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MINISTERE DE LA CULTURE : Où sont passés les 8 millions FCFA de la société de gardiennage ?

Exécuter des marchés de l’Etat n’est pas souvent chose aisée pour les petites entreprises. Les procédures de paiement, frappées de lenteurs administratives, finissent par les exténuer. A cela s’ajoutent certaines irrégularités imputables à l’administration publique qui vont altérer aussi bien les procédures d’attribution que d’exécution. C’est le cas de trois marchés accordés à la société de sécurité Force Divine (SSFD) en 2015 par le ministère de la Culture, des Arts et  du Tourisme. De bulles d’irrégularités suscitées par l’Administration vont hanter ces marchés, qui seront par la suite déclarés irréguliers par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC). La société se retrouve piégée. Et l’espoir d’un règlement s’éloigne dangereusement. Plus de 8 millions FCFA dans le vent !

Comme bien d’autres du genre, la Société de sécurité Force Divine SARL a été attributaire de trois marchés en 2015 avec le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme. Il s’agit de la lettre de commande n°15/00/01/01/00/2015/00030 pour le gardiennage de jour et de nuit de la Bibliothèque nationale, de la lettre de commande n°15/00/01/02/00/2015 pour le gardiennage du site de Loropéni et des salles de spectacles polyvalentes de Dori, Dédougou et Koudougou, du bon de commande n°15/00/01/02/00/2015 pour le gardiennage de jour au domicile du ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Malgré le fait que le délai d’exécution des différentes prestations de gardiennage sur les sites concernés était de quatre mois, d’avril à juillet 2015, le ministère va demander à la société de continuer à assurer les prestations jusqu’au mois d’août 2015, tout en la rassurant que cette période allait être considérée comme un avenant. La volonté du ministère sera exécutée et ce, jusqu’en décembre 2015, par la société de sécurité Force Divine (SSFD), mais le paiement effectué pour l’année 2015 ne tiendra pas compte de la prestation de la période de septembre à décembre 2015. Malgré les impayés, le ministère va encore demander à la société, déjà en poste, de continuer les prestations parce que la relève n’était pas prévue. Cependant, la société de gardiennage va manifester ses inquiétudes concernant non seulement ses impayés, mais aussi sa situation contractuelle qui devenait, à tout point de vue, ambigüe.

A en croire le Directeur de la société, Poda Romuald, la DAF (Direction administrative et financière) et la DMP (Direction des marchés publics) du ministère l’avaient rassuré quant au renouvellement des différents marchés ainsi que le paiement de tous les arriérés en janvier 2016. Et depuis, rien. Il a fallu que la structure menaçât de suspendre ses prestations au domicile du ministre pour que le ministère procède, en juillet 2016, au renouvellement des contrats afin de régulariser la situation. Malgré cette régularisation, c’est toujours le silence. Pas de signe de paiement en vue. En mars 2017, la société sera remplacée par une autre, à la  suite d’un appel d’offres pendant que ses impayés sont restés entiers.

Au total, pour la lettre de commande pour le gardiennage du jour et de nuit, la dette est estimée à 7 645 200 FCFA. Celle estimée pour le gardiennage des salles de spectacles polyvalentes est de 674 961 FCFA. Quant à la prestation au domicile du ministre, le reste à payer est estimé à 450 000 FCFA. Le montant total des dettes est évalué à 8 770 161 FCFA. Lasse d’attendre,  la société de gardiennage saisit l’ARCOP (l’Autorité de régulation de la commande publique), à travers l’Organe de règlement des différends (ORD).

Le ministère reconnaît la dette mais…

Elle attend une clarification des contrats et une tentative de conciliation sur le paiement de ses prestations. Mais la suite sera une succession de déceptions pour l’entreprise. Impossible de rentrer en possession de son dû. Et pour cause…

Il ressort du procès-verbal de conciliation de l’Organe de règlement des différends de l’ARCOP que le ministère a reconnu ses dettes envers la structure et mieux, il avait même pris l’engagement d’évacuer la dépense dès le démarrage de l’année budgétaire 2017. Selon des témoignages concordants, le contrôleur financier sous lequel ces différents contrats ont été exécutés a été nommé dans un autre ministère ; le nouveau contrôleur financier, n’étant pas au courant de ces marchés, a refusé de les viser. La situation se complique. Selon le DAF du ministère de la Culture, le dossier a été transmis au ministère de l’Economie et des Finances pour être reversé à la dette intérieure. Il ne revient donc plus au ministère de la Culture de payer. En effet, explique-t-il, l’ASCE-LC a fait un audit de la dette intérieure jusqu’au 31 décembre 2016, et c’est suite à cela que toutes les dettes de l’année 2016 et antérieures ont été transférées, à la demande de l’ASCE-LC, au ministère de l’Economie et des Finances.

Mais, à en croire certaines sources bien introduites au ministère de la Culture, l’ASCE-LC a également été sollicitée par le ministère de l’Economie et des Finances pour faire un deuxième travail d’investigation en 2018 sur la régularité des marchés reversés à la dette intérieure. Et les fins limiers vont détecter des marchés réguliers, des marchés irrecevables. Les marchés de la société de gardiennage feront malheureusement partie du lot de marchés déclarés irréguliers. Selon certaines informations dignes de foi, le ministère de l’Economie et des Finances a commencé le paiement des marchés jugés réguliers. Mais depuis, rien ne filtre à propos des marchés irréguliers. Va-t-on définitivement enterrer le paiement des dettes de la société de gardiennage ? Il faudrait peut-être attendre de voir le traitement qui sera réservé à ces marchés. Affaire à suivre !

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Simplice Zongo
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