INDEPENDANCE DE LA JUSTICE : Rompre avec le glissement dangereux vers une République des juges

Les batailles judiciaires autour des coupures de salaires des magistrats relancent les débats sur l’indépendance de la Justice au Burkina Faso. Elles interviennent après plusieurs bras de fers entre les syndicats de magistrats et le gouvernement. La collaboration intelligente attendue entre les deux pouvoirs se transforme progressivement en une crise institutionnelle qui pourrait remettre en cause les réformes de la Justice. A l’image du pouvoir exécutif qui brille par les louvoiements, la mal gouvernance et les incohérences, celui judiciaire semble s’éloigner des espoirs suscités par le Pacte national pour le renouveau de la Justice. Le peuple au nom duquel ces deux  pouvoirs sont censés agir est finalement le dindon de la farce d’une guerre des intérêts. Autant dire que l’insurrection populaire d’octobre 2014 est doublement trahie. Ceux qui se sont battus depuis de longues dates pour l’indépendance de la Justice, parfois au péril de leur vie, constatent aujourd’hui avec amertume ce que les bénéficiaires actuels font des fruits de leurs sacrifices.

Osons le débat sur cette nouvelle bagarre entre magistrats et gouvernement qui suscite des contradictions et des levers de boucliers à plusieurs niveaux. Pour bien des Burkinabè, les espoirs d’un Etat de droit véritable suscités par l’insurrection populaire sont en train d’être emportés par un glissement dangereux vers une République des juges, prompts à se rendre justice avec une célérité extraordinaire ou à un corporatisme exubérant. Disons-le tout de suite : loin  de nous, toute idée de dénier aux magistrats le droit de faire entendre leur cause quand ils estiment qu’ils sont victimes de violation de leurs droits. Point n’est donc besoin d’entrer dans les débats purement juridiques sur cette affaire de coupure de salaires. Les techniciens du Droit engagés dans cette procédure ont suffisamment édifié les esprits saints et ouverts.

Même de l’intérieur, les acteurs ne sont pas unanimes sur le bien-fondé de la démarche des juges. En témoignent les décisions contradictoires ou variées d’un tribunal administratif à un autre. Ce qui pose problème. Car, un recours venant des gardiens du temple devrait s’entourer de toutes les garanties de droit pour que la décision qui en sortirait ne fasse l’objet d’aucune suspicion d’abus et de partialité. En tous les cas, le Conseil d’Etat dira, en dernier ressort, ce qu’il en est de la légalité ou du bien-fondé des requêtes et de la démarche des magistrats plaignants qui s’opposent aux coupures de leurs salaires.

Mais au-delà de l’objet de cette nouvelle bagarre entre le gouvernement et les magistrats, ce qui est en jeu ici, c’est l’Etat de droit pour lequel bien des Burkinabè ont donné leur vie. Est-ce pour ces scènes de désolation que de nombreux Burkinabè ont mené le combat pendant des décennies pour l’indépendance de la Justice ? S’interrogent déjà bien des acteurs qui ont été de tous les combats pour la démocratie et la justice au cours de ces dernières décennies et écœurés par ces bras de fer entre l’Exécutif et le judiciaire. En effet, s’il est un corps qui a largement bénéficié de l’insurrection populaire et des luttes du peuple pour plus de démocratie et de justice, c’est bien celui de la magistrature. Même les autres corps des acteurs de la justice, (greffiers, gardes de sécurité pénitentiaire, etc.) n’ont pas été autant «gâtés» par ces réformes.

Ces batailles autour des intérêts, le plus souvent pécuniaires, résultant d’une syndicalisation à outrance de la magistrature, reposent fondamentalement le débat sur l’efficacité des réformes de la Justice.

Attention à ne pas trop tirer sur la corde !

Ces réformes qui confèrent aux acteurs une certaine indépendance et aussi des acquis en espèces sonnantes et trébuchantes, semblent encore loin de produire les effets d’une justice rendue au nom du peuple. Bien au contraire, elles semblent donner plus le pouvoir aux magistrats de choisir quand ouvrir la justice au peuple et quand l’ouvrir selon les intérêts en jeu. En effet, dans ce bras de fer entre les syndicats de magistrats et le gouvernement, il y a eu trois décisions qui confirment cette tendance dangereuse à caporaliser la Justice au service de la lutte.

La première est celle du 20 février, signée des 3 Secrétaires généraux de syndicats convoquant une assemblée générale pour le 1er mars. Cette convocation de l’AG invitait déjà les magistrats «au report de toutes les audiences publiques pour «une bonne administration de la justice» à compter du 21 février. Oui, reporter ou renvoyer un dossier prêt à être jugé pour une bonne administration de la justice». Il faut dire que «le café est toujours fort» du côté de la Justice.

La deuxième est intervenue au terme de l’AG du 1er mars. Les reports ont été étendus à toutes les audiences publiques ou non. En clair, les magistrats ont décidé de ne plus tenir des audiences ni publiques, ni en procédure d’urgence. Curieusement, le 13 mars (à la veille de la marche-meeting interdite par la coalition de syndicats en lutte contre l’extension de l’IUTS aux primes et indemnités des agents publics dont font partie les syndicats de magistrats), un communiqué de l’intersyndicale exclut les référés administratifs, des reports d’audiences. C’est la 3e décision.

En son temps, bien des observateurs avaient vu dans cette exclusion des référés administratifs, une perche tendue aux syndicats pour pouvoir outre-passer l’arrêté d’interdiction de la marche signé le même jour par le Maire de Ouagadougou, en le faisant annuler par le Tribunal administratif. L’on se rappelle qu’en son temps, des fakes news qui avaient déjà félicité les magistrats qui auraient annulé l’arrêté du Maire de Ouagadougou avaient inondé les réseaux sociaux. C’est cette même exclusion qui permet à des magistrats de saisir le juge administratif sur les coupures de salaires sans remettre en cause les décisions syndicales.

Pendant ce temps, la Justice continue d’être inaccessible pour beaucoup de Burkinabè, ni en audiences publiques ni en référés. En effet, le blocus est toujours maintenu sur toutes les procédures d’urgences devant les tribunaux du travail, du commerce et de grande instance, etc. Bref, dans cette bagarre, la justice semble être dite au nom des acteurs et non celui du peuple.

En  effet, dans les différends entre magistrats et gouvernement, les premiers donnent l’impression que la Justice leur appartient et qu’ils pouvaient en user quand et comme ils le veulent. C’est  là où la situation devient inquiétante. Jusqu’où peuvent conduire ces bras de fer qui, à coup sûr, finiront dans une crise institutionnelle préjudiciable à l’Etat de droit si les uns et les autres ne se ressaisissent pas ? Comme l’a si bien dit notre confrère Germain Nama dans la dernière livraison du Bimensuel l’Evènement, l’on nage en pleine «ivresse d’une indépendance retrouvée» ou acquise.

Mais, l’indépendance de la magistrature ne peut signifier une Justice au service des juges. Elle est une garantie des droits des justiciables. Il faut éviter de trop tirer sur la corde. Sinon elle risque de finir par lâcher. Et ce ne sera pas forcément à l’avantage des magistrats. Il faut éviter de donner des raisons légitimes aux politiques de remettre en cause les acquis du pacte pour le renouveau de la Justice.

Un véritable boulet aux pieds de la magistrature

«Les Burkinabé attendaient davantage leurs magistrats sur les chantiers de la refondation d’une Justice qui les a largement déçus. Car, les victoires obtenues lors des Etats généraux de la Justice doivent être consolidées dans la pratique quotidienne de nos juridictions. Malheureusement, sur ce plan, le constat est loin d’être flatteur», écrit Germain Nama. D’autant plus que l’impunité des manquements semble tolérée. L’exemple le plus flagrant que la magistrature va toujours traîner comme un boulet à ses pieds, ce sont les conclusions de rapports de la Commission d’enquête qui avaient révélé des manquements graves mais qui semblent définitivement rangées dans les tiroirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pire, certains juges acquis qui ont fait leurs armes dans la compromission avec le pouvoir déchu de Blaise Compaoré, se jouent aujourd’hui les dangereux et les parangons de la vertu, donnant des leçons à tout vent. 

Dans notre édition N°188 du 15 au 31 mai 2016, nous relevions que : «L’indépendance de la magistrature impose aux juges le devoir d’intégrité, de probité, de courage et surtout de refus d’un corporatisme excessif qui ressemble à une sorte de solidarité dans le mal. La Justice doit  pouvoir faire le ménage en son sein. Les nombreux magistrats intègres ne doivent pas se laisser entraîner dans ce corporatisme d’impunité et d’hypocrisie.».

Malheureusement, trois ans après, rien n’a véritablement changé de ce côté. Le sentiment général est aujourd’hui que les magistrats sont plus attachés à leurs avantages personnels qu’ils sont prêts à défendre, par tous  les moyens, y compris les plus suspects. La situation interpelle la communauté nationale. Autant, il est aujourd’hui établi que l’Exécutif actuel est loin des espérances nées de l’insurrection, autant il faut se rendre à l’évidence que les réformes opérées au niveau du pouvoir judiciaire présentent des limites objectives et il faut en tirer courageusement des leçons.

Boureima OUEDRAOGO
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Boureima OUEDRAOGO

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