SUBVENTIONS PAR LA VOIE FISCALE : Une source d’inégalités sociales et économiques

Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), dans une récente étude réalisée sur les dépenses fiscales de 2016 à 2018, a révélé que ces dépenses avaient été une source d’inégalités sociales et économiques. Les ménages burkinabè sont perdants. Les résultats ont été présentés par les premiers responsables de CERA-FP, au cours d’une conférence de  presse tenue le 6 décembre 2019.

L’Etat, à travers une option politique d’encourager les investissements directs, de faciliter l’accès au téléphone, de promouvoir le partenariat public-privé, de promouvoir la microfinance, de promouvoir l’énergie solaire, les PME-PMI, de réduire les coûts et les facteurs de production, a initié des aides fiscales aux entreprises encore appelées dépenses fiscales. Dans son étude critique, le CERA-FP a fait ressortir  les  insuffisances  de ces  aides  fiscales  encore appelées dépenses fiscales. Ainsi, il ressort que  pour l’année 2018, l’Etat a consenti à des mesures dérogatoires qui lui ont coûté 68.911.411.284 FCFA, contre 87.13.182.796 FCFA en 2017 et  92.543.419.070 FCFA en 2016. Même si l’on constate une baisse des montants de ces dépenses fiscales sur l’ensemble des trois années, le CERA-FP fait remarquer que le nombre des types de dépenses fiscales a, par ailleurs, augmenté. Ces variations ne sont cependant pas significatives, étant donné l’évolution des mesures dérogatoires d’une année à une autre avec l’apparition de nouvelles mesures dérogatoires et l’abandon d’anciennes mesures.

En 2018, ce sont 862 mesures fiscales dérogatoires, dont 117 au titre du Code général des impôts et 24 au titre du Code minier. Les mêmes mesures dérogatoires ont été au nombre de 405, dont 54 au niveau du Code des impôts et 17 au niveau du Code minier. Alors qu’en 2016, il est ressorti 271 mesures, dont 57 dans le Code des impôts et 17 dans le Code minier. Au regard du nombre important de ces mesures, le CERA-FP s’est interrogé sur leur pertinence. Pour les chercheurs, ces mesures fiscales doivent appeler des questionnements, surtout sur leur pertinence et sur ce que le citoyen lambda et les ménages gagnent en retour en termes de retombées économiques ou sociales. Les responsables du centre diront que ces mesures profitent plus aux entreprises plutôt qu’aux ménages.

A côté, il y a également les mesures incitatives pour les investissements, des mesures qui représentent près de la moitié des mesures dérogatoires fiscales. Les mesures ne profitent donc aux ménages en définitive, explique le Secrétaire exécutif du CERA-FP, Hermann Doanio. D’où la nécessité, selon eux, de travailler à une fiscalité plus juste.

Le CERA-FP a saisi alors l’occasion pour interpeller l’Etat pour une réduction significative des inégalités, à travers la mise en place d’une logique fiscale plus juste. Le rapport fait également des recommandations à l’endroit de l’Etat et de la société civile. Dans ce sens, l’Etat devrait se donner les moyens de systématiser l’évaluation des dépenses fiscales, faire apparaître dans les rapports d’évaluation, l’efficacité en termes d’effets et d’impact socioéconomique de ses dépenses fiscales, de rationaliser lesdites dépenses fiscales, d’impliquer la société civile dans le processus d’évaluation des dépenses fiscales et de rendre les rapports publics. Quant à la société civile, elle devrait faire le plaidoyer afin que l’Etat rende disponible et accessible l’information sur les dépenses fiscales, travailler à obtenir des rencontres régulières entre la société civile et l’Etat sur les dépenses fiscales et susciter le débat sur la pertinence des dépenses fiscales.

L’étude d’analyse de ces dépenses a été réalisée avec le soutien de OXFAM Burkina Faso.

Aimé NABALOUM
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