PROTESTATIONS CONTRE LA GENERALISATION DE L’IUTS : Les aberrations inacceptables du gouvernement

Depuis  son accession au pouvoir, le Président Roch Marc Christian Kaboré et son gouvernement multiplient des actes qui interrogent sur leur sens de responsabilités et de l’Etat. Ils sont passés maîtres dans des bras de fer inutiles dont ils sortent toujours perdants et font perdre d’importantes ressources au Trésor public, avec ces mouvements d’humeurs et autres grèves à n’en pas finir. Le front social est, à nouveau, en train d’entrer en ébullition suite à la décision du gouvernement d’appliquer le prélèvement de l’Impôt unique sur le traitement et salaires (IUTS) aux primes et indemnités des agents publics de l’Etat. Alors qu’au sommet de l’Etat, l’on refuse de se soumettre aux exigences de la gouvernance vertueuse et d’austérité du fait du contexte de crises multiformes qui secouent le pays. Dans ce nouveau bras de fer qui s’annonce, l’on perdra certainement du temps et de l’argent avec une mesure dont l’objectif est pourtant d’en gagner davantage.

Ni le discours sur la prétendue équité entre les travailleurs du privé et ceux du public, ni l’impératif de mobiliser davantage de ressources pour faire face à la crise sécuritaire et aux autres urgences étatiques, ne peut justifier une telle décision d’inscrire dans la loi de finances 2020, l’extension de l’IUTS aux primes des agents publics de l’Etat. Le principe de responsabilité impose aux gouvernants de prendre toutes les dispositions pour améliorer les conditions de vie des populations. Si la volonté politique était réellement en faveur de l’équité, il aurait fallu que l’on supprime l’IUTS sur les indemnités et primes des travailleurs du privé et non le généraliser aux agents publics. En effet, si le gouvernement reconnaît que le prélèvement de l’IUTS sur les primes et indemnités des agents du privé uniquement est une injustice, la réparation n’est pas de la maintenir et de l’étendre aux travailleurs du public. La décision la plus juste et responsable aurait été de mettre fin définitivement à ce prélèvement. On ne répare pas une injustice en la généralisant. C’est une aberration que nous sert le gouvernement avec l’argument de l’équité fiscale.

De même, l’argument qui consiste à justifier la généralisation du prélèvement de l’IUTS par une volonté d’appliquer la loi ne résiste à aucune analyse sérieuse. D’autant plus que ce gouvernement ne fait pas du respect et de l’application de la loi son cheval de bataille. Pire, le gouvernement lui-même s’est arrogé le droit de violer le décret de 2008 qui fixe les émoluments du président du Faso, des présidents d’institutions et des membres du gouvernement. Malgré  les multiples dénonciations, cette violation des textes est constante et flagrante. Quand c’est donc dans les intérêts personnels des membres du gouvernement, les règles peuvent être violées. Mais sur les maigres revenus du travailleur, on peut tout se permettre.

Un  condensé d’aberrations qui met à nu les limites du pouvoir

En outre, les exigences du contexte socioéconomique et sécuritaire actuel ne sauraient être un argument suffisant pour expliquer l’inscription de cette généralisation du prélèvement de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs dans la loi de finances. Ces exigences imposaient au gouvernement d’être très rigoureux dans la mobilisation des recettes fiscales déjà prévues et dues. C’est après avoir mobilisé et géré avec rigueur et en toute transparence toutes ces ressources, que le gouvernement peut être fondé à demander aux populations de consentir davantage d’efforts pour soutenir l’Etat face à ses obligations régaliennes.

Mieux, dans une telle perspective, les gouvernants doivent donner l’exemple en termes de sacrifices et de renoncements à leurs avantages et privilèges, de réduction du train de vie de l’Etat, de rigueur dans la gestion des ressources publiques, de sanctions de tous les manquements. Au lieu donc de cela, des membres du gouvernement s’offrent des traitements salariaux colossaux en violation des dispositions légales et des trains de vie princiers pendant que le peuple ne voit plus la queue du diable pour tirer.

Sur l’impérative mobilisation des ressources, les constats sur l’attitude du gouvernement sont désarmants. En effet, depuis son installation, ce gouvernement s’illustre par des allègements fiscaux qui ont fait perdre au Trésor public, 880 milliards en 3 ans (2016 et 2019) au bénéfice de grandes entreprises (cf. L’Evénement N°416 du 25 février  2015). C’est 58 fois plus que ce que la généralisation de l’IUTS va apporter au Trésor public.

C’est aussi dans ce contexte d’austérité que le pays se prépare à organiser les élections les plus chères de son histoire avec un budget estimé à plus de 109 milliards de francs CFA. Mais il n’y a pas que ça. Des ministres suspectés de deals mafieux, ou de collusion avec des milieux mafieux sont maintenus dans leurs fonctions et narguent la Justice et les citoyens. Des anciens ministres sont épinglés de délits d’apparence sans réaction. Diverses malversations dans l’Administration et les collectivités territoriales, qui font perdre des ressources au Trésor public, sont dénoncées par les médias et les rapports de l’ASCE et de la Cour des comptes. Tout cela ne pose pas de problème au gouvernement. Il préfère aller chercher des ressources sur les maigreurs des travailleurs. C’est cela qui est révoltant et inacceptable.

Le gouvernement multiplie les incohérences qui malheureusement, risquent de coûter trop cher à l’Etat, surtout au Trésor public avec les mouvements qui s’annoncent. Une fois de plus, le gouvernement pèche par son manque d’anticipation, la mauvaise gestion du dialogue social, mais surtout son incapacité à bien cerner les attentes sociales et citoyennes. Ainsi, le gouvernement se disqualifie pour exiger des citoyens des efforts supplémentaires de contribution à l’effort de guerre. En tentant d’imposer aux travailleurs ce qu’il n’est pas capable d’appliquer à ses propres membres, le gouvernement engage un nouveau bras de fer avec les syndicats qui, cette fois, risquent fort d’avoir le soutien populaire qui leur a manqué lors des précédents mouvements.

Rompre avec les discours infantilisants et provocateurs

Depuis l’arrivée du Président Kaboré à la tête de l’Etat, l’on a du mal à comprendre la logique du gouvernement qui donne l’impression de prendre des décisions hasardeuses avant de réfléchir à leur portée politique et leurs conséquences sur la cohésion sociale. Mieux, il semble ne pas avoir le sens des rapports de forces dans la gestion de l’Etat. Il cède facilement quand ces rapports sont en ses faveurs et s’entête lorsque ses décisions manquent de consistance et de légitimité populaire.

Parfois, il donne l’impression de faire dans la provocation, de susciter le bras de fer avec des discours et autres sorties malheureuses qui rappellent curieusement l’arrogance et le mépris de certains dignitaires de l’ère Compaoré aux temps forts de leur toute-puissance. C’est là, l’une des preuves que l’on est encore loin du changement attendu de l’insurrection populaire et que les acteurs actuels sont les mêmes que ceux qui ont gouverné le pays pendant 27 ans. Tout au moins, ils ont tous fait leur classe à l’école de la prédation et de la mal gouvernance et sont incapables de sortir des schémas dans lesquels ils ont été formatés.

La sortie malheureuse du ministre Eric Bougouma des Infrastructures invitant les travailleurs à renoncer «à quelques bières et quelques brochettes» au profit du développement du pays est une injure à la conscience collective et un mépris à l’égard des travailleurs et des partenaires sociaux. Il en est de même pour tous ces discours des responsables du parti au pouvoir au cours des assemblées générales et autres rencontres organisées ces dernières semaines.

Le problème que soulèvent la généralisation de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs est plus qu’un problème alimentaire et de jouissance. Car, au-delà de son impact sur les revenus des travailleurs, elle pose un problème de principe et de responsabilité.

On peut épiloguer à souhait sur les non-dits de la radicalisation de certaines organisations syndicales. On peut aussi se demander pourquoi les syndicats ne sonnent pas aussi spontanément la mobilisation contre tous les manquements dans la gestion publique. On peut discuter aussi sur le fait que des magistrats appellent à violer la loi alors que leur mission est d’appliquer et faire appliquer la loi.

On peut s’interroger sur le fait que les syndicats aient attendu la généralisation pour entrer en résistance alors que ces prélèvements de l’IUTS avaient cours pour les travailleurs du privé depuis des décennies. On peut aussi critiquer le refus des travailleurs de faire davantage de sacrifice pour le pays. On  peut même se risquer de dire que si le gouvernement suspend l’application de la généralisation, les travailleurs du privé seront à nouveau abandonnés à leur sort.

Mais quand on dirige un pays, on doit avoir un minimum d’égard et de respect pour ceux pour qui on prétend agir. On doit indiquer la voie et même ouvrir la marche. C’est donc l’attitude de légèreté extraordinaire du gouvernement qui donne plus de légitimité à la revendication des syndicats et aux mouvements sociaux en cours. Réussira-t-il son passage de force ou sera-t-il contraint à un rétropédalage comme à ses habitudes ? Combien  de temps dureront ces mouvements de grève et autres décisions de ralentir le fonctionnement des services du ministère de l’Economie et des Finances ? Quelles seront les conséquences de ce bras de fer sur l’économie nationale déjà mal en point ? Autant de questions sans réponse pour l’instant.

Ces bras de fer vont certainement perturber le fonctionnement de l’Administration et de tous les secteurs de la vie publique nationale ainsi que les activités du secteur privé. En attendant les premiers bilans dans nos prochaines éditions, il n’est pas trop tard pour bien faire les choses. Le gouvernement doit prendre la pleine mesure de la situation et adopter la posture qui ramène la cohésion sociale indispensable à la mobilisation de toutes les énergies pour restaurer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national. Il doit créer les conditions pour réussir le processus électoral en cours. Pour une fois, il faut éviter d’engager le pays dans d’interminables et coûteux bras de fer pour finir par négocier une sortie de crise. Il faut anticiper et éviter la crise. Et c’est encore possible !

Boureima OUEDRAOGO
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Boureima OUEDRAOGO

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