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FRAUDE PRESUMEE D’OR A LA MINE D’INATA : Plus d’un milliard FCFA en jeu !

Société minière de Belahourou (SMB), tel est anciennement son nom. Aujourd’hui, la mine rachetée par le groupe indien Balaji fait l’objet de toutes les attentions. Depuis sa tumultueuse phase de rachat, la société est par la suite entrée dans une  zone de turbulences sans précédent. La question des contrats du personnel et leurs arriérés, la sécurité de la mine elle-même, ce sont autant de lots de problèmes qui entravent la bonne marche de la société. A cela, il faut ajouter une affaire de transfert d’or de la mine jusqu’à Ouagadougou, qui a mal tourné créant des vagues. Le transfert a-t-il été  légal? Pourquoi la Brigade d’intervention des Douanes de Ouagadougou a-t-elle saisi le métal? Que dit la BNAF ? Les travailleurs tentent par la suite de saisir l’or, puis d’autres saisies successives. Mais il y a des choses pas vraiment claires dans cette affaire d’intervention.

Le rachat de la société minière de Belahourou (SMB) par Baladji, l’on se rappelle, n’a pas été fait dans la sérénité. Pendant la période de transition allant du rachat de la mine à sa gestion par le nouvel acquéreur, beaucoup de choses se sont passées. Il s’agit essentiellement du protocole d’accord signé entre le nouveau patron et les travailleurs qui souhaitent poursuivre l’aventure, des arriérés de salaire et des cotisations sociales des travailleurs, la liquidation d’une sentence arbitrale de 2015, etc. Ce protocole, signé d’ailleurs dans un pays voisin, n’a pas été du goût des travailleurs non seulement dans la forme, mais aussi dans le contenu. Certains ont vu leur salaire diminué de 20 à 40%, selon la catégorie, à savoir moins 20% pour les catégories A et B, 30% pour les catégories C et D et 40% pour la catégorie E. Ces propositions ont été faites avec la promesse que les salaires seront rétablis une fois que les activités de la mine seront reprises. La suite, ce sera une course contre la  montre. La mine peine à redémarrer correctement. Les quelques travailleurs qui y vont, c’est avec la peur au ventre.

C’est dans un tel contexte qu’est intervenue une affaire de transfert d’or qui va compliquer encore plus les choses. Selon certaines sources, ce jour-là, le 11 septembre 2018, les responsables de la mine avaient une rencontre avec les forces vives de Djibo. Selon un rapport confidentiel de la gendarmerie nationale, la rencontre entre les responsables de la mine et les couches sociales du Soum s’est déroulée dans les locaux du PDES2 de Djibo. Des doléances ont été faites. Le PDG ayant pris note de ces doléances, en présence des autorités administratives, a indiqué que «depuis le 2 juin 2018, trois équipes composées d’une cinquantaine de personnes ont été déployées sur la mine pour la maintenance des machines en vue des préparatifs de la reprise. Au cours de ce travail de maintenance, une quantité d’or a été trouvée dans le circuit de la machine. Cette découverte permettra, les jours à venir, de régler une partie du contentieux qui oppose les employés à leur employeur». Voici ce qui a été dit ce jour-là. Le rapport confidentiel dont nous avons pu voir le contenu souligne que la rencontre, débutée peu avant 11h, «a pris fin à 15h42 minutes sans  incident majeur». Les responsables de la mine ayant promis que tout serait mis en œuvre pour la reprise effective des activités et que les doléances des populations et des travailleurs seraient bien prises en compte. C’est ce même jour que la SMB devait opérer un transfert de métaux à Ouagadougou. Mais ce transfert va se transformer en cauchemar pour toute la hiérarchie du ministère des Mines, car la Douane va saisir les métaux en question. Qu’est- ce qui s’est passé ?

Escorté par la gendarmerie, pisté par la douane

Selon le procès-verbal des douaniers qui ont opéré cette saisie, la Douane a été informée qu’un transfert d’or était en cours, de Djibo vers Ouagadougou. Cet or pourrait ensuite être acheminé vers un pays voisin. Le même PV précise que l’équipe des douaniers a quitté Ouagadougou en direction de Djibo, «localité située dans la province du Soum, à environ deux cent-douze kilomètres (…) pour une mission de recherche et d’intervention». L’équipe dit être arrivée à Djibo aux environs de 16h. Les douaniers affirment avoir vu le véhicule signalé et qui transporterait l’or en question. Ils se rendent compte que le véhicule est escorté par une équipe de la gendarmerie. Que faire ? «Nous avons poursuivi à vue le véhicule jusqu’à Ouagadougou», précisent les douaniers. Une fois à Ouagadougou, et dans les locaux de la société Balaji, les douaniers ordonnent aux occupants du véhicule de dire ce qu’ils transportent. Ils informent alors les douaniers qu’ils ont ramené de l’or «sous forme de déchets qu’ils ont récupéré dans les cuves de fonte. Ce métal devrait, selon eux, subir un nouveau traitement afin de dégager le produit pur».

Pendant que l’équipe des cinq douaniers questionnait les responsables de Balaji, ils seront rejoints par une seconde équipe de douaniers composée, cette fois-ci, de deux inspecteurs des Douanes, à savoir le chef de Brigade, son adjoint et un contrôleur des Douanes. Le PDG de Balaji présente alors aux douaniers le document qui indique qu’il s’agit de 7 caissons d’or d’un poids total de 64700 grammes qui ont été transportées.» Cette explication ne satisfera pas les douaniers qui exigent de voir le métal en question.  Au même moment, le DG des Douanes informe le Directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) de la situation en cours dans les locaux de Balaji. Le DG de la BNAF dépêchera, lui aussi, une équipe de deux agents sur les lieux. Finalement, l’or sera conduit dans les locaux de la BNAF aux environs de 23h30 où la Douane veillera sur la saisie, à savoir les colis et le véhicule ayant servi au transport jusqu’au petit matin du 12 septembre 2018. Les douaniers estiment que le métal d’un poids total de 64700 grammes saisi est d’une valeur de 1.164.000.000 FCFA et le véhicule est d’environ 15.000.000 FCFA. Le métal dans les 7 caissons sera donc gardé par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) et une procédure judiciaire  engagée contre le patron de Balaji pour commerce illicite d’or.

Ayant été informés de cette saisie, quelques jours plus tard, les travailleurs, par le truchement de leur conseil, opère une saisie-vente des caissons afin de se faire rembourser leurs arriérés. Mais les travailleurs ne seront pas les seuls à opérer une telle saisie-vente. D’autres partenaires de la société ont également sauté sur l’aubaine. Le 18 septembre 2018, ce sera une course vers la BNAF pour saisir les caissons en vue de les vendre. Ainsi, en plus des travailleurs, d’autres sociétés emboîteront les pas par des huissiers. VEHRAD FREEZONE IMPORT/EXPORT, CO LTD réclame 960.608.940,4 FCFA, Tout Pour la Sécurité (TPS) réclame 280.880.120 FCFA plus 300.000 FCFA à titre de frais exposés et la société Castering International et Services Burkina Faso (CIS), quant à elle, veut 213.385.102 FCFA. Mais à la saisie conservatoire de TPS, le DG de la BNAF fait remarquer que d’autres l’ont déjà fait et demande à l’huissier d’en tenir compte pour la suite de l’affaire.

Mais dans cette affaire, il y a trop de zones d’ombre. Les interrogations sont légion. Le transport de l’or a été escorté par la gendarmerie. C’est un fait. Le Directeur régional des Douanes du Nord a été mis au courant. C’est aussi un fait confirmé. Les services douaniers de l’aéroport étaient informés que l’or viendrait et devrait suivre les voies légales à ce niveau. Ils attendaient. La société de Transit également attendait l’or à l’aéroport pour la signature des documents. L’intervention de la Brigade de Ouagadougou depuis Djibo jusqu’aux locaux de la société minière laisse alors songeur. Selon des documents de la BNAF dont nous avons eu copie, «il résulte que l’administration des mines était informée que le 11 septembre 2018, la mine d’or de Inata devait procéder à une opération de pesée et de colisage». Mieux, la BNAF précise que «l’administration des mines a envoyé deux agents munis d’ordres de mission signés par l’autorité compétente (…) et que l’administration des Douanes était informée, de même que le transitaire». Et pour le Directeur régional des Douanes du Nord, «quand j’ai appris la saisie, j’ai tout de suite dit que ce n’est pas de la fraude. Il peut y avoir des manquements mais je dis que ce n’est pas de la fraude.»

Et ce dernier explique avec d’autres détails qu’«avant même le transport de cet or, les responsables de la mine ont saisi la Direction générale des Douanes pour demander la conduite à tenir, puisqu’il n’y a pas d’agent des Douanes sur le site. Ma hiérarchie et précisément le directeur de la législation m’a appelé et ce que je pouvais faire, c’est ce que j’ai fait».Pourquoi cette saisie alors?

Selon la BNAF, «il est constant que la société minière a informé toutes les structures qui devraient prendre part aux opérations de colisage et de pesée ; qu’en raison de l’insécurité, les représentants de certaines structures ont préféré attendre l’or à Ouagadougou pour remplir les formalités requises». Y a-t-il donc infraction ? Pour que l’infraction de fraude à l’or soit constituée, il faut un élément légal, un élément matériel et enfin un élément intentionnel.

A la BNAF, l’on estime que l’élément intentionnel fait défaut, car pour elle, «quelqu’un qui a l’intention de frauder ne peut se permettre d’aviser les structures de l’administration de son projet de commettre une infraction. De ce qui précède, il résulte que l’infraction de fraude à la  commercialisation de l’or et d’autres substances précieuses n’est pas  constituée. En conséquence, les différentes saisies doivent être restituées au propriétaire légitime.»

Mais cela ne sera pas chose aisée à faire. Il y a un problème! Cette remise ne pourra pas se faire, puisqu’il  existe déjà les différentes saisies-vente opérées par les créanciers de la société. La BNAF conclut alors que les 64700 grammes de mélange de métaux doivent être remis au premier saisissant, à savoir le sieur Tamboura Seydou et les 371 autres travailleurs de la mine. Là, c’est une autre paire de manches et il reste encore bien des complexités. Nous y reviendrons !

Aimé NABALOUM
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