TENTATIVE D’EXPROPRIATION DE 30 HA A SAABA : Le propriétaire terrien, l’opérateur économique et le juge

Dans la Commune rurale de Saaba, à quelques encablures de Ouagadougou, un litige foncier oppose la famille Ilboudo à un opérateur économique. D’un côté, le vieux Hamidou Ilboudo et ses frères, brandissant un procès-verbal de palabre et des attestations de possession foncière rurale (APFR), et de l’autre côté, l’opérateur économique, Boukary Konditamdé, détenant par devers lui, des compromis de vente et des procurations spéciales. Chaque camp réclame la propriété d’un terrain d’une superficie de 30 ha à Tanlarghin, un village de la Commune rurale de Saaba. Ce litige foncier va se retrouver sur la table du juge Yaya Coulibaly au Tribunal de Grande instance (TGI) de Ouagadougou. Très vite, de nombreuses zones d’ombre vont transparaitre dans le traitement judiciaire de l’affaire. Conséquences, l’entourage du vieux Ilboudo, fort des antécédents du juge, émet des doutes sur les actes qu’il pose relativement au dossier. De quoi s’agit-il ? Eléments de réponses dans ce dossier.

Les faits remontent à il y a un peu longtemps. Mais c’est à partir de janvier 2019 qu’ils prennent une tournure judiciaire rocambolesque, suite à des convocations des paysans de Tanlarghin émises par le juge Yaya Coulibaly officiant au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou. Ces convocations font suite à une plainte du sieur Boukary Konditamdé, opérateur économique de son état. Ce dernier explique, dans une correspondance adressée au
juge Coulibaly, que « le 20 décembre 2013, 18 ha de terre lui ont été vendus à Tanlarghin dans la Commune rurale de
Saaba et que le 15 octobre 2016, il a encore acheté 12 ha, soit au total 30 ha. Lorsqu’il a voulu mettre des piquets sur ses terres, il en a été empêché. De ce fait, il entend que la Justice le rétablisse dans ses droits ». Mieux, le sieur Konditamdé demande aussi au juge de prendre des « sanctions disciplinaires à l’encontre de tous ceux qui l’empêchent de borner les terres».

Boukary Konditamdé explique au juge Yaya Coulibaly qu’en le saisissant, il s’attend à une suite favorable. « J’avais remis les 30 ha à une société immobilière de parceller pour moi dans un meilleur délai, mais s’il y a toujours un problème, le délai ne sera pas respecté et la faute me reviendra, donc je vous demande de faire tout ce qui est de votre pouvoir pour que ce délai soit respecté », écrit-il au juge. Le sieur Konditamdé revendique ainsi des terres rurales au détriment de plusieurs personnes. Parmi ces personnes, Hamidou Ilboudo. Paysan de son état, il est accusé par Boukary Konditamdé d’occuper une partie des terres qu’il a acquises. Mais le vieux de 64 ans brandit un procès-verbal de palabre dont il est titulaire et établi depuis le 10 février 2011, lui reconnaissant la possession
foncière desdites terres. Il se dit d’ailleurs propriétaire terrien depuis de longues dates.

« Je suis né à Tanlarghin ici en 1957, je suis cultivateur comme nos parents qui ont été ici, vous voyez les terres que nous cultivons ici, nos ancêtres étaient là, notre arrière-grand-père était ici. Après lui, notre père a vécu plus de quatre-vingts ans, moi aussi, je suis né trouver mon père sur le terrain », se défend-il. Hamidou Ilboudo explique avoir saisi en plus, le service des domaines de la Commune de Saaba le 16 avril 2014 pour faire constater sa possession foncière rurale. C’est en attente de remplir toutes les formalités pour ledit constat que le sieur Konditamdé se présente pour délimiter des terres qui auraient été acquises. Une bonne partie du champ du vieux Ilboudo est concernée. Mais ce dernier est formel : « Même si je dois mourir, je ne suis pas prêt à laisser mon champ, jamais. Je souhaite que la loi tranche ». Cette opposition à l’opérateur économique qui lui vaut des convocations en Justice.

Comme lui, Oumarou Ilboudo est sommé par le sieur Konditamdé de quitter également les lieux. Seulement, Oumarou Ilboudo est titulaire d’une attestation de possession foncière rurale (APFR) depuis le 18 mai 2015. Se trouve également dans la même situation, Dominique Douamba, détenteur d’une attestation de possession
foncière rurale de la même date. Outre ceux contre qui Boukary Konditamdé a porté plainte, d’autres personnes se sont rendu compte que dans les 30 ha que l’opérateur économique dit avoir acquis, figurent également leurs terres. Elles sont alors intervenues dans le dossier et entendent que justice leur soit rendue. Ainsi, « depuis janvier 2019, monsieur Konditamdé nous a convoqués chez le juge Yaya Coulibaly. Nous sommes allés trois à quatre fois dans son bureau mais rien n’a été résolu », expliquent le vieux Hamidou Ilboudo et ses frères.
A l’en croire, lui et ses frères, avec l’aide de leur conseil, ont relevé des incohérences dans l’action judiciaire à leur encontre. Pour eux, le juge en Chambre de conseil seul ne peut trancher cette affaire, d’où la thèse (selon eux) d’une certaine incompétence de Yaya Coulibaly.

L’incompétence juridique du juge en question

Avant même d’arriver à cette thèse, selon une source judiciaire proche du dossier, « l’action de Boukary Konditamdé est irrecevable », et ce, pour plusieurs raisons. Cette source fonde son argumentaire sur la loi portant régime foncier rural au Burkina Faso, qui stipule en son article 96 que « les conflits fonciers ruraux doivent faire l’objet d’une tentative de conciliation avant toute action contentieuse… ». A cet effet, l’article 97 de la même loi précise que « toute procédure de conciliation doit faire l’objet d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation. (…), en cas de non-conciliation, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent, en joignant à l’acte de saisine, le procès-verbal de non-conciliation ». Or, nous explique-t-on, le sieur Konditamdé n’a pas joint à sa plainte un procès-verbal de non conciliation. De même, les personnes qu’il accuse de l’empêcher de s’installer sur son terrain, par la voix de Hamidou Ilboudo, disent n’avoir jamais été appelées à une instance de tentative de conciliation.

Un fond de dossier truffé de pièces douteuses ?

Boukary Konditamdé a joint à sa plainte un certain nombre de pièces dont nous avons obtenu copies. A y voir de près, elles semblent comporter de nombreuses incohérences. D’abord, l’homme d’affaires affirme dans sa lettre adressée au juge, que les terrains lui ont été cédés par G. Nikièma, S.B. Ouédraogo et A.K. Ouédraogo, qui seraient
tous des responsables coutumiers. Pourtant, il a fourni des compromis de vente et des procurations spéciales élaborés par un Notaire dont l’acheteur est madame A. Konditamdé avec comme vendeurs O. Ouédraogo, P. Ouédraogo, T. Ouédraogo et S. Ouédraogo.

Autres détails flous à relever est qu’aucun des croquis et récépissés de terrain que Boukary Konditamdé a présentés ne porte le nom du village de Tanlarghin, alors qu’il soutient dans sa lettre au juge que les terrains sont situés dans ce village. Sur les pièces présentées, en effet, Tangonkin, Badnogo 2, Tankongho et Zinguedessé sont les villages qui abritent les terrains qu’il a achetés. Aussi, un des croquis de terrain présentés avec d’ailleurs pour demandeur madame A. Konditamdé renseigne clairement que le terrain est situé à Zinguedessé, un village qui relève plutôt de la Commune rurale de Komsilga, alors que Tanlarghin est situé à Saaba.

L’on note également que des noms figurant sur plusieurs croquis en tant que demandeurs diffèrent des noms portés par les procurations spéciales et compromis de vente qui les accompagnent. Dans le dossier fourni par le sieur Konditamdé toujours, l’on décèle également l’usage de CNIB expirées. C’est le cas de la CNIB établie le 02/04/2008
appartenant à K. Ouédraogo avec pour date d’expiration le 01/04/2018 et qui a été légalisée le 03/04/2018, c’est-à-dire, après l’expiration, et jointe au dossier.

Ce n’est pas la seule carte d’identité à problèmes. Une autre CNIB établie le 02/04/2008 avec pour détenteur O. Ouédraogo, qui expirait le 01/04/2018 et qui a aussi été légalisée le même 03/04/2018, soit après expiration, a été jointe au dossier. On y relève également, l’usage de deux cartes d’identité différentes pour une même personne afin d’établir et le compromis de vente et la procuration spéciale. Pourtant, les deux documents ont été établis le même jour et chez un même Notaire. Il s’agit précisément du cas de P. Ouédraogo. Sa procuration spéciale produite le 24 juillet 2018 contient une CNIB établie le 11 avril 2008, expirée le 10 avril 2018. Ce qui parait bizarre est qu’une autre CNIB délivrée le même 11 juillet 2018 est utilisée pour produire le compromis de vente de P. Ouédraogo, un compromis rédigé le même jour, chez le même Notaire. Ahurissant, non ?

La même situation s’est aussi reproduite pour le nommé K. Ouédraogo avec l’usage de CNIB différentes. A préciser que le récépissé de demande de constatation de possession foncière rurale, joint au dossier de ce dernier et établi le 27 février 2017, porte plutôt le nom A. K. Ouédraogo. Après avoir intenté son action en Justice, Boukary Konditamdé, sans attendre une quelconque décision judiciaire, n’entend visiblement pas laisser d’autres personnes mener des activités sur les terres qu’il revendique. En témoigne sa présence très remarquée sur les lieux le dimanche 20 octobre 2019. Ce jour-là, nous avons été témoin de disputes très électriques entre lui et d’autres personnes, il était
entouré de cinq personnes acquises à sa cause, dont quatre portaient des amulettes et tenaient des armes blanches telles que des machettes et gourdins. Lui-même a laissé percevoir sous sa tenue, un pistolet.
Face à eux, une dizaine de personnes à qui il a ordonné d’arrêter des travaux de creusage qu’elles effectuent sur le terrain. Suite à cet évènement, le vieux Ilboudo et ses frères confient avoir porté chacun des plaintes contre le sieur Konditamdé.

Nous l’avons joint au moins trois fois afin de recueillir sa version de cette affaire juridico-foncière. Promesse a chaque fois été faite de nous revenir. Lors du dernier appel, il a souhaité d’ailleurs que nous rencontrions plutôt son
Avocat et a promis de nous laisser ses adresses, mais jusque-là, aucun retour de sa part.

Un traitement judiciaire, moult questions

Le traitement judiciaire de cette affaire foncière laisse transparaitre de nombreuses zones d’ombre entre les différents acteurs. A commencer d’abord par le plaignant Boukary Konditamdé, qui a directement saisi et nommément cité le juge Coulibaly dans sa lettre. A son tour, le juge Yaya Coulibaly procède à plusieurs convocations à l’endroit des contradicteurs de Konditamdé. Mais les sources judiciaires que nous avons consultées sont formelles à propos de cette procédure. Saisir le juge directement n’est possible que « si une requête avait préalablement été introduite à ce sujet et qu’à la suite, une des parties décidait d’adresser une correspondance au juge en charge du dossier pour lui exposer les faits », explique une source. Autrement, une pareille requête est adressée en bonne et
due forme à une juridiction. Et là aussi, la requête ne vient pas directement du plaignant comme nous l’explique cette autre source. « C’est un huissier de justice qui doit monter le dossier, pour ensuite le déposer au Greffe du Tribunal de Grande instance du lieu de situation du terrain. Le dossier sera programmé à l’audience publique,
pour être ensuite renvoyé à la mise en état où toutes les parties sont convoquées et entendues. Après cette étape, le dossier sera renvoyé à l’audience publique par le juge de la mise en état au cours de laquelle les différentes parties se défendront et s’en suivra le délibéré ».

Mais avant d’aller chez l’huissier, précise notre source, « les parties doivent tenter une conciliation préalable diligentée par la Commission villageoise de conciliation foncière de la localité, à défaut, certains s’adressent au Préfet de la localité à cet effet ». Une troisième source judiciaire nous explique que la démarche du juge Coulibaly allait être compréhensible s’il était un juge de la mise en état, ce qui n’est pas le cas. Mais la saisine étant faite, une décision
d’incompétence devait s’en suivre de la part du juge ou tout au plus, il décide d’une réorientation du plaignant, fait savoir la source.

Des zones d’ombre autour de la saisine de Boukary Konditamdé

Le juge Yaya Coulibaly nous a reçu dans son bureau ce 11 septembre 2020. D’entrée de jeu, il admet avoir été saisi du dossier. Mais, il balaie du revers de la main sa saisine directe par le sieur Boukary Konditamdé. Le magistrat Coulibaly soutient plutôt que le dossier lui a été affecté en tant que juge en Chambre de conseil par le président du
Tribunal de Grande instance (TGI) de Ouagadougou. Cependant, Me Issa Diallo, l’Avocat du vieux Ilboudo et ses
frères, n’a pas connaissance d’une demande de Boukary Konditamdé à l’adresse du président du tribunal. Nous l’avons rencontré ce 23 novembre 2020. « Le premier acte qui m’a été produit est une demande adressée à un juge du Tribunal de Grande instance de Ouagadougou par monsieur Konditamdé Boukary, demandant son intervention pour un problème de terre. Dans le dossier du juge, c’est ce qui m’a été produit. Monsieur Konditamdé n’a jamais saisi le président du tribunal. Il a saisi un juge du TGI de Ouagadougou demandant son intervention », précise
l’Avocat.

Mais le 11 septembre dernier, le juge Yaya Coulibaly nous a brandi ladite demande que le sieur Konditamdé a adressée au président du tribunal, datée du 27 décembre 2018 et arrivée au tribunal le 02 janvier 2019, dans laquelle il demande l’intervention du président entre lui et « un groupe qui s’oppose à l’achat d’un terrain d’une superficie de 30 ha ». Le juge Coulibaly explique qu’après affectation du dossier, le délibéré était prévu pour le 26 février 2019 et prorogé pour le 05 mars 2019. Finalement, il dit s’être rendu compte qu’il ne pouvait pas prendre une décision en
Chambre de conseil, chose qu’il aurait signifiée au demandeur qui n’est autre que Boukary Konditamdé et lui aurait dit de se pourvoir en assignation. Pendant ce temps, le vieux Ilboudo et ses frères tout comme leur conseil, ignorent que le juge Coulibaly s’est dessaisi de l’affaire. « Je n’ai pas vu de décision de juge, il n’a pas rendu de décision jusqu’à l’heure où je vous parle, parce que le dossier était en délibéré et devait être vidé en avril 2019. Ce qui n’a pas été le cas jusqu’aujourd’hui 23 novembre 2020 ; ce qui veut dire que le juge n’est pas dessaisi. Parce que s’il s’est
dessaisi, soit il retourne le dossier au président du tribunal, parce que c’est le président qui gère le tribunal, soit il rend une décision, ce qui le dessaisit. Mais à l’heure où je vous parle, je n’ai pas connaissance d’une décision rendue et je n’ai pas connaissance du retour du dossier au président », explique Me Issa Diallo.

Une autre curiosité, la correspondance adressée par l’opérateur économique au juge qui tiendrait lieu d’acte de saisine, selon l’Avocat et ses clients, est datée du 03 janvier 2019, un jour férié. Paradoxalement, les toutes premières convocations du juge Coulibaly à l’endroit de ceux contre qui se plaint le sieur Konditamdé sont signées le 02
janvier 2019, alors que la requête a été reçue au tribunal à la même date. Selon une source judiciaire, une pareille requête est réceptionnée d’abord au Greffe du tribunal qui la transmet, ensuite au secrétariat du tribunal et c’est quand le président la reçoit à son tour qu’il va l’affecter à un juge pour traitement.
La requête du sieur Konditamdé a-t-elle suivi toute cette procédure ? En tout cas, la célérité avec laquelle le juge Coulibaly a déclenché les convocations laisse songeurs bon nombre d’acteurs du milieu.

Des antécédents du juge Yaya Coulibaly qui ne rassurent pas les justiciables

Dans l’entourage du vieux Ilboudo, d’énormes suspicions sont émises sur le juge Yaya Coulibaly dans ce litige foncier, qui pourrait, selon ses proches, justifier le sort que subit le traitement du dossier. La réputation du juge est mise sur la sellette en termes de traitement de dossiers. En effet, son passé relaté dans un article de notre confrère
Courier confidentiel, le mettant en cause dans une affaire « d’évasions de détenus ». A en croire les informations contenues dans ledit article publié dans le N°148 du 25 janvier 2018, Yaya Coulibaly, alors président de la Commission d’application des peines au Tribunal de Grande instance de Manga, « foulait aux pieds les règles de droit ». « Du clientélisme semblait exister dans l’octroi des permissions de sortie à des détenus de la Maison d’arrêt et de correction de Manga », sous son magistère. « Après un passage de l’Inspection des services judiciaires au premier semestre de 2017, le constat a été établi que les permissions de sortie étaient exagérées. Il a été recommandé de relever Yaya Coulibaly de ses fonctions à Manga. Il a ainsi été muté au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou comme juge au siège », écrivait le journal.

Le PDG de EKOBOUF, Boukary Konditamdé, et le juge au siège, Yaya Coulibaly, se connaissaient-ils auparavant ? Nous n’en savons rien, par contre, l’entourage du vieux insinue une probabilité.

Dasmané NIANGANE 

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