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PALAIS DE JUSTICE : Un ex-vigile de SGS réclame 390 millions FCFA

B.B est un jeune qui a été recruté par la Société générale de sécurité SGS-SA en qualité de vigile en février 2014. Il a  été affecté  dans  un  service  situé  à  Kalsaka.  A peine trois  mois de  service,  la collaboration  entre B.B  et son employeur va  prendre un  coup.  Une  maladie contractée  par B.B dans  la période du  service  est  à  l’origine de  la brouille. Il sera licencié.  Trouvant ce licenciement injustifié, il va poursuivre son employeur en Justice en vue d’être dédommagé.  De l’Inspection du travail à la Cour d’appel de Ouagadougou, B.B veut se voir rétablir dans ses droits.

B.B a été recrutée en février 2014 en qualité de vigile pour le compte de la Société générale de sécurité (SGS-SA). Des dires de l’infortuné, il avait été convenu avec la Direction de la société, d’un contrat à durée indéterminée (CDI) au moment du recrutement. Pour la signature du contrat, la Direction va proposer à toutes les nouvelles recrues de rejoindre d’abord leur lieu de travail et le contrat sera acheminé à leurs lieux respectifs de travail pour qu’ils apposent leurs signatures.

C’est alors que B.B a été affecté dans une mine située à Kalsaka comme son
lieu de service. Il s’y est rendu pour effectivement prendre service et a même débuté le travail avant de signer son contrat, comme annoncé par la
société de gardiennage. Mais il y aura un couac. Grande fut la surprise des
employés de constater que le contrat avait changé de format. Il est maintenant à durée déterminée (CDD). En effet, il s’agissait d’un contrat d’un mois renouvelable une fois par tacite reconduction.

Finalement, les employés vont signer leur contrat, sous la pression, affirme-t-il. Travaillant inlassablement et sans repos, B.B finira par tomber malade le 4 avril 2014. Avant de se rendre à l’hôpital, il soutient avoir pris le soin
d’informer sa hiérarchie. Selon son témoignage, de retour au lieu de travail, le lendemain 5 avril, le représentant de la société à Kalsaka l’informe verbalement sans donner d’explications que son contrat prenait fin à partir de cet instant. Ne comprenant rien à cette rupture brusque, B.B décide de rentrer à Ouagadougou pour comprendre le motif de son licenciement. Le 14 avril 2014, de retour à Ouagadougou donc, il cherche à rencontrer la
Direction sans succès.

La rupture de contrat lui sera notifiée de façon officielle le 17 avril 2014 par écrit. Le directeur de l’époque lui aurait rétorqué en ces termes : « Va te plaindre où tu veux ». Il convient de préciser que le directeur de la société au moment des faits aurait été aujourd’hui licencié à son tour.

C’est ainsi qu’il décida de porter l’affaire à l’Inspection du travail pour une conciliation. A l’issue des échanges, la conseillère juridique de la société demande à signer un procès-verbal de non-conciliation. Le 05 avril 2018,  après l’échec de la tentative de conciliation devant l’Inspection du travail constaté par le procèsverbal, le jeune vigile décide de citer la Société générale de sécurité devant le Tribunal de travail de Ouagadougou en vue de rentrer dans ses droits.

Selon l’intéressé, dans la requête, il était principalement question de la remise par la société, de son certificat de travail couvrant la période de service et de son immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Le Tribunal de travail de Ouagadougou va rendre son jugement le 16 décembre 2015 ; la Société générale de sécurité est condamnée à payer la somme de 10 000 FCFA et ordonnée de délivrer le certificat de travail de B.B et de procéder à son immatriculation à la Caisse nationale de sécurité
sociale.

A cette décision, la Société générale de sécurité va refuser de s’exécuter. B.B décide d’interjeter appel. Après plusieurs renvois, la Cour d’appel, dans sa décision du 26 juillet 2016, ordonne à nouveau la Société générale de sécurité de délivrer le certificat de travail de B.B et de procéder à son immatriculation à la CNSS. La société va rester campée sur sa position. Elle refuse de s’exécuter à nouveau. Le jeune B.B décide de déposer une requête le 19 octobre 2017 afin d’être autorisé à assigner en référé.

Après plusieurs renvois du dossier, à l’audience du 4 décembre 2017, le conseil de la société SGS-SA va prendre le soin d‘apporter avec lui, le certificat de travail de B.B et le lui transmettre. B.B accepte de réceptionner le certificat. La Cour d’appel ordonne, par la suite, la société de procéder à l’immatriculation de B.B à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Mais ce n’est pas tout. L’ex employé soutient qu’au regard des préjudices causés par la délivrance tardive de son certificat de travail, il devrait être dédommagé. En effet, il réclame une astreinte de 390 900 000 FCFA correspondant à 1303 jours de retard accusé dans la délivrance de son certificat de travail. Le Tribunal de travail, après plusieurs renvois du dossier sur la réclamation formulée par B.B sur l’indemnité d’astreinte, a, dans son délibéré du 22 mars 2019, décidé de débouter B.B des astreintes, mais ordonne la société, l’ex-employeur, de verser la somme de 200. 000 FCFA à B.B comme dommages et intérêts.

Considérant la décision injuste, B.B interjette appel le 13 juin 2019. L’audience qui était prévue pour se tenir le 8 octobre 2019 a été renvoyée au 26 novembre 2019. Affaire à suivre.

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Salifou OUEDRAOGO
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