PRODUCTION MINIERE AU BURKINA : Comment les différents Fonds miniers rapportent des milliards FCFA

Pour une meilleure contribution du secteur minier au développement économique et social du Burkina, le Code minier de 2015 a mis en place quatre Fonds miniers. Ce sont : le Fonds minier de développement local, le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre, le Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines et celui de la réhabilitation, de sécurisation des sites
miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. Le bilan de la mise en œuvre de ces Fonds a été présenté au cours des activités du mois de la redevabilité du secteur minier organisé par le ministère des Mines et des Carrières du 04 au 27 septembre 2020. Il ressort plus de 110 milliards FCFA versés par les sociétés au profit de plusieurs structures décentralisées de l’Etat.

Selon le ministre des Mines et des Carrières, Oumarou Idani, l’une des réformes phares à mettre à l’actif de son département est l’opérationnalisation des Fonds mis en place par le Code minier de 2015. De sa présentation des différents Fonds, celui relatif au développement local est de loin retient l’attention. Alimenté d’une part par des prélèvements de 1% du chiffre d’affaires mensuel hors taxe des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières et de 20% des redevances proportionnelles recouvrées par l’Etat, ce Fonds répond aux objectifs de développement des collectivités territoriales. A ce jour, le bilan de mise en œuvre de ce Fonds, selon la Secrétaire générale du ministère des Mines et des Carrières, Sétou Compaoré, fait état d’un montant total de 51.318.095.193 FCFA effectivement recouvré pour la période de 2017 au 30 juin 2020.

De même, apprend-on, une première tranche de 11.760.841.606 FCFA et
une deuxième tranche de 18.091.736.587 FCFA ont été déjà réparties entre les Communes. La troisième tranche s’élevant à 21.465.517.000 FCFA n’a pas
encore été reversée.

Il faut noter que ces fonds sont non seulement répartis entre les «Communes minières», mais aussi à l’ensemble des Communes et des régions du Burkina selon une clé de répartition préalablement établie. Ils sont destinés essentiellement au financement des plans communaux de développement. La caravane de presse conduite par le ministère des Mines a pu constater, le 15 septembre 2020, certaines réalisations sociales dans la
Commune de Houndé avec les ressources de ce Fonds. En effet, selon les projections du ministère de Mines et des Carrières, il est attendu au titre
du Fonds minier de développement local, 33.975.000.000 FCFA en 2021;
34.144.875.000 CFA en 2022; 34.486.323.750 FCFA en 2023; 35.003.618.606 en
2024 et 35.703.690.978 en 2025. Soit un total estimé à 173.313.508.334 FCFA.

Cependant, l’utilisation de ces fonds n’est pas rassurante. L’on constate que certaines Communes bénéficiaires des ressources provenant du Fonds minier de développement local s’adonnent à des dépenses surréalistes. A titre d’exemple, des Communes ont choisi, soit de clôturer des boulangeries,
soit d’effectuer de petits travaux de réparation, sans grande portée, à coût de millions FCFA. Toujours est-il que la Secrétaire générale, Sétou Compaoré, fait savoir que l’utilisation de ressources provenant de ces fonds est soumise au contrôle des structures dûment mandatées par l’Etat. Aussi, précise-t-elle, des rapports annuels relatifs à l’utilisation des fonds, ainsi que des rapports de contrôle doivent faire l’objet d’une large publication conformément à la norme de l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives).

Les autres Fonds miniers

Pour ce qui est du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, il est destiné à financer les activités de mise en œuvre des plans de réhabilitation et de fermeture des mines. Le montant total des cotisations à ce jour s’élève à 40 milliards FCFA. Il provient des cotisations annuelles des titulaires de permis d’exploitation industrielle ou semi-mécanisée ou des bénéficiaires
d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières en fonction des coûts prévisionnels de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement tel que défini dans l’étude d’impact environnemental et social.

Selon les chiffres avancés par le ministère des Mines, IAMGOLD ESSAKANE SA est la société minière qui a versé le montant le plus élevé, soit 16.208.976.346 FCFA. Elle est suivie par la société minière SEMAFO Burkina SA, avec un montant déjà versé de 4.509.132.460 FCFA. La société KOMET RESSOURCES AFRIQUE SA n’a visiblement rien versé.

En ce qui concerne le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre, il ressort
qu’il est alimenté par 15% des redevances proportionnelles, des taxes superficiaires, des droits fixes et des frais de demande d’agrément d’achat et de vente d’or collectés. Il a été fonctionnel en 2018. Et pour les années 2018 à 2019, le montant total recouvré s’élève à 19.468.176.276 FCFA, dont 9.518.175.639 FCFA en 2018 et 9.950.000.637 FCFA en 2019. Les structures bénéficiaires de ce Fonds sont le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMUGEB) à hauteur de 65 %, le ministère pour 10%, les départements des universités publiques en charge de la formation dans le
domaine des sciences de la terre (5%), les autres structures publiques de formation à hauteur de 5% et 15% affectés au FONER au titre des allocations d’aide financière aux étudiants.

Quant au Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, l’on
apprend qu’il est en cours d’opérationnalisation. Il sera alimenté par 25% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation
d’exploitation artisanale de substances de mines ou de carrières ainsi que par la caution versée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mines ou de carrières et éventuellement par des dons et legs.

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Simplice Zongo
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