argent

MAITRISE D‘OUVRAGE DE L’AEROPORT DE DONSIN : Des tripatouillages dans un marché de 64 milliards

La Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) a lancé, en mars 2019, un avis d’appel d’offres international pour la construction de l’Aéroport international de Ouagadougou à Donsin. Il y a plusieurs lots. L’un d’eux connait des difficultés d’attribution. Il s’agit du lot 2A du marché qui fait l’objet de beaucoup de gorges chaudes depuis quelques mois, tout en réveillant des appétits insoupçonnés. Depuis le début de l’année 2020, le comportement de certains responsables laisse à désirer. Les résultats provisoires ont été publiés. Le groupement d’entreprises SOGEA SATOM et KHARAFI a été retenu. Mais leurs concurrents ne sont pas tous d’accord. L’affaire passe à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) qui tranche, mais les résultats définitifs peinent à être publiés. Pourquoi ? Il y a anguille sous roche. D’un montant total de plus de 64 milliards FCFA, certains tentent de modifier les résultats au profit d’une entreprise pourtant jugée défaillante.

Le lot 2 A est relatif à la construction des chaussées aéronautiques : balisage catégorie II, assainissement et clôture OACI. Il est financé par un groupe de partenaires du Burkina que sont la Banque islamique de développement (BID) avec 54,11%, le Fonds saoudien de développement (FSD) avec 15,15%, le Fonds de l’OPEP (OFID) à hauteur de 12,99%, le Fonds koweitien de développement économique arabe (FKDEA) avec 10,82%, la Banque arabe pour le développement en Afrique (BADEA) à hauteur de 5,41% et l’Etat burkinabè avec 1,52%. Un avis d’appel d’offres international après pré qualification a été lancé. Neuf entreprises ont été retenues pour postuler. Au final, 5 entreprises feront parvenir des offres à la MOAD.

La Commission d’attribution des marchés (CAM) de la MOAD a siégé et rendu ses résultats provisoires : le groupement SOGEA SATOM/KHARAFI est retenu. Par la suite, le comité d’évaluation de la MOAD va faire également son rapport sur les bases des résultats des travaux de la CAM. En conclusion, ce comité d’évaluation confirme et propose l’attribution provisoire du marché au groupement d’entreprises SOGEA SATOM/KHARAFI pour un montant global de 64.189.751.670 FCFA HTHD, soit 79.655.134.970 FCFA TTC avec un délai d’exécution de 30 mois calendaires. Là-dessus, tous les membres du comité partagent la décision, puisque le groupement SOGEA SATOM/KHARAFI répond plus aux exigences de l’appel d’offres. Nous sommes le 19 septembre 2019. Ces résultats provisoires seront publiés dans le Quotidien des marchés publics n°2755 du jeudi 23 janvier 2020.

D’énormes griefs

Des concurrents non satisfaits formulent des recours devant l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP. Il s’agit de l’entreprise WBHO CONSTRUCTION (pty) LTD et du groupement TAV CONSTRUCTION/ SOROUBAT. Ils contestent la régularité des résultats provisoires. Réunis le 29 janvier 2020, en présence des requérants et de leurs Avocats, les membres de l’ORD vont trancher. Les résultats publiés font ressortir d’ailleurs que l’offre du groupement TAV CONSTRUCTION/SOROUBAT est conforme pour l’essentiel. Mais elle n’est pas moins disante. Elle propose  93.784.711.892 FCFA contre les 63.685.551.670 FCFA du groupement SOGEA SATOM/KHARAFI. Quant à l’entreprise WBHO CONS TRUCTION (pty) LTD, son offre a été déclarée non conforme. Ce qui soutient que cette non-conformité est énorme. Les griefs sont légion. La Commission d’attribution des marchés a souligné que l’offre de WBHO CONSTRUCTION (pty) LTD «présente des divergences importantes.» Mais quelles sont ces divergences ?

D’abord, la Commission d’attribution a relevé que l’ensemble des CV du personnel du groupement n’était pas signé. Ce qui est non conforme au dossier d’appel d’offres. Ensuite, la Commission a émis des réserves majeures portant sur l’exonération totale du matériel estimé à 500 millions FCFA non compris dans l’offre, le besoin en pièce de rechange pendant les  travaux estimé à 330 millions FCFA non compris dans l’offre, l’exonération des sous-traitants, le refus du soumissionnaire de souscrire à une assurance de responsabilité décennale ainsi que l’absence de la définition des prix unitaires conformément toujours aux exigences du dossier de l’appel d’offres. Il y a aussi la limite de la distance de transport pour les dépôts des produits d’abattage, de décapage et divers à 500 m, contrairement aux prix du dossier stipulés dans le dossier d’appel d’offres. Et ce n’est pas tout.

Un personnel non qualifié

La CAM a pu détecter que le dossier du personnel minimum fourni par WBHO Construction est insuffisant, que l’offre technique n’a pas été fournie pour l’oléo réseau sous les aires de stationnement, que le directeur des travaux et le conducteur principal des travaux ont fourni respectivement une attestation de travail en lieu et place du diplôme d’ingénieur en génie civil ou travaux publics de niveau BAC+5 ou équivalent exigé, un diplôme de Licence (BAC+3/4) au lieu de BAC+5 exigé, que l’ingénieur en procédures et assurance qualité n’a pas d’expérience en tant qu’ingénieur assurance qualité, que les diplômes des experts géo- techniciens en oléo réseau, l’expert ingénieur ouvrage d’art et assainissement (surcharge sur son diplôme légalisé) et chef de laboratoire n’ont pas été traduits en français tel que demandé par le DAO. De même, l’expert ingénieur ouvrage d’art et assainissement n’a pas d’expérience en matière d’études et conception des ouvrages d’art et il n’a aucun projet d’assainissement d’importance comparable.

Plus loin, la CAM a également découvert que l’expert en balisage, visiblement l’un des axes centraux du marché, n’a également aucun projet en matière d’installation d’équipements de balisage. Mais l’entreprise WBHO Construction va continuer d’empiler les irrégularités dans son offre.

Fraude au matériel

Outre les problèmes liés au manque de qualification du personnel de WBHO Construction, l’on note également une insuffisance dans le dossier du matériel de ce soumissionnaire. En effet, «certaines pièces justificatives du matériel minimum en possession sont au nom de l’entreprise RAZEL SA, un sous-traitant. Pourtant, ils devraient être au nom du soumissionnaire WBHO. Erreur ! En plus, aucune attestation de mise à disposition n’a été fournie par le sous-traitant au soumissionnaire, relèvent les membres de la Commission. Il y a eu également une absence de matériel minimum de topographie et de laboratoire, sans compter qu’un des sous-traitants de WBHO, l’entreprise FESI, n’a pas fourni d’expérience dans le type de travaux demandé. Enfin, l’entreprise WBHO n’a pas traduit en français sa ligne de crédit et ses états financiers fournis. Ce qui est contraire à l’appel d’offres. L’ORD va balayer les arguments des différents requérants. Il confirme l’attribution du marché au groupement SOGEA SATOM/KHARAFI. Cependant, il fait des recommandations afin que la CAM vérifie l’effectivité du partenaire de SOGEA SATOM, à savoir KHARAFI dont le requérant estime l’ineffectivité. Et dès lors, la CAM pourra en tirer toutes  les conséquences : attribuer le marché à SOGEA SATOM en collaboration avec KHARAFI ou à une autre entreprise.

Coup de tonnerre

Après les différentes vérifications et les réexamens par la MOAD, l’entreprise KHARAFI associée à SOGEA SATOM dans l’offre est bien existante, et non en faillite. Les documents y afférents existent. En conséquence, selon les conclusions de l’ORD, la CAM devrait attribuer le marché à SOGEA SATOM/KHARAFI. La Direction du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DCMEF) du Premier ministère a donné son quitus. «Sur la base des informations contenues dans lesdits documents qui m’ont été transmis, je n’ai pas d’objection particulière sur les résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés. Le processus peut se poursuivre pour l’obtention de l’avis de non-objection des différents bailleurs de fonds.» Voilà qui est clair.

C’est alors que la MOAD adresse des demandes d’avis de non-objection à l’ensemble des bailleurs de fonds. Sans surprise, l’ensemble de ces bailleurs de fonds a donné chacun son avis de non-objection pour l’attribution du marché au groupement SOGEA SATOM/KHARAFI. Mieux, ils ont invité la MOAD a entamé les discussions pour l’élaboration du contrat avec le groupement en question et ce, dans les meilleurs délais.

Mais c’était sans compter avec des intentions inavouées de certaines personnes tapis dans l’ombre à la MOAD. En effet, dans un rapport daté de mai 2020, le contenu est contraire aux exigences de l’ORD. Les conclusions font rougir. Sans que l’on sache comment et à quel dessein, ce nouveau rapport sorti de nulle part attribue le marché à WBHO Construction. Voici ce que l’on peut lire dans ledit rapport. «L’entreprise WBHO Construction, qui a soumis l’offre évaluée la moins disante et conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres international après préqualification pour les travaux (…) est qualifiée pour être attributaire du marché». Que s’est-il donc passé entre temps ?

Visiblement, même les montants ont été manipulés. L’on apprend que le montant proposé par WBHO dans son offre initiale qui était de 65.287.375.018 FCFA et dont les résultats provisoires ont déjà été publiés, attaqués par WBHO elle-même devant l’ORD, a été modifié. Le nouveau rapport de la sous-Commission technique de la MOAD mentionne un nouveau montant de l’offre de WBHO qui est de 63.705.253.104 FCFA. C’est à ne rien comprendre. Qui a modifié les montants ? Qui a produit ce rapport ? A quelles fins ? Toujours est-il que ce rapport à problèmes ne va pas rencontrer l’assentiment de tout le monde. Certaines personnes, en principe signataires du rapport, ont refusé d’y apposer leurs signatures. Selon les informations, ce rapport qui aurait été «pondu» ne reflète en rien la réalité et est également contraire aux recommandations de l’ORD.

Face à ce refus d’avaliser un faux rapport, les signataires font l’objet de pressions de toutes parts. Pire, ce rapport serait même «anti-daté». Ce n’est pas une mince affaire. Les pressions et mises en garde n’y font rien. Des agents de la MOAD, signataires et non signataires, ne comprenant rien aux agissements autour de ce marché, opposent une résistance à toute épreuve. La dernière trouvaille serait, selon ce qui nous revient, une pression administrative (nous y reviendrons). Même là, la mayonnaise ne prend pas.

Qui fait cela ?

Et le flou s’intensifie. La fameuse sous-Commission technique fera à nouveau face à un troisième rapport. Ce dernier en date, 4 juin 2020, stipule que le marché est attribué au groupement SOGEA SATOM-KHARAFI.

Là, les membres de la sous-Commission y ont apposé leurs signatures. A quoi jouent les responsables de la MOAD ? Selon le DG de la MOAD, Adama Belem, il s’agit d’un dossier qu’il est arrivé trouver. Pendant qu’il menait les discussions pour la signature du contrat, il a reçu une Circulaire du Ministère des Finances faisant comprendre à la MOAD qu’elle n’est pas l’autorité contractante de l’affaire.

Le Premier ministre menace

Du coup, elle a l’obligation de remettre le dossier à la direction des Marchés publics du Premier ministère. Serait-ce là que les tripatouillages ont lieu ? Serait-ce à la MOAD ? Il nous revient que le Premier ministre, Christophe Dabiré, en allant au rapport, aurait commencé à s’inquiéter. Non seulement il y a une lenteur sans raisons probantes, mais de ce qui lui revient, quelque chose ne va pas dans le processus.

Face à cette situation, le Premier ministre Christophe Dabiré serait alors sorti de son silence pour donner des ordres. En effet, il aurait demandé aux acteurs de s’en tenir aux différents termes et au respect strict des textes. Que fera le DG Adama Belem de cette injonction venue du palais de Koulouba ? Ou bien le goulot d’étranglement se trouve toujours la Primature même ? Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
Ecrit par
Aimé NABALOUM
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Aimé NABALOUM Ecrit par Aimé NABALOUM

Nous suivre sur…