MAUVAISES QUALITES DES OUVRAGES ISSUS DES MARCHES PUBLICS : L’ARCOP veut sévir !

Informer tous les acteurs de la chaine des travaux publics sur les actions envisagées pour veiller à la bonne exécution des ouvrages issus des marchés publics, tel était l’objectif de l’atelier d’échanges tenu le vendredi 21 août 2020 à Loumbila par l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

La problématique des ouvrages issus de l’exécution de la commande publique fait l’objet de débats du fait des nombreuses insuffisances constatées tant au niveau du respect des délais d’exécution qu’au niveau de la qualité des réalisations. Les effondrements des écoles, des dispensaires, des ouvrages d’art et des chantiers exécutés hors délais se font de plus en plus récurrentes. Incompréhensions et colères sont  exprimées de part et d‘autres.

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est souvent pointée du doigt par l’opinion publique comme responsable de ces manquements dans l’exécution des marchés publics. C’est fort de ce constat qu’elle a initié ce cadre d’échange pour communiquer sur les actions déjà entreprises sur le terrain et celles à envisager pour améliorer la qualité du système de la commande publique.

L’échange a porté sur les principales obligations prévues pour encadrer l’exécution des marchés publics, de la phase de conception du projet jusqu’à l’exécution des travaux. Selon Alfred Thiombiano, chef de service réglementation de l’ARCOP, pendant la phase de conception de l’ouvrage, il est fait obligation au responsable des marchés publics de faire appel à un bureau d’études d’architecture ou à un architecte agréé pour l’élaboration du projet architectural. Il est aussi fait appel à un bureau d’études d’ingénierie pour les études techniques du projet. Ces études visent entre autres, à s’assurer que la réalisation du projet va prendre en compte les normes de constructions prévues pour l’ouvrage.

Pendant la phase de passation du marché, il est fait obligation de recourir à un prestataire agréé, c’est-à-dire disposant du matériel minimum et du personnel clé qualifié pour l’exécution des travaux, et disposant de l’expérience requise pour la réalisation de l’ouvrage. Pendant la phase d’exécution des travaux, un contrôle technique devrait obligatoirement être assuré. Aussi, l’autorité contractante doit faire le suivi administratif de l’exécution du marché.

En cas de mauvaises exécutions, des sanctions sont prises contre les entreprises défaillantes. En effet, toute entreprise titulaire d’un marché public et reconnue coupable de mauvaise exécution dudit marché public, peut être déclarée défaillante. L’entreprise défaillante encourt des sanctions pécuniaires prononcées par l’organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP. Elle encourt également l’exclusion temporaire ou définitive de toute participation à la commande publique. L’exclusion est prononcée par l’ORD pour manquements caractérisés à ses obligations contractuelles lors de l’exécution. La durée de l’exclusion temporaire est d’un (1) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de la faute.

A titre d’illustration, les enquêtes menées par la cellule d’investigation de l’ARCOP portant sur l’état défectueux d’ouvrages scolaires dans les villages de Bissou, Dassa, Didyr et Koukouldi dans la Région du Centre-Ouest pour les établissements post-Primaires ont permis de révéler une mauvaise gestion administrative des marchés par l’Agence de Conseil et de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée ACOMOD et le ministère de l’Education nationale de la promotion des langues nationales. La responsabilité du maitre d’œuvre AICET SARL a été engagée suite à l’effondrement des deux salles de classe dont il a assuré le suivi-contrôle des travaux. IMPERIAL SERVICES, l’entreprise exécutrice du marché a été épinglée pour sa responsabilité dans l’exécution non conforme du marché.

Au nombre des actions envisagées pour l’amélioration de la qualité du système de la commande publique, le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, a recommandé l’intensification des enquêtes terrain pour situer les responsabilités et renforcer le dispositif de sanctions des entreprises défaillantes, afin de dissuader davantage les mauvaises pratiques. Il propose aussi la réalisation d’une étude sur la mauvaise exécution des marchés de travaux sur le territoire national dans l’optique de corriger les insuffisances et d’améliorer les activités en matière de bâtiments et travaux publics (BTP). Pour conclure, le premier responsable de l’ARCOP a soutenu que pour l’intérêt supérieur de la nation, il faille mettre fin à la mauvaise exécution des infrastructures.

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Salifou OUEDRAOGO
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