Les espaces verts en danger

Des maquis, des habitations, des dépotoirs, des kiosques, des garages, des lieux de culte, des services publics, des marchés, etc. ce sont les nouveaux occupants de nombreux espaces verts dans la capitale burkinabè. Une véritable spéculation foncière semble régner sur ces espaces. En 2010, les services municipaux de la commune de Ouagadougou ont estimé à 40% le taux des espaces verts occupés illégalement et/ou ayant changé de destination. Une situation qui serait moins reluisante dans ces dernières années. Plusieurs rapports pointent du doigt le mauvais sort que connait bon nombre de ces espaces à caractère public. Qu’est-ce qui explique cette situation ? Ces occupations illégales et autres changements de destination d’espaces verts ne bénéficient-ils pas de complicités des autorités municipales ? Eléments de réponse dans ce dossier.

 

Espaces publics par excellence (parcs, jardins, squares,…), situés dans le périmètre urbain péri-urbain et sous le couvert notamment des collectivités territoriales, les espaces verts sont une nécessité vitale pour les habitants d’une ville comme Ouagadougou. C’est certainement pour cette cause que la municipalité de la ville s’est dotée d’un « cahier de charges applicables à l’exploitation des espaces verts aménagés par la commune de Ouagadougou» (voir les objectifs et les activités autorisées en encadré). Mais à quoi sert de disposer d’une pareille règlementation, dont la mise en œuvre reste en souffrance et pire, dans un contexte où de nombreux espaces verts sont détournés de leur mission première ? Un recensement de ces espaces dans la ville de Ouagadougou, réalisé par des services municipaux, notamment la commission environnement et développement local de la commune de Ouagadougou, montre clairement que les espaces verts font l’objet de nombreuses convoitises de la part des particuliers qui les occupent sans aucune autorisation légale. Ce recensement révèle l’occupation illégale de 378 espaces verts et le changement de destination de 76 autres dans la commune de Ouagadougou sur un total de 1071 répertoriés.

Le recensement en nature et en chiffres.

Alors que la commune était toujours subdivisée en cinq arrondissements, Boulmiougou enregistrait le plus grand nombre des espaces verts Illégalement occupés, ou ayant changé de destination, soit 199. Il était suivi de Bogodogo avec 86, Nongr-Massom, 64, Sig-Noghin, 54 et Baskuy fermait la marche avec 51. Les occupations illégales et changement de destination des espaces verts sont de diverses natures. On dénombre 144 lieux de culte, 113 habitations, 83 dépotoirs, 19 kiosques, 18 écoles, 17 terrains de sport, 16 garages, 15 services publics, 09 marchés, 24 autres (magasin, cabaret, siège d’association, salle de ciné, monument, station-service, domaine privé, cave,…)

Un cadre de l’administration municipale en fonction à la mairie centrale de Ouagadougou, que nous avons approché, se rappelle bien du contenu de ce recensement qui a été réalisé en 2010. Même s’il n’a pas souhaité faire de long commentaire là-dessus, il nous a confié simplement que « la situation de ces espaces en 2016 est pire qu’en 2010 ». Nous avons voulu alors en savoir plus en nous rendant à la Direction des aménagements paysagers, un service de la municipalité de Ouagadougou qui s’occupe de la gestion des espaces verts. Même si nous avons été reçus par les premiers responsables de cette Direction, les promesses de nous fournir des informations portant sur l’état actuel des espaces verts sont jusque-là restées sans suite.

De récents rapports sur les espaces verts.

Des rapports d’audits réalisés en 2015 par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) constatent aussi de nombreuses occupations illégales des espaces verts dans des arrondissements de la commune de Ouagadougou. Ces rapports révèlent même des occupations sans respect des textes, qui relèvent du fait de l’administration publique. Ce sont les cas, par exemple, des locaux des forces de défense et de sécurité (gendarmerie et compagnie républicaine de sécurité) situés dans certains arrondissements de la commune. De ces audits, il ressort que certaines occupations faites par des particuliers sont parfois à usage purement lucratif. C’est le cas de l’implantation sur des espaces verts de villas appartenant à l’Agence immobilière Azimmo. On trouve également sur ces espaces occupés illégalement, des infrastructures construites et mises en location à des fins purement commerciales.

L’enquête parlementaire sur le foncier urbain publiée en septembre 2016 fait le même constat à Ouagadougou : «La plupart des réserves administratives (RA) et des espaces verts (EV) ont été morcelés sans suivre la procédure prescrite par le code de l’urbanisme et de la construction ». 

Selon un rapport des services municipaux, ces occupations illégales et changements de destination d’espaces verts s’expliquent par « la non-application rigoureuse des textes, le manque de concertation entre les différentes structures impliquées dans la gestion des espaces verts, l’absence d’une politique de valorisation adéquate des espaces verts ».

Ainsi, les textes qui devraient administrer l’occupation de ces espaces sont visiblement torpillés à des fins purement privées au vu et au su des autorités ? Evidemment ! En effet, ces usages illégaux réservés aux espaces verts découlent dans certains cas d’une complicité tacite entre les autorités étatiques et/ou municipales et les occupants dits illégaux. L’inaction de la municipalité de Ouagadougou dans bien des situations aidant, l’illégalité est en passe de devenir la règle dans ce domaine précis. En tout cas, si rien n’est fait dans les meilleurs délais pour remédier à la situation, elle pourrait empirer.

Un cas emblématique d’occupation illégale sous Simon Compaoré. 

Les rapports d’enquête cités plus haut, classent la parcelle 03 du lot 15 de la section DZ du secteur 23, arrondissement de Nongr-Massom, dans le lot des espaces verts sous occupation illégale. Sur les lieux actuellement, se trouvent un maquis, l’agence d’une banque et une autre de Canal+. Nous avons donc cherché à connaître le processus d’occupation de ladite parcelle. Les échanges de correspondance entre la mairie centrale de Ouagadougou et l’occupant dit illégal de l’espace vert en question, laissent entrevoir jusqu’où la municipalité est à l’origine de certaines situations en porte à faux avec la règlementation en vigueur.

L’occupant des lieux a adressé une lettre au maire de la commune de Ouagadougou courant juillet 2011 avec pour objet : « demande de régularisation de ma situation foncière sur le terrain faisant l’objet de la partie sud de la parcelle 03 du lot 15 de la section DZ du secteur 23, arrondissement de Nongr-Massom, commune de Ouagadougou initialement classé espace vert ». Dans cette correspondance, il fait cas d’une rencontre antérieure qu’il a eue avec le maire afin qu’on lui procure un titre de jouissance ou d’exploitation sur l’espace vert sur lequel il a investi. Un espace « que la commune m’avait demandé de viabiliser à l’approche du FESPACO 2007 dans le but de débarrasser la zone d’un certain nombre de désagréments parmi lesquels le banditisme », a-t-il écrit. Ainsi, il soumet à l’appréciation du maire « trois solutions » : la première, c’est le rachat des investissements qu’il a réalisés sur l’espace vert par la commune de Ouagadougou. La deuxième, c’est la signature d’un bail emphytéotique à construction entre lui et la commune. Il explique que « dans cette optique, ce n’est qu’à la fin de cette période qui ne peut être inférieure à 18 ans et qui peut aller jusqu’à 99 ans que la commune commencera à percevoir un loyer ». La dernière solution, c’est le déclassement de l’espace vert à son profit, ce qui constitue pour lui une solution définitive au problème. Pour lui, le déclassement ne devrait pas poser de problème « si celui-ci est demandé par le maire de Nongr-Massom qui justifiera sa démarche par le fait que c’est pour résoudre un problème de sécurité de la population et embellir l’arrondissement et promouvoir l’emploi des jeunes ».

Après réception de cette lettre, le maire de la ville de Ouagadougou adresse une note au Directeur général des services techniques municipaux, dans laquelle il lui demande de constituer une équipe afin de procéder à l’évaluation des investissements réalisés sur l’espace vert par l’occupant. « En raison de l’importance du dossier, je vous saurai gré de la diligence avec laquelle vous allez le traiter pour disposer de cette évaluation au plus tard le 15 août 2011 », précise cette note du maire.

Le Directeur général des services techniques municipaux s’est exécuté : « Faisant suite à vos instructions, mes services compétents ont procédé à l’évaluation du coût de la galerie commerciale (…). Par la présente, je vous transmets cette évaluation pour toutes fins utiles ».

Cette évaluation des infrastructures construites, faite par les services de la Direction générale des impôts, s’est chiffrée à 40 223 820 F CFA

En novembre 2012, dans une autre correspondance adressée au maire de la ville de Ouagadougou, l’occupant dit accuser réception de la lettre de ce dernier en date du 24 octobre 2012 « ayant en objet la proposition de rachat des investissements dans l’espace vert,…je tiens sincèrement à vous en remercier ». Cependant, dans cette note, il remet en cause l’évaluation des investissements établie par les services des impôts. Pour lui, selon la règlementation, « les services du cadastre ne sont pas habilités à effectuer à eux seuls, une évaluation de terres du domaine foncier national ». Il a engagé alors un cabinet privé d’expertise, qui a évalué une contre-évaluation de ces investissements qui s’élève cette fois-ci à 91 526 854 F CFA. Le rapport de cette nouvelle évaluation est joint à la lettre adressée au maire. Par la même occasion, M. DC lui fait une nouvelle proposition, « …je souhaiterais tout au moins bénéficier d’un bail emphytéotique en cas de rachat par la commune ».

Le 09 janvier 2013, le cabinet du maire de la ville de Ouagadougou s’est encore réuni sur le dossier et instructions ont une fois de plus été données aux services techniques municipaux « d’actualiser l’évaluation en soustrayant les travaux d’aménagement de l’entrée principale du collège protestant ». Dès le 10 janvier, la version actualisée de l’évaluation est dressée et se chiffre désormais à 93 656 261 F CFA toutes taxes comprises.

Qu’en est-il de ce dossier à ce jour ?

En début janvier 2017, nous sommes allés à la rencontre de l’occupant dit illégal de l’espace vert en question. Il a confié avoir été retenu comme meilleur offrant suite à un appel d’offres de la municipalité de Ouagadougou pour l’occupation dudit terrain. C’est après investissement suivi de l’inauguration des lieux qu’il dit avoir entamé des démarches pour que la mairie puisse l’attribuer la parcelle. C’est en ce moment que les services du cadastre lui ont fait savoir, dit-il, que le terrain qu’il occupe est un espace vert. « Je n’avais jamais su que c’est un espace vert, pour moi, c’est un terrain non encore attribué ». Soutient-il. Il reconnaît que le caractère de ses investissements est plutôt commercial et non du type propre aux espaces verts.

Que faire à présent ?

Après avoir su que ses investissements sont sur un espace vert, et étant donné que c’est sur autorisation de la mairie qu’il a occupé les lieux, il dit avoir proposé des solutions. Parmi ces dernières, la mairie a opté, selon ses dires, pour le rachat de ses investissements. Mais jusqu’à ce jour, le rachat prévu n’a jamais eu lieu et aucun contrat non plus ne lie l’occupant à la municipalité de Ouagadougou. Toutes ces démarches se sont déroulées vers la fin du mandat du maire Simon Compaoré. A l’arrivée du maire Marin Casimir Ilboudo, le dossier de cet espace vert n’a plus connu de traitement jusqu’à nos jours, à en croire le maître des lieux. Pour sa part, il confie qu’il va continuer à gérer les lieux jusqu’à ce que la mairie rachète ses investissements. Il estime qu’il n’a pas à s’inquiéter du fait qu’il se contente d’une autorisation « orale » d’occupation des lieux. Pour lui, sa chance est que ceux qui ont donné cette autorisation sont toujours en vie, notamment l’ex-maire Simon Compaoré et son équipe à l’époque.

Dasmané NIANGANE (Collaborateur)


Activités autorisées sur les espaces verts selon le cahier des charges

Domaine environnemental : reconstruction du couvert végétal à travers un rôle écologique (poumons verts des jardins aménagés), points de séquestration de carbone (absorption du CO2 des engins à deux roues et quatre roues), embellissement et création de micro climat ;

Domaine économique : rafraîchissement, restauration, collations et réceptions diverses à travers des festivités telles que les mariages, baptêmes donnant lieu à des réceptions, sans tapage sonore;

Domaine social : Education environnementale, divertissement,…

NB : Le cahier des charges précise que la gestion de l’espace vert est assurée à travers un contrat de location, passé entre le gérant et la commune de Ouagadougou.

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