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MARCHES PUBLICS : Plus de 256 milliards FCFA de contrats conclus en 2018

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a présenté le 12 septembre 2019, son rapport d’activités de l’année 2018. De façon globale, il ressort de ce rapport qu’en 2018, 4.951 marchés ont été conclus par les ministères, les institutions et les autres structures centrales de l’Etat. Le montant de ces marchés conclus s’élève à 256 milliards F CFA.

Comme à l’accoutumée, l’ARCOP a produit des statistiques sur la commande publique pour son rapport  d’activités de l’année 2018. Pour ce faire, elle a collecté des informations relatives aux marchés publics auprès des autorités contractantes. Il ressort qu’au niveau du gouvernement (Présidence du Faso, Premier ministère, ministères et Secrétariat général du gouvernement), 28 autorités contractantes sur 30 ont accepté de fournir leurs chiffres à l’ARCOP. En ce qui concerne les institutions étatiques, neuf (09) autorités contractantes sur 11 ont répondu favorablement à l’Autorité de régulation et pour les autres structures centrales (autorités administratives indépendante et autres), ce sont huit (08) autorités contractantes sur 12 qui ont répondu.  En tout, ce sont au total 45 autorités contractantes qui se sont manifestées favorablement dans la collecte des données par l’ARCOP.

Le volume des marchés conclus par les 45 autorités contractantes se chiffre à 4.951 marchés pour un montant total de 256 001 948 125 FCFA. Comparativement à l’année 2017, l’on note «une forte hausse» en nombre de marchés de 76,63% et «une baisse significative» en montant de 20,66%.

Une préférence pour les ententes directes

En 2017, le nombre de marchés conclus se chiffrait à 2.803 pour un montant de 322 milliards FCFA. Cette forte hausse en nombre, selon l’ARCOP, s’expliquerait essentiellement par les procédures de demandes de cotation qui sont passées de huit cent soixante-quatre (864) en 2017 à deux mille quatre cent-vingt-sept (2.427) en 2018, soit un accroissement de 187,85% en 2018. Quant à la baisse de la valeur des marchés conclus en 2018, l’ARCOP explique que cela serait dû à «l’impact des réponses apportées par le gouvernement au défi de l’insécurité et aux mouvements sociaux». En outre, il ressort de l’analyse des marchés conclus, un taux d’ententes directes de 22,34%, largement supérieur au taux recommandé  par l’UEMOA qui est de 5%.

Néanmoins, selon l’ARCOP, l’examen approfondi des marchés passés par entente directe a permis de constater qu’une part importante a été exécutée. Aussi, «le gouvernement a accordé une autorisation à certains programmes d’urgence pour l’usage des procédures d’entente directe, tels que le Programme d’urgence pour le Sahel (PUS) ». L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP enregistré durant l’année 2018, mille sessions et au cours de ses travaux, il a épin- glé des entreprises au nombre desquelles quinze ont été exclues de la commande publique, dont douze exclues pour une durée d’un an et trois  exclues pour une durée de deux ans.

Au regard du bilan 2018, les mauvaises pratiques dans le processus des marchés publics sont essentiellement les mauvaises estimations des besoins, les refus de communiquer le budget aux candidats, la non- application de la formule de l’offre anormalement élevée, les exigences autres que celles relatives aux spécifications du bien, l’usage de documents non authentiques par les sociétés et le refus des autorités contractantes de mettre en œuvre les décisions de l’ARCOP.

Sur l’ensemble des marchés publics conclus au cours de l’année 2018, l’Autorité de régulation constate un faible financement de ces marchés par les partenaires techniques et financiers (PtF). Ainsi, sur les 256 001 948 125 FCFA de marchés conclus, les PTF ont financé 16,32%, contre 83,68 % pour le Budget national.  

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Salifou OUEDRAOGO
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