MINISTERE DE L’URBANISME ET SOCIETES IMMOBILIERES : Cacophonie autour de centaines de parcelles à Bassinko

Décidément ! La gestion de la construction des logements sociaux  de Bassinko ne finit pas de faire des vagues. Un imbroglio autour de l’attribution de parcelles et de logements sociaux se dévoile dans la localité. A la base de ce que l’on peut qualifier de désordre, des accords signés entre le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et des promoteurs immobiliers. Des espaces ont été attribués à des sociétés de promotion immobilière pour la construction des logements sociaux. Par la suite, certaines de ces parcelles seront retirées puis réattribuées à d’autres structures. Le comble, des parcelles ont été attribuées sur des zones de sépulture des habitants de la localité sans concertations avec les autochtones; d’autres doublement attribués. En plus, des logements sociaux sont affectés au mépris des règles préétablies et dans le flou. Tout y est mélangé.

Dès le départ, les parcelles objet de cette autre nébuleuse qui couve à Bassinko ont été en partie mises à la disposition de la société immobilière Wend Panga SA, en vertu de deux accords que le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a signés avec cette dernière. Le premier accord, qui date de 2013, visait la construction de 300 logements sociaux et le second, en 2015, pour la construction de 1000 logements sociaux et économiques à Bassinko.

Dans le premier accord, matérialisé par une convention, les signataires sont le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, l’ex-Banque de l’habitat du Burkina Faso (BHBF) et la Société immobilière internationale Wend Panga SA. (SIIWP). Il y est ressorti que des terrains sur la trame aménagée  de Bassinko ont été identifiés et mis à la disposition de la SIIWP par le ministère de l’Habitat. Cette société devrait alors construire des logements sociaux sur lesdites parcelles pour les mettre ensuite à la disposition du ministère. Et là, les bénéficiaires pourront prendre des crédits auprès de la banque cosignataire de l’accord pour pouvoir accéder au logement. Selon les termes de la convention, le montant des crédits autorisés auprès de la banque est de 7 500 000 FCFA. Wend Panga devrait céder les unités de logement sociaux produits sans exonération fiscale au prix unitaire de 7 500 000 FCFA hors taxe.

Notons déjà que, initialement, la convention conclue pour une année était renouvelable une ou plusieurs fois et pour une durée équivalente, par accord écrit des parties. Contrairement à cette clause, le renouvellement sera effectué dans le silence des parties jusqu’en 2016, où intervient, à en croire certains témoignages, la réception provisoire des logements.

Dans la foulée, le ministère va procéder au retrait des parcelles non encore implantées. Pourquoi ? Plus de deux ans après la réception, il va adresser un courrier à la société immobilière, qui va tout chambouler.

Le début des déboires

Dans la lettre de notification de retrait des parcelles en date du 04 octobre 2019, le ministre Maurice Dieudonné Bonanet fait savoir à la société immobilière que la convention d’avec son département pour la construction des 300 logements sociaux est expirée depuis le mois d’avril 2018. Et pourtant, si l’on s’en tient à la convention, sauf renouvellement par écrit, elle devrait normalement expirer en janvier 2014, puisqu’il n’y a pas eu de renouvellement par écrit. Sur quelle base le ministre se fonde alors pour prononcer l’expiration à cette date ?

Dans ces circonstances, peut-on imposer des délais encore à la société ? Fait curieux, la société Wend Panga SA dit avoir terminé la construction des 300 logements ! Quelles sont ces parcelles retirées par le ministère ?  Mystère !

Pour le responsable juridique de la société Wend Panga, Ahmadou Ouédraogo, les parcelles objet du retrait ne sont pas des parcelles destinées aux logements sociaux, mais celles économiques. A ce qu’il dit, ces parcelles étaient destinées à la société en guise de compensation de la perte qu’elle a subie dans l’exécution de cette convention. Puisque, explique-t-il, pour la construction de chaque logement social, la société investit 12 000 000 FCFA, alors qu’elle devra céder ce logement au prix unitaire de 7 500 000 FCFA avec un manque à gagner de 4 500 000 FCFA. C’est pourquoi, les parcelles destinées à la construction des logements économiques ont été cédées à la société, qui pouvait en disposer comme bon lui semble. Elle pouvait donc, soit vendre des parcelles nues ou construire des logements destinés à la vente. Mais il y a un hic ! Cette parade n’était pas prévue dans la convention écrite.

En colère, la société porte l’affaire en Justice.

Au cours d’une audience tenue le 27 décembre 2019, suite à sa requête aux fins de suspension de la décision de retrait, Wend Panga affirme que les terrains litigieux sont sa propriété et ne peuvent faire l’objet de retrait par une décision administrative du ministère. Elle tient d’ailleurs une preuve. En effet, dans une lettre du 04 octobre 2013 du Directeur général de l’Urbanisme et des Travaux fonciers en son temps, Léon-Paul Toé, retraçant les fiches cadastrales des logements de Bassinko, lesdites parcelles ont été identifiées comme destinées à la construction des logements économiques. Finalement, la société a été déboutée.

Etait-il normal de dégager toutes ces parcelles en guise de compensation alors que la convention signée par les parties n’en dit rien ? Quel est cet accord secret ? Bien malin qui saura répondre. A ce qui se dit, tout comme Wend Panga, beaucoup d’autres structures ont bénéficié des mêmes faveurs. Ce serait alors une pratique très courante dans ce milieu. Pour Yacouba Dié, responsable du programme national de construction de logements, c’est à l’issue d’une évaluation sur la situation de Bassinko que le ministère a découvert que toutes les conventions étaient dépassées. C’est pourquoi, il a procédé au retrait des parcelles nues. Ce qui pose problème, dit-il, c’est que des parcelles destinées à la construction des logements sociaux ont été frauduleusement vendues par la société immobilière.

Pourtant, selon les informations en notre possession, d’autres sociétés immobilières sont dans la même situation, mais elles n’ont pas été inquiétées. Elles seraient même nombreuses dans la zone. Que comprendre ? L’une d’elles est même accusée d’avoir vendu plus de 2 000 parcelles destinées à la construction des logements sociaux, sans être inquiétée (NDLR : Nous y reviendrons). N’y a-t-il pas du deux poids deux mesures dans cette affaire ? En attendant, ces situations permettent de comprendre pourquoi l’on peine à trouver des terrains pour dédommager des propriétaires terriens déjà fatigués des promesses. Là, c’est l’autre manche dans laquelle s’est englué le ministère.

Au finish, 240 parcelles ont été retirées à la société Wend Panga SA. Ces parcelles, destinées aux logements économiques, selon les fiches cadastrales, ont été réattribuées à d’autres structures pour la construction des logements sociaux. C’est d’ailleurs le cas de la Coopérative d’habitation des journalistes et des communicateurs (CHJCB). En effet, cette dernière a bénéficié d’un premier lot de 50 parcelles pour la construction de logements sociaux au profit de ses membres.

D’autres sociétés immobilières, comme cette nouvelle société, Logique SA, auraient bénéficié d’une grande partie des parcelles retirées à Wend Panga.

Formellement attributaires, ces structures vont connaitre des difficultés sur le terrain pour la mise en œuvre de leur projet. Elles ne pourront pas disposer convenablement des espaces en question. Et pour cause ? Ces parcelles ont été occupées par des particuliers qui disent avoir acquis ces terrains avec la société immobilière Wend Panga. La situation se corse. Certains occupants brandissent des attestations d’attribution foncière délivrées par la société immobilière pour se justifier.

D’autres ont, soit déjà construit sur ces parcelles et y habitent même, soit initié leur chantier. Dans cette embrouille, certaines structures ont eu la malchance d’être attributaires de parcelles sur lesquelles se trouvent des sépultures familiales. Et voilà la colère des autochtones qui va s’exprimer. Ils interdisent des chantiers sur certaines parcelles et menacent même de détruire des constructions déjà entamées sur d’autres sites.

L’on a même eu recours à la gendarmerie, la Justice, et même aux négociations souterraines avec des propriétaires terriens pour calmer toutes ces tensions. Mais les travaux resteront suspendus sur bien des parcelles en attendant de trouver une solution définitive à toutes ces embrouilles. Affaire à suivre !

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Affectation suspecte  de  logements sociaux

A ces cafouillages décrits dans cette enquête, s’ajoutent des affectations irrégulières de logements à des particuliers. Selon des témoignages dignes de foi, la procédure d’affectation des logements sociaux sur la trame d’accueil de Bassinko foule aux pieds les règles établies. Il existe un flou total dans cette affaire. Les explications sont que le ministère de l’Habitat  aurait coopté de nombreux bénéficiaires sans passer ni par la banque, ni par la société Wend Panga. Si fait que des bénéficiaires s’y retrouvent sans avoir payé un rond ; d’autres sont d’ailleurs inéligibles, parce qu’ayant des engagements bancaires qui ne leur permettent plus de contracter d’autres prêts. C’est pourquoi, la société immobilière attendrait toujours le paiement de sa prestation de la part du ministère.

Aussi, concernant la convention de 2015 qui a abouti à la construction des logements au profit du ministère de la Défense, il nous revient qu’après étude des dossiers par la banque, il n’y avait pas de postulants éligibles parmi les bidasses. Ces derniers avaient déjà contracté des prêts, malheureusement toujours en cours. En conséquence, cette situation aurait entraîné l’inoccupation des logements déjà construits et ce, jusqu’à nos jours.

SZ

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Simplice Zongo
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