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HOUNDE GOLD OPERATION SA : Un protocole d’accord dicté par l’administration divise les travailleurs

La mine d’or de Houndé gérée par la société Houndé Gold  Operation SA de ENDEAVOUR Mining traverse une crise mettant aux prises les travailleurs et l’administration et ce, depuis que cette dernière a pris la décision de supprimer les heures supplémentaires sous le couvert d’un protocole d’accord, qu’elle a conclu avec une partie des délégués syndicaux et du personnel. Ce protocole rejeté par une bonne partie des travailleurs a fini par diviser les groupes syndicaux. L’Inspection de travail de Bobo-Dioulasso, appelée au secours, n’a pu rien faire. Le ministre des Mines, saisi du dossier depuis novembre 2019, traîne les pas. Et la situation s’envenime, progressivement.

Le 04 septembre, un protocole d’accord a été conclu entre, d’une part, la Direction de la mine Houndé Gold Operation SA, et d’autre part, les travailleurs, à travers un représentant des délégués du personnel et des représentants des syndicats présents dans la société que sont la SYNAMICAB/CNTB et la SYNTRAG-MIH/CGTB. Au fond, ce protocole institue une nouvelle organisation du temps de travail essentiellement pour les travailleurs nationaux. Avant le protocole, le temps de travail était organisé selon deux formules, conformément aux clauses contractuelles. Dans le service des opérations, il était appliqué la formule de rotation 7/7 qui consistait pour l’employé à travailler 7 jours consécutifs d’abord, avec 12 heures de travail par jour, pour se reposer durant 7 jours ensuite. Pour les services de support et l’administration, il était essentiellement fait application de la formule 10/4 selon laquelle il fallait travailler pendant 10 jours consécutifs et se reposer 4 jours. Ces formules donnaient droit à l’employé, au paiement d’heures supplémentaires après 40 heures de travail effectif pendant la semaine de 7 jours et conservait, en plus, son salaire contractuel pendant les jours de repos.

Mais l’administration va modifier ces formules. Avec les nouvelles formules, objet de toutes les controverses, il revient maintenant à l’employé de payer son temps de repos, et ce, en contradiction avec les dispositions en la matière. Selon la nouvelle formule en effet, les travailleurs concernés par la formule 10/4 passent à 8/6, soit 8 jours de travail pour 6 jours de repos, à raison de 10 heures par jour. La formule de rotation 7/7 reste inchangée, mais désormais, le protocole considère comme heures supplémentaires, les heures de travail au-delà de 80 heures pendant une période de 14 jours contrairement à l’ancienne formule qui  instituait les heures supplémentaires au-delà de 40 heures au cours d’une période de 7 jours.

Ainsi, ce réaménagement générera 4 heures supplémentaires de travail par période pour la formule 7/7 et aucune heure supplémentaire par période de travail de 14 jours pour la formule 8/6. Cette situation nouvelle viole le Code de travail qui institue la durée légale de travail à 40 heures par semaine et l’article 1 de l’arrêté 2007 portant règlementation des heures supplémentaires et des modalités de leur rémunération. Cet article retient comme heure supplémentaire, les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou la durée considérée comme équivalente, sauf dérogation fixée par arrêté ministériel. Plus grave, ces réaménagements sont également en décalage avec l’article 4 du contrat de travail liant la Mine aux employés.

Au-delà de ces violations, tout porte à croire que la Direction de la Mine s’est résolue à former un groupe restreint favorable aux réformes pour valider le protocole à problèmes. De ce qui nous revient, une partie des délégués syndicaux et du personnel estime avoir été écartée des négociations qui ont abouti à la signature du protocole d’accord. Aussi, ils soutiennent que les délégués de personnel et délégués syndicaux ayant porté leur signature sur le protocole n’avaient pas le mandat des travailleurs pour le faire, étant donné que juste avant la signature, ce protocole d’accord avait fait l’objet d’un rejet massif au cours d’une Assemblée générale.

Malgré toutes ces imperfections, la Direction de la Mine campe sur sa position. Pour elle, il n’est pas question de renégocier l’accord, car, estime-t-elle, le problème de la représentativité des délégués ayant participé aux négociations n’incombe pas à la Direction mais relève d’un problème interne aux syndicats. Toujours, selon la Direction, l’accord est uniquement valable et aucune renégociation n’est possible. Elle souligne d’ailleurs avoir pris des mesures d’accompagnement pour atténuer le manque à gagner. En attendant, les travailleurs qui se sont érigés contre le protocole font l’objet de menaces et d’intimidations de toutes sortes. Aux dernières nouvelles, nous apprenons que les Avocats des deux parties ont entamé une procédure de règlement à l’amiable, mais il n’est pas exclu que dans les prochains jours, le dossier atterrisse sur la table du juge.

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Salifou OUEDRAOGO
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