UNION DES SEMENCIERS DU BURKINA : Où sont passés les 111 millions FCFA des producteurs du Bazèga ?

L’affaire a des relents d’un véritable tour de force. Dans le cadre de leur organisation nationale, les producteurs semenciers du Burkina signent, chaque année, une convention avec le ministère en charge de l’agriculture, en vue de l’achat et de la redistribution des semences améliorées aux producteurs agricoles. Sur la base de cette convention, qui fixe chaque année le prix d’achat du kilogramme de  semences de  chaque type de spéculation, les productions sont collectées au niveau local par les unions départementales des producteurs qui les transmettent aux unions provinciales. Celles-ci, à leur tour, après avoir rassemblé les semences de l’ensemble des membres de leur ressort territorial, les transmettent aux différentes unions régionales qui, à leur tour, les acheminent vers l’Union nationale des producteurs semenciers du Burkina (UNPSB), la structure faitière des semenciers au niveau national. Après avoir rassemblé et transmis au ministère les productions de l’ensemble des membres au niveau national, l’UNPSB reçoit du ministère, en fin de campagne, la totalité du prix de vente. Puis la part de chaque producteur lui parvient à travers le même circuit suivi par les productions. Tout s’était toujours plus ou moins bien passé jusqu’à la campagne 2014-2015, où les producteurs d’une des provinces, celle du Bazèga en l’occurrence, ne perçoit pas, jusqu’à ce jour, le fruit de son labeur, d’un montant total de plus de 111 millions FCFA. Où est passé cet argent ? L’histoire est assez singulière.

Tout porte à croire que les producteurs semenciers de la province du Bazèga font les frais d’une revanche mal inspirée. Depuis près de 5 ans, ils attendent vainement le fruit de leur labeur que l’on refuse de leur remettre, on ne sait trop pour quelle raison. Cela, en dépit de décisions de Justice rendues en leur faveur. Ils semblent payer pour leur loyauté à leur président, Adama Ouédraogo, qui n’est plus en odeur de sainteté avec les premiers responsables de l’Union nationale des producteurs semenciers du Burkina (UNPSB). Que s’est-il passé exactement ? Jusqu’à ce que ce litige naisse en 2014, Adama Ouédraogo, président de l’Union provinciale des producteurs semenciers du Bazèga, était aussi le président de l’Union régionale du Centre-Sud et trésorier au sein du bureau national de l’UNPSB.

Un jour, explique Adama Ouédraogo, nait un différend au sein du bureau national de l’UNPSB. Puis commence la descente aux enfers d’Adama Ouédraogo et, par ricochet, de tous ceux qui lui sont fidèles, notamment au niveau de sa province d’origine, le Bazèga. Très rapidement, il est éjecté de son poste de trésorier de l’UNPSB, puis de celui de président de l’Union régionale du Centre-Sud. Il devrait même être aussi éjecté de son poste de président de l’Union provinciale du Bazèga, mais à ce niveau, la manœuvre n’aboutira pas. Visiblement très populaire au niveau de sa province, on n’est pas arrivé à le « décagnoter », grâce à la mobilisation des siens. Mais la galère d’Adama Ouédraogo et des siens ne s’arrêtera pas là.

Marathon judiciaire

A la fin de la campagne cette année-là, contrairement aux autres années, et contrairement aussi aux autres provinces, les producteurs du Bazèga ne reçoivent pas le prix de vente de leurs semences. Les mois passent et ils ne voient rien venir. Pendant ce temps, ils apprennent que leurs homologues des provin ces voisines ont été désintéressés depuis belle lurette. Lorsqu’ils vont aux informations au niveau de l’Union régionale, désormais présidée par un nouveau bureau mis en place, suite à l’éviction d’Adama Ouédraogo, aucune explication consistante ne leur est fournie.

Le Tribunal de grande instance de Manga est saisi de cette affaire, en vue de voir les infortunés producteurs du Bazèga rétablis dans leurs droits. Le juge trouve le moyen de les débouter, en se laissant convaincre par les arguments visiblement risibles de l’Union régionale et son conseil, Me Franceline Toé. Entre autres arguments avancés en effet, le président de l’Union provinciale du Bazèga, Adama Ouédraogo, aurait été éjecté de toutes les instances de l’Union nationale, et en plus, il y aurait une contestation sur le montant réclamé par les producteurs du Bazèga. Mais les plaignants ne se laisseront pas conter. Ils font appel de la décision du juge de Manga.

Quand le dossier parvient à la Cour d’appel de Ouagadougou, le second juge n’hésite pas à frapper d’un coup sec de marteau la décision du premier juge qui vole en éclats. « Entendu…qu’en déboutant l’UPPS/Bazèga de sa demande de provision, le premier juge n’a pas donné la base légale de sa décision, qu’il convient de l’informer et statuant à nouveau, de condamner l’URPS-CS à payer à l’UPPS/Bazèga la
somme de 111  652  500 FCFA à titre de provision », peut-on lire dans la décision
du juge d’appel. Mais cette déconvenue devant la Cour d’appel ne calme pas les ardeurs des responsables de l’Union régionale et leur conseil, visiblement décidés à
faire la force.

Décision nulle et non avenue

Non seulement ils refusent d’exécuter la décision, en introduisant une requête afin
de sursis à exécution de la décision d’appel, mais ils formulent un pourvoi en cassation, en vue de voir la décision cassée purement et simplement. Ils parviendront à obtenir du juge des référés de la Cour de cassation le sursis
à exécution. Nous sommes en février 2017. De leur côté, les plaignants du Bazèga et leur conseil saisissent, courant avril 2017, la Cour commune de justice et d’arbitrage
(CCJA) de l’OHADA basée à Abidjan, d’un recours en vue de l’annulation de la décision de sursis à exécution. Dans une décision rendue le 6 décembre 2017, le juge de l’OHADA fait droit au recours des producteurs du Bazèga. « …pour ces motifs, statuant publiquement, après en avoir délibéré ; dit que la juridiction du Président de la Cour de Cassation du Burkina Faso s’est déclaré compétent à tort ; Déclare nulle et non avenue l’ordonnance n°02 du 2 février 2017 ; Condamne la défenderesse aux dépens ». Conclut la décision.

En dépit de cette décision, l’Union régionale du Centre-Sud et son conseil continuent de faire la sourde oreille et refusent toujours de s’exécuter. Même lorsque la Cour de
Cassation finit par vider saisine le 2 mai 2018, en rejetant le pourvoi comme étant
mal fondé et condamnant l’Union régionale du Centre Sud à payer à l’autre partie des frais exposés et non compris dans les dépens, rien n’y fait. Les infortunés poursuivent leur traversée du désert. Certains d’entre eux auraient fini par quitter ce monde sans
jamais pouvoir goutter au fruit de leur dur labeur. Jusqu’à quand durera cette injustice ?

Mais cette affaire n’est apparemment qu’un petit bout de l’iceberg en ce qui concerne les pratiques biscornues au sein de l’Union des semenciers du Burkina. Nous y reviendrons.

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De quoi les responsables de l’URPS-CS et leur conseil ont-ils peur ?

Dans le cadre de cet article, nous avons cherché à avoir le son de cloche des responsables de l’Union régionale des producteurs semenciers du Centre-Sud, mais en vain. D’abord, c’est le président, Albert Bouda qu’il s’appelle, que nous avons joint au téléphone. Il dit être alité et nous renvoie à son Secrétaire général, un certain Inoussa Ouédraogo dont il nous donne le contact. Lorsque nous parviendrons à avoir ce dernier et lui expliquer l’objet de notre démarche, il finit, après moult hésitations, par nous dire qu’étant donné qu’il s’agit d’une affaire d’association, il contacterait les autres responsables de la structure afin de former une délégation qui viendrait s’entretenir avec nous.

Au bout de quelques jours, il nous rappelle pour nous laisser entendre que l’affaire étant en Justice et la structure ayant un conseil, il préférait que nous nous référions à ce conseil dont il nous transmet le contact. Lorsque nous rentrons en contact avec l’intéressée, Me Franceline Toé née Bouda, celle-ci tente, dans un premier temps, de nous dire que l’affaire étant toujours pendante en Justice, il lui serait difficile de se prononcer. Mais après moult explications, elle finit par accéder à notre requête. Cependant, elle nous demande de la recontacter quelques jours plus tard
pour convenir du rendez-vous. Lorsque nous la recontactons à la date indiquée, le lundi 5 novembre dernier, elle évoque un début de semaine très chargé et nous demande de la recontacter le jeudi 8 novembre. A cette date, lorsque nous l’appelons dans la matinée, elle dit être très prise en ce moment précis et nous demande de raccrocher et qu’elle nous rappellerait dès qu’elle se libèrerait. Jusqu’à la soirée, elle ne nous rappellera pas. Le lendemain, quand nous la rappelons, son téléphone sonnera, en vain. Deux autres essais se sont soldés par le même résultat. Et jusqu’à ce que nous tracions ces lignes, la bien dévouée avocate reste toujours sans nouvelle. Eh oui ! Pourvu que rien de grave ne lui soit arrivé !

BYL

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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