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RAPPORT 2018 DE L’ASCE-LC : Plus d’un milliard FCFA de dépenses irrégulières enregistrées

L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a procédé, le vendredi 10 juillet 2020, à l’occasion de la commémoration de la journée africaine de lutte contre la corruption, à la publication des résultats de l’audit-contrôle de la gestion publique 2018. L’audit a couvert les domaines de la commande publique, les comptes de dépôt,les régies d’avance, le carburant et les lubrifiants des institutions telles que la Présidence du Faso, le Premier ministère ainsi que les ministères. Il ressort de cet audit des dépenses irrégulières d’un montant de plus d’un milliard FCFA. Malgré cet état de fait, l’on note une amélioration de la gestion par rapport aux années antérieures. On observe globalement une tendance à la baisse des irrégularités.

A l’instar des autres pays d’Afrique, le Burkina a commémoré, le vendredi 10 juillet 2020, la journée africaine de lutte contre la corruption en souvenir de la signature le 11 juillet 2003 de la convention africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. L’ASCE-LC a profité de cette commémoration pour présenter les résultats de son audit/contrôle gestion 2018. Pour ce qui est de la commande publique, il ressort du rapport de synthèse, qu’au total, 3.256 marchés publics d’un montant de 156.627.608.054 FCFA ont été examinés.

Les ententes directes et les appels d’offres restreints concernent à eux seuls 887 contrats pour un montant de 62 832 234 349 FCFA, soit un taux de 28,84% du montant total des commandes. On note une tendance à la baisse du taux des procédures exceptionnelles passant de 35,59% à 28,84% entre 2017 et 2018. Néanmoins, selon le rapport de synthèse, ce taux demeure supérieur à la norme de l’UEMOA qui est de 15%. D’où, selon les contrôleurs de l’ASCE-LC, la nécessité pour le gouvernement d’intensifier les efforts pour respecter la norme communautaire.

Le ministère de l’Education nationale et de la Promotion des langues nationales, le ministère de l’Agriculture et des Aménagements hydro-agricoles, et le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement occupent respectivement les 1re, 2e et 3e places en ce qui concerne le nombre de procédures exceptionnelles, à savoir l’entente directe et les appels d’offres restreints.

En vue d’avoir de meilleures garanties en termes d’efficience de la commande publique et de satisfaction des populations, l’ASCE-LC recommande au gouvernement de privilégier la mise en concurrence des marchés d’acquisition de biens et services.

Plus d’un milliard FCFA de dépenses irrégulières en 2018

Les contrôles des comptes de dépôts ont consisté à s’assurer que les opérations sont sous-tendues par des pièces justificatives régulières et que les opérations de dépenses sont régulières dans les différentes institutions soumises au contrôle. Le rapport mentionne qu’en 2018, sur 107 070 096 692 FCFA de dépenses contrôlées sur les comptes de dépôts, 951 849 714 FCFA sont des dépenses irrégulières. Les montants les plus élevés en termes de dépenses irrégulières ont été enregistrés aux ministères de la Sécurité, de la Communication et des Relations avec le Parlement, de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur ainsi que de la Culture, des Arts et du Tourisme. Les montants respectifs de 315 450 840 FCFA, 188 231 896 FCFA, 168 909 842 FCFA et 135 550 234 FCFA.

Selon le rapport, l’on note tout de même une tendance à la baisse des dépenses irrégulières de 2018 par rapport à 2017 qui sont passées de 2,25% à 0,88%. Le contrôle des régies d’avances de 2018 fait cas de 11 498 728 458 FCFA de recettes totales avec des dépenses qui s’élevaient à 10 922 679 619 FCFA pour l’ensemble des régies d’avances vérifiées. Le montant total des dépenses irrégulières est de 163 378 985 FCFA. Il ressort de l’audit toujours que malgré cette baisse significative des dépenses irrégulières, il reste que le non-respect des procédures de la dépense publique a persisté en 2018.

Concernant le contrôle de la consommation du carburant et des lubrifiants, dont l’objectif est de s’assurer de la régularité des opérations d’acquisition et de consommation, les contrôleurs de l’ASCE-LC notent que sur une consommation totale de 18 936 974 640 FCFA en 2018, une consommation de 248 900 077 FCFA s’est avérée irrégulière. Le rapport de synthèse montre que par rapport à 2017, la consommation a doublé, passant de 9 668 157 607 FCFA en 2017 à 18 936 974 640 FCFA en 2018.

A titre d’illustration, de 2017 à 2018, la consommation en carburant et lubrifiants de la Présidence du Faso est passée de 304 113 166 FCFA à 458 123 543 FCFA. Le ministère de l’Education nationale et de la Promotion des langues nationales, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation et le ministère des Infrastructures ont enregistré entre 2017 et 2018 les plus fortes augmentations en termes de consommation de carburant et de lubrifiants, avec respectivement un taux d’augmentation de 96,32%; 86,77% et 85,20%.

Au total, 1 364 128 780 FCFA de dépenses irrégulières ont été enregistrées en 2018. Soit respectivement 951 849 714 FCFA pour ce qui concerne les dépenses irrégulières dans les comptes de dépôts des différentes institutions soumises au contrôle, 163 378 989 FCFA de dépenses irrégulières constatées dans les régies d’avances et 248 900 077 FCFA de dépenses irrégulières enregistrées dans la consommation du carburant et des lubrifiants.

A la demande du gouvernement, l’ASCE-LC, depuis 2016, réalise l’audit de la gestion N-1 de l’année en cours, de la Présidence du Faso, du Premier ministère et des autres ministères. Il convient de noter que cet audit est une des mesures préalables au décaissement prévu dans le cadre de l’appui budgétaire de l’Union européenne dénommé «contrat de bonne gouvernance et de développement du Burkina Faso».

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Salifou OUEDRAOGO
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