SAABA : Le Conseil municipal à nouveau pris la main dans le sac

Assistance Technique et Travaux Publics (ATTP) connaissez-vous ? Cette structure de promotion immobilière avait été prise en flagrant délit de lotissement illégal à l’Arrondissement 8 de Ouagadougou. Au départ, les premiers responsables de cette entreprise ont voulu nier les faits. Nous en avons fait écho dans nos colonnes. Ayant reconnu les faits, la société a été sommée de payer des dommages comme sanction et plus tard, son agrément lui a été retiré en mi-mars 2019. C’est au même moment que le Conseil municipal s’est réuni et a accordé plus de 96 hectares en vue de  réaliser un projet immobilier.

Le Conseil municipal de la Commune de Saaba ne cesse de faire parler de lui. En mars 2019, il s’est réuni afin de donner son avis sur des demandes de terrains pour la réalisation d’activités de promotion immobilière. C’était lors de la session des 19, 20, 21 et 22 mars 2019. Dès l’entame de la session de délibération, le Maire de la Commune, Joseph Dipama, s’explique : «La Commune de Saaba fait face à plusieurs défis parmi lesquels, l’aménagement de son territoire. Des lotissements ont été réalisés dans les villages de Saaba, Nioko I et Bargo mais les besoins en termes de parcelles à usage d’habitation sont de plus en plus accrus. (…). Pour trouver, à certains égards, une solution à cet état de fait, deux alternatives se posent en nous : faire un lotissement ou permettre à des promotions immobilières de faire des aménagements».

Visiblement, le choix est porté sur la deuxième alternative où le Maire informe le Conseil que les habitants du village de Badnogo II ont déjà signé des protocoles d’accords en accord avec la société Assistance Technique et Travaux Publics (ATTP), afin de permettre à la société en question de procéder à la réalisation de son projet dans cette localité. Cette présentation faite, le Conseil municipal dans son ensemble, les 54 conseillers réunis, ont donné leur accord sur les demandes de la société. Au total, 4 sites ont été dégagés, dont 26,4342 hectares, 29,5034 hectares, 27,5090 hectares et 14,1633 hectares, soit plus de 96 ha.

Pourtant…

Mais il se trouve qu’au moment où le Conseil municipal siégeait pour accorder son quitus à la société immobilière ATTP, l’entreprise en question avait des soucis avec le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. En effet, prise en flagrant délit de lotissement illégal, en complicité avec le Conseil municipal de l’Arrondissement 8 de Ouagadougou, l’agrément de la  société venait d’être retiré par le ministère de l’Urbanisme, une semaine plutôt. En effet, par Arrêté n°2019-0020/MUH/CAB, daté du 14 mars 2019, l’agrément de ATTP a été retiré «pour cause de violations des textes sur la promotion immobilière au Burkina Faso». Cette décision fait suite aux  activités louches de la société dans l’Arrondissement 8. L’ASCE-LC s’était également saisi du dossier ATTP  pour cette affaire d’illégalité dans les activités de lotissement. Malgré cette décision du ministère, le Conseil municipal s’est réuni spécialement pour délibérer en faveur de ATTP en lui autorisant la réalisation de son projet à Badnogo II.

Certes, plus tard, la société ATTP avait attaqué l’Arrêté de retrait de son agrément en Justice puis a obtenu gain de cause. Cependant, les responsables pris auparavant dans le lotissement illégal avaient reconnu leur forfait et s’étaient engagés à remettre le terrain en l’état et à payer 1.000.000 FCFA.

Aimé NABALOUM
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