MONDE JUDICIAIRE : Deux notaires sommés de ne plus exercer

Deux notaires du Burkina, qui exerçaient depuis des années, ont été sommés par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, René Bagoro, de ne plus exercer. La raison invoquée serait la limite d’âge atteinte par les intéressés. Malgré cette interpellation, les intéressés auraient continué leurs activités. Le Parquet général de Ouagadougou est alors monté au créneau. Des mesures contraignantes ont été prises à l’encontre des deux notaires afin de les contraindre à la retraite. L’Ordre des notaires a même été sollicité pour que ces derniers se conforment auxdites mesures.

Le 14 janvier 2020, le ministre de la Justice, René Bagoro, notifiait dans un courrier adressé à Me Martin Ouédraogo et Me Denise Ouédraogo, tous notaires, qu’ils n’étaient plus en mesure d’exercer leur fonction de notaire. Rappelant les termes de l’article 8 de l’ordonnance 92-52 portant statut des notaires qui stipule que «les notaires sont mis de plein droit dans l’obligation de cesser leurs fonctions à l’âge de 65 ans et remplacés», le ministre portait ainsi à la connaissance de ces deux notaires que la poursuite de l’exercice de leur métier ne s’inscrivait plus dans la légalité.

En effet, les notaires Martin Ouédraogo et Denise Ouédraogo, respectivement nés le 15 février 1954 et le 25 février 1952 cumulaient tout aussi respectivement 66 ans et 68 ans. Ils étaient donc frappés par la limite d’âge au vu de l’article 8 de l’ordonnance 92-52 citée plus haut. Mais visiblement, l’interpellation du ministre n’a pas eu l’effet escompté. En effet, les notaires auraient continué à exercer leurs fonctions. Dans une correspondance datée du 28 mai 2020, c’est le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou qui entrait en jeu. Il informait le président de l’Ordre  des notaires de ce que des mesures ont été prises à l’encontre de deux de leurs collègues.

Le Procureur général faisait constater que ces derniers n’étaient plus en mesure d’exercer la fonction de notaire pour cause de limite d’âge. Le Parquet général soutient dans la correspondance qu’une de ses équipes qui s’étaient rendues le 26 février 2020 aux cabinets des deux notaires a constaté qu’ils étaient ouverts et fonctionnels. Alors, une enquête a été ouverte et des auditions ont été effectuées. Toujours, selon la note du Procureur général que nous avons pu consulter, l’enquête aurait permis de constater que les notaires admis à la retraite n’entendaient pas cesser service pour diverses raisons invoquées par ceux-ci.

C’est ainsi que le Parquet a décidé de la saisie des cachets ou sceaux des deux notaires et la mise sous scellé des deux cabinets. Informé des mesures prises par le Parquet contre les deux notaires, le président de l’Ordre des notaires va, lui aussi, ventiler l’information à ses collègues. C’est ainsi que dans un communiqué, le président de l’Ordre des notaires, Soumaïla Dakuo, informe ses confrères de la saisie des cachets ou sceaux des Maîtres Martin Ouédraogo et Denise Ouédraogo et la mise sous scellé de leur cabinet.

Contacté, le président de l’Ordre des notaires, Soumaïla Dakuo, s’est abstenu de tout commentaire concernant les mesures prises par le Parquet.
Selon lui, il est inopportun de se prononcer sur ces mesures. Nous avons également contacté Maître Martin Ouédraogo, l’un des notaires admis à la retraite. Selon ce dernier, il ne s’est pas opposé à la décision d’aller à la retraite. Seulement, explique-t-il, il «n’y avait rien de formel et d’écrit concernant leur retraite. Maintenant que c’est chose faite, je m’y conforme», a-t-il dit.

Avatar
Ecrit par
Salifou OUEDRAOGO
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Avatar Ecrit par Salifou OUEDRAOGO

Nous suivre sur…