé «qu’il sied de dire que l’annulation de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2016 008/MFPTPS/SG/DMP pour l’acquisition de véhicules pour le compte du programme de modernisation de l’Administration publique est abusive ». Et l’organe d’inviter l’autorité contractante à en tirer les conséquences de droit. Le SP/MABG a fait appel par la suite, mais a été débouté le 14 septembre 2016, confirmant ainsi la première décision.

«Il faut tout faire pour que CFAO ait le marché»

arcopQuelques jours après l’annonce de l’annulation, une note mettant fin à la mise à disposition d’un acteur ayant travaillé dans le Dossier d’appel d’offres a été émise. En février 2015, suite à une demande de spécialistes en 2014 par le ministre de la Fonction publique de l’époque, M. Rouamba et l’un de ses collègues du ministère de l’Economie et des Finances sont mis à la disposition de la Fonction publique pour servir au Programme de modernisation de l’Administration publique (PMAP), respectivement comme spécialistes en passations des marchés et en gestion comptable.

Cela, pour la phase de préparation. Dans ce nouveau programme, le Secrétaire permanent de la structure ayant en charge la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance SP/MABG, Jacques Sosthène Dingara joue le rôle de coordonnateur au PMAP; un nouveau programme basé sur le «Program for result (P for R)», expérimenté dans l’espace francophone, financé par la Banque mondiale. Dans la procédure de passation de marchés, le SP, M. Dingara, aurait-il cherché à favoriser une société dans le dossier d’appel d’offres ? Des tractations auraientelles eu lieu dans ce sens ? L’intéressé répond : «Je n’ai pas souvenance de ça. Je ne vois pas avec qui l’on a discuté de ce dossier à l’interne ici». Mais il y a un hic ; Voici relaté, ce qui se serait passé à l’interne par celui-là même qui s’occupait de la question au sein du département, M. Rouamba : «Vu les lourdeurs administratives, c’est courant juilletaoût, qu’on a pu finaliser certains Dossiers d’appel d’offres (DAO). A chaque fois, j’ai essayé d’impliquer tout le monde. Dès le départ, comme le PMAP n’était pas une entité à part entière, l’on nous a insérés dans leur organigramme. Et dans celui-ci, il y a le département technique, un département des finances et de la logistique. Comme nous sommes des financiers, l’on nous a donc insérés dans cette moule. On m’a fait savoir que je réponds du chef de département des Finances et de la logistique, Jean Bougma. Par la suite donc, et dans le cadre du travail, quel que soit ce que je fais, c’est Bougma je vois, pas le SP.

Récemment il y a eu un couac dans l’histoire des véhicules. L’on a prévu d’acquérir des véhicules. Alors nous sommes allés voir : 20 000 000 de FCFA par pickup. Le DMP à l’époque qui est maintenant à l’ASCE-LC comme contrôleur d’Etat, m’a fait savoir que notre budget ne nous permettait pas d’avoir des véhicules de catégorie 2. Mais, avait-il dit, la plage catégorie 1 que 2. J’ai fait part des remarques à Bougma, le SP a aussi été informé. Il n’y a pas eu de problème, ils étaient tous d’accord et l’on a finalisé la chose. Auparavant, Bougma m’a vu de la part du SP afin que je fasse tout pour que CFAO ait le marché.

Après la publication des DAO (1er juillet, ndlr), Bougma m’appelle pour me signifier que CFAO est venu les voir, qu’ils ne sont pas compétitifs selon les termes de l’appel. Ils ont de ce fait demandé si l’on peut modifier. Je lui ai dit que les modifications sont possibles. Dans les réglementations, si l’on veut modifier, c’est dans les 15 jours avant l’ouverture. Puisque nous avions lancé en accéléré (15 jours au lieu de 30, ndlr), j’ai demandé à me renseigner sur la faisabilité. Il m’a dit qu’il va voir SP. Du 1er au 5, ma fille était hospitalisée. Je faisais la navette entre le service et la clinique jusqu’à ce qu’un matin le SP m’appelle pour me demander pourquoi l’on a exclu CFAO. Il m’a aussi demandé si l’on peut modifier.

Je lui ai fait savoir que nous avons essayé de gérer selon la réglementation. Il ne m’a plus fait signe après cet appel.Par la suite, ils ont pris l’option d’annuler, sans me consulter. Quand ils ont annulé, plusieurs personnes se sont plaintes à l’ARCOP. Je me rappelle bien, c’était le 12 août, quand j’étais au bureau, je reçois un appel et mon interlocuteur me demandait où je vais. Qu’il paraît que quelqu’un d’autre est là pour me remplacer. J’ai dit que je n’étais pas au courant. Je suis allé voir Bougma pour savoir ce qui se passe. Il me dit que c’est SP qui a pris sa décision, qu’on lui avait dit de me dire, mais lui a dit qu’il ne pouvait pas me le dire, parce qu’il n’y voyait pas de raison. C’est là qu’il m’a montré une lettre du ministre de la Fonction publique au ministre des Finances, disant que Rouamba (lui, ndlr), était venu pour la préparation du projet, le projet ayant été mis en place, donc l’on a envoyé quelqu’un d’autre pour l’exécution du projet.

L’on m’a montré la lettre, j’ai demandé à avoir une copie, ils ont refusé me disant que c’est confidentiel.Ladite lettre ne m’était pas adressée et il avait le cachet « confidentiel ».Hier (1er septembre, ndlr), j’ai reçu de la DRH de la Fonction publique une mise à disposition datée du 26 août. Mais je m’y attendais… Nous sommes venus à deux, l’autre y est toujours… » No comment

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