ENQUETES DU PROJET : ViMPlus S’achemine-t-on vers un procès ?

Nous l’évoquions dans notre édition n°264 du 15 juin 2019. Il s’agissait d’une opération de recensement effectuée dans le cadre du projet Victoire sur la malnutrition dénommé «ViMPlus». Des agents enquêteurs avaient été recrutés pour mener l’opération. Seulement, plus d’un mois après la fin des travaux, des grincements de dents s’étaient fait entendre au sein du groupe des enquêteurs. Les montants et les modalités de paiement des reliquats étaient à l’origine de la discorde entre les responsables du projet et certains enquêteurs. Les agents enquêteurs contestaient également la retenue à la source des 25% sur leurs honoraires et d‘autres frais. L’affaire semble avoir connu des rebondissements. Une mise en demeure a été notifiée au projet ViMPlus par un agent enquêteur, ce, dans le but de rentrer en possession de la totalité de son dû. Mais, vraisemblablement, les responsables du  projet «ViMPlus» l’entendent pas de cette oreille.

Comme nous le disions dans une précédente parution, il s’agissait d’une opération d’enquête qui avait été conduite par le projet ViMPlus. Des agents enquêteurs avaient été recrutés à cet effet pour mener l’opération dans la période du 5 février au 20 mars 2019. Après une brève formation, des avances avaient été octroyées aux agents enquêteurs. L’avance correspondait à 25% de la totalité de leurs honoraires. Les 75% restants devraient être versés une fois la collecte des données terminée. Mais, visiblement, cela ne s’est pas passé conformément aux clauses du contrat qui fixaient le délai de paiement au 25 mars 2019. En plus, les agents enquêteurs avaient été grandement surpris de constater que les modalités de paiement du reste de leur dû avaient été modifiées. Le paiement du reliquat était maintenant fonction du nombre de jours effectués sur le terrain. En effet, à la date du 18 avril ,les agents enquêteurs qui étaient vénus parapher la facture devant donner l’ordre de paiement de leur reliquat avaient constaté la présence d’une fiche dénommée « timesheet ». Cette fiche mentionne le nombre de jours effectués par l’agent enquêteur sur le terrain. C’est cette fiche en réalité,qui annonçait les couleurs du changement des modalités de paiement des reliquats.Pourtant,le contrat paraphé par les agents ne faisait aucunement mention d’un paiement sur la base d’une fiche dénommée « timesheet ».

En plus du changement des modalités de paiement,les agents enquêteurs avaient egalement appris, dans la foulée, qu’une retenue à la source de 25% allait être opérée sur le reliquat et leurs frais relatifs à l’hébergement, à la location de motos et au carburant. Certains agents enquêteurs avaient refusé de se faire payer dans ces conditions. Ils avaient crié à un hold-up de leurs reliquats. S’étant senti lésé,un agent enquêteur a décidé de s’attacher les services d’un avocat pour faire valoir ses droits et rentrer en possession de la totalité de son dû. En effet,une mise en demeure a été notifiée le 18 juillet 2019 par les Avocats de l’agent enquêteur aux responsables du projet ViMPlus. La mise en demeure intimait, en substance, aux responsables du projet de prendre toutes les dispositions afin de rétablir l’agent enquêteur dans ses droits en lui payant l’intégralité de son reliquat conformément aux clauses du contrat. Cette mise en demeure est restée sans réponse. Une relance a été faite par les Avocats de l’agent enquêteur le 30 juillet 2019, soit douze jours après la prémière lettre, pour leur rappeler les termes de la mise en demeure. Cette fois-ci,le projet ViMPlus décide de réagir à travers son conseil. Fait curieux, la réponse du projet ViMPlus date du 25 juillet 2019, soit cinq jours avant la relance des Avocats de l’agent enquêteur.

Vraisemblablement, le projet ViMPlus semble décidé à rester sur sa position. Pour eux, en ce qui concerne les modalités de paiement, seule la fiche dénommée « timesheet » compte pour le paiement des reliquats des agents enquêteurs. «Ce document, qu’il soit ou non prévu par le contrat, permet de savoir si l’enquêteur a été ou non sur le terrain». Concernant la retenue à la source des 25%, appliquée sur les frais d’hébergement, de location de motos et de carburant, le conseil du projet qui, au début, niait les faits, soutient dans sa réponse que «l’article 206 du Code général des impôts impose à ce que la retenue s’effectue sur les sommes versées en rémunération de prestation de toute nature (sauf les ventes de bien ou la location d’immeuble) fournie ou utilisée au Burkina Faso». En tout cas, nous apprenons que les Avocats de l’agent enquêteur semblent décidés à se tourner vers les juridictions pour rétablir leur client dans ses droits.

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Salifou OUEDRAOGO
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