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MAL GOUVERNANCE AU BURKINA FASO : La Justice face à ses vieux démons

Le système  judiciaire burkinabè n’en  finit pas avec ses scandales et autres histoires invraisemblables. Un magistrat révoqué et d’autres rétrogradés ou blâmés par  le Conseil  de discipline du Conseil  supérieur de la magistrature (CSM),  des officiers de  police  judiciaire (un  commandant de  brigade de  gendarmerie et  un Commissaire de police) placés  sous mandats de  dépôt et  déférés à la Maison d’arrêt et  de  correction de  Ouagadougou (MACO), un autre relevé de  ses fonctions pour  tentative de  libération de  présumés terroristes,  etc.  Voilà un échantillon de faits ahurissants qui  ont marqué l’actualité nationale au cours de ce seul mois de mai  2018. Et pour  tout  couronner, un  haut magistrat, Procureur de  Cour  de  cassation  et  de  la Haute Cour  de  justice, décide d’entrer  en résistance contre  le  Conseil  de  discipline et  de  laver le  linge sale  de  la famille judiciaire sur la place  publique, en  ressortant les vieilles casseroles  que  traînerait le  président du Conseil  de  discipline, Abdoulaye Barry. C’est le  signe  qu’il faut bien  plus que  de gros salaires et  avantages divers pour  restaurer l’indépendance, la crédibilité et  même la dignité de  la Justice.

Depuis quelques semaines, l’actualité  judiciaire au Burkina Faso est dominée par les sessions du Conseil de discipline  consécutives au rapport de la commission d’enquête sur les manquements à l’éthique et à la déontologie de la magistrature mise en place par le CSM.  En rappel, le rapport de la commission d’enquête  avait  épinglé 37 magistrats, 3 avocats, 5 greffiers et 4 officiers de police judiciaire.

Et les faits à eux reprochés sont, entre autres : monnayages de la programmation  des dossiers, des libertés provisoires, notamment à l’instruction et au niveau des Chambres correctionnelles des Cours d’appel, du recouvrement de sommes d’argent dans les cabinets d’instruction et dans les sous-unités de police judiciaire au profit des victimes avant toute décision ; des mesures de garde à vue pour contenter  la  victime  et recevoir de sa part des présents. Ce sont des faits suffisamment graves qui ne pouvaient pas rester sans suite.

Le CSM a  donc  décidé de donner  suite en traduisant certains mis en cause en Conseil de discipline. Il entend ainsi secouer le cocotier pour faire tomber les fruits pourris. Mais depuis le dépôt  du  rapport,  c’est le branle-bas de combat chez certains mis en cause. Ce fut d’abord des déclarations publiques de certains mis en cause dans les médias  pour  réfuter leurs implications dans les faits allégués. Ensuite, l’on a enregistré des recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation  de  la  création de commission. Ces recours se sont poursuivis jusqu’à la récusation de membres du Conseil de discipline.  Ce qui  a eu pour conséquence, le remplacement de certains membres dont l’impartialité  a été mise en doute, par leurs suppléants.

Dans notre précédente édition, nous nous sommes fait l’écho de la décision du Conseil d’Etat portant  sursis à l’exécution de la décision du CSM instituant la commission d’enquête. Cette décision intervient plusieurs mois après le dépôt du rapport de la commission d’enquête qui a largement été publié par les médias et les réseaux sociaux et également après les premières sessions du Conseil de discipline. Ce qui a fait dire aux membres  dudit  Conseil qu’elle  n’a  pas effet sur le déroulement de leurs travaux, du moment où les faits reprochés aux mis en cause sont désormais de notoriété publique. Elle a donc outrepassé cette décision et poursuivi ses travaux. De gros poissons doivent passer en Conseil de discipline. Certains jouent leur carrière.

L’un  d’entre  eux, en l’occurrence Rodrigue Bilgho, a déjà été révoqué. Certains ont été rétrogradés. L’on attendait le tour des grandes figures, notamment la présidente du Conseil supérieur de la magistrature elle-même. Mais à la surprise générale, le Juge Armand Ouédraogo,  mis en cause dans le dossier de l’annulation  suspecte du mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro, dans le cadre de l’instruction du dossier du putsch man- qué  de  2015,  s’est fendu d’un pamphlet publié   dans  Lefaso.net du 28 mai dernier pour relancer la polémique. Il cite essentiellement deux des griefs contre le Conseil de discipline, à savoir : « la partialité évidente de certains membres » et « la présidence du Conseil par le sieur Abdoulaye Barry », ancien Procureur du Faso et ancien Procureur général près la Cour d’appel et ancien conseiller spécial à la Présidence du Faso sous Blaise  Compaoré.   Fort de ces deux griefs, il  a décidé de ne pas répondre à la convocation du Conseil de discipline. Il ne voudrait plus subir les invectives de son collègue Barry après la douloureuse époque de l’instruction du dossier David Ouédraogo. C’était à travers une lettre adressée à la présidente du Conseil supérieur de la magistrature et présidente de la Cour de cassation (également épinglée par le rapport sur le même dossier que l’auteur de l’écrit du pamphlet.

La chaîne est grippée partout.

Ces   deux   griefs    ne visaient qu’une chose, mettre en doute l’impartialité du Conseil de discipline mais surtout l’intégrité de son président dont les hauts faits dans certains dossiers sales de la République ont été égrenés. C’était  en  fait un rappel de la période de gloire de Abdoulaye Barry qui était l’une des grandes figures de la Justice burkinabè  entre 1999 -2006. Il avait effectivement fait son temps.

Le rapport  a également épinglé des officiers de police judiciaire qui ont monnayé des libertés provisoires ou procédé à des opérations de recouvrement de créances en violation des tex- tes. Il y a aussi cette affaire rocambolesque de suspicions de trafic d’influence et d’extorsion de fonds qui éclabousse la police et la gendarmerie à Ouagadougou, dans le cadre du dossier de viol présumé sur des jeunes garçons. En effet, un gendarme et un policier, accusés d’avoir  pris des libertés avec l’éthique et la déontologie des officiers de police judiciaire, sont actuellement mis à l’ombre à la MACO. Un autre commandant de brigade de gendarme- rie,  suspecté d’avoir voulu libérer de présumés terroristes, a été relevé de ses fonctions à Djibo. Mais il n’y a pas que dans la magistrature et chez les officiers de police qu’il y a des brebis galeuses. Les avocats, les greffiers et autres auxiliaires de justice ont  aussi les leurs. Le CSM a pris les devants pour la magistrature, les autres aussi doivent nettoyer leurs écuries.

En tous les cas, ces quelques  faits  qui  ont fait couler beaucoup d’encre et de salive au cours de ces dernières semaines indiquent clairement que presque tous les maillons de la chaîne judiciaire  restent encore gangrénés par des tares et autres pratiques corruptives. Ce sont quelques  éléments  du lourd   héritage  du  système Compaoré    qui perdurent et dont certaines  pratiques  semblent être érigées en règle de fonctionnement dans bien   des   administrations.  Tout  au  moins, certains acteurs ont  du mal  à accepter le principe  d’intégrité   et  de désintérêt dans la  fourniture du service public.

Mise au pas sous le régime  de la prédation de Blaise Compaoré qui l’a pratiquement  apprivoisée durant ses 27 ans de règne, la Justice burkinabè  semble avoir du mal à assumer son indépendance  retrouvée.  Si ce ne sont pas les des- sous  nauséabonds  des pratiques de certains de ces  acteurs  qui  l’éclaboussent,  ce  sont  des contradictions flagrantes entre les égos et les intérêts  individuels  ou  de réseaux qui sont déportés sur la place publique au mépris de l’image de l’institution judiciaire. On pourrait y ajouter les tentations  chez certains acteurs d’une  solidarité de corps contre d’autres acteurs de la vie publique   au  détriment du devoir de rendre justice.

La Justice burkinabè  va mal et même très mal ! Les levers de  boucliers autour de la tenue des sessions du  Conseil  de discipline   du   Conseil supérieur  de  la magistrature  (CSM)  ne  sont que  les  manifestations visibles  de  cette  crise profonde    du   système judiciaire burkinabè. Mais ils témoignent que l’institution  judiciaire  est sérieusement malade  et doit être traitée avec des thérapies de choc. Mais au fond, la Justice est à l’image de la société burkinabè dans son ensemble. Il est illusoire de croire que l’on peut avoir une institution judiciaire au- dessus de tout soupçon dans une société où les pratiques corruptrices et les enrichissements illicites et autres détournements de deniers publics constituent le sport favori de l’élite politico-bureaucratique.

La vraie résolution des problèmes de la Justice passera par une refondation globale de l’Etat avec une claire redéfinition de l’architecture institutionnelle et une claire perception des rôles et qualités attendus des hommes et des femmes qui sont appelés à animer ces institutions. L’indépendance de la Justice n’est donc pas seulement une question de textes et de moyens matériels. Sur ces plans, le Burkina Faso a enregistré d’importantes avancées avec les textes adoptés sous la Transition, qui confèrent aux magistrats le minimum pour s’affirmer pleinement.

L’indépendance de la magistrature, c’est sur- tout l’environnement global de gouvernance vertueuse. C’est donc une question de projet global  de société, de qualité des leaders poli- tiques, des hommes et des femmes qui animent les institutions à tous les niveaux de responsabilité.

Boureima OUEDRAOGO
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Boureima OUEDRAOGO

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