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Sortir enfin l’institution judiciaire de sa longue léthargie

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, les 23 et 24 mai derniers, sa deuxième session ordinaire de l’année 2018. Cette session a été marquée par des nominations de magistrats dans les hautes juridictions et au niveau des tribunaux
de grande instance. L’on retiendra, entre autres, qu’au sortir de cette session, Mazobé Jean Kondé est nommé premier président de la Cour de cassation. Conformément à l’article 132 de la Constitution, « le premier président de la Cour de cassation est le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le premier président du Conseil
d’Etat en est le vice-président ».

Mazobé Jean Kondé est donc de fait le nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature. Il remplace à ce poste Thérèse Sanou, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Le Juge Mazobé Kondé fait partie de ces magistrats qui bénéficient de préjugés favorables sur leur intégrité et leur droiture. Il était, d’ailleurs, le président
de la fameuse Commission d’enquêtes sur les manquements à l’éthique et à la déontologie par des magistrats, instituée par le CSM en fin 2016. L’on se rappelle que le rapport de cette Commission avait secoué le corps de la magistrature en confirmant des suspicions de manquements graves : monnayages de la programmation des
dossiers, de la liberté provisoire, notamment à l’instruction et au niveau des Chambres correctionnelles des Cours d’appel, recouvrement de sommes d’argent dans les cabinets d’instruction et dans les sous-unités de police judiciaire au profit des victimes avant toute décision ; des décisions de mesures de garde à vue pour contenter la victime et recevoir de sa part des présents, falsification de décision de Justice, etc.

Certains poissons avaient été pris dans les filets de la Commission parmi lesquels, la présidente sortante du CSM. Pendant que l’opinion applaudissait ce rapport d’enquêtes qui confirmait certaines dénonciations des médias et des justiciables, certains acteurs de la magistrature ont engagé la résistance. L’on se souvient également que pour donner suite à ce rapport, le Conseil de discipline a été saisi et des sanctions allant de la mise à la retraite d’office, de la révocation en passant par des blâmes avaient été prises contre des magistrats.

Mais tout cela a été remis en cause par la décision du Conseil d’Etat d’annuler la décision du CSM instituant la Commission d’enquêtes. En effet, l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2018, suspendant l’arrêt du CSM portant mise en place de la
Commission d’enquêtes, a tout remis en cause. Plus rien ne sera fait dans ce
dossier jusqu’à l’heure où nous bouclions ces lignes. Naturellement, cela a
eu pour conséquence de perturber le fonctionnement du CSM. Finalement, l’opération de nettoyage des écuries de la magistrature burkinabè est restée sans suite. Pire, la magistrature semble se complaire dans une indépendance retrouvée qui, malheureusement, protège des hommes et des femmes qui, par des actes divers, ont porté atteinte à l’honneur du corps. La nomination du nouveau président de la Cour de cassation peut être une lueur d’espoir. Elle devrait permettre de relancer cette initiative ou tout au moins d’engager une nouvelle procédure.

La magistrature burkinabè ne devrait pas continuer à protéger quelques brebis galeuses qui souillent l’image d’une si noble institution. Notre conviction est établie que les magistrats intègres sont plusieurs fois plus nombreux que les ripoux. La nouvelle équipe dirigeante du CSM doit travailler à valoriser les hommes et les femmes qui honorent leur corps à travers leur professionnalisme et leur attachement aux valeurs de dignité et d’intégrité. Pour cela, il est impératif de rompre avec l’impunité des dérives, des abus et autres manquements qui déshonorent l’institution judiciaire. Il faut donc espérer qu’une nouvelle enquête indépendante sera ouverte afin de vérifier les suspicions qui pèsent sur certains magistrats. Du reste, il y va de l’intérêt même des mis en cause. Car, ils peuvent être blanchis, si les faits dont ils sont suspectés ne sont pas fondés. En tous les cas, la Justice doit se réveiller et retrouver toute la crédibilité requise pour dire le droit au nom du peuple burkinabè.

L’indépendance affirmée dans les textes doit se traduire en réalité. Autrement, le CSM risque de créer les conditions d’une remise en cause de cette indépendance par les politiques qui manœuvrent pour reprendre la main et le contrôle de l’appareil judiciaire.

Boureima OUEDRAOGO
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Boureima OUEDRAOGO

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